‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 4)Chapitre 230 sur 232 · VICE-RECTEUR · texte numérisé non relu

VICE-RECTEUR

Le Ministre de l'instraction pabliqae peat exercer les fonctions de recteur de TAcadémie de Paris. Il est assisté dans ses fonctions par un vice-recteur. Les attributions du vice-recteur de TAcadémie de Paris sont fixées par un arrêté ministérieL (Décr. 22 août 1854, art. 29), ii, 367.

Le vice-recteur reçoit, pour tout ce qui se rattache à Texécution des règlements d'études dans les écoles primaires publiques du département de la Seine, les rapports de Tinspecteur d^Académie chargé des affaires de renseignement primaire, et les transmet au Ministre pour être statué dans la môme forme. (Arr. 5 oct. 1854.)

L'inspecteur d'Académie délégué en Corse prend le titre de vice-recteur; il correspond directement avec le Ministre de rinstruction publique pour tout ce qui concerne Tadpinistration des lycées et collèges, ainsi que la surveillance de renseignement secondaire libre. Il reste d'ailleurs soumis à toutes les autres obligations imposées aux inspecteurs d'Académie. (Décr. 22 août 1854, art. 25), ii, 366.

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