COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

// sera établi, à Paris, une administration centrale sous le nom de Commission générale de V instruction publique, composée de membres ayant chacun sous son autorité, un inspecteur, nommé par le roi, mais qui ne pourra être destitué que sur un jugement du Corps législatif. Les six commissaires se partageait entre eux les divers objets relatifs à Vinstruction et font exécuter, chacun sous sa responsabilité, les lois relatives à la partie dont il est chargé. Ils administrent les biens et revenus destinés à Véducation publique et en rendent compte à V Assemblée législative. Ils présentent chaque année, à r Assemblée, un état des progrès et un état des besoins. Ils nomment pour la première fois aux places de nouvelle création dont la nomination n'appartient pas atiâ? corps administratifs. Ils préparent les règlements. (Proj. l*"" sept. 1791, ch. XVIII, art. 1 à 12), i, 7.

Une commission de l'instruction publique, composée de cinq membres, est chargée d'exercer, sous l'autorité du Ministre de l'intérieur, les attributions du grand maître et du conseil de l'Université. (Ordonn. 15 août 1815, art. 3 et 5), i, 82. — Elle régit les biens de l'Université, délivre les diplômes, ordonnance les traitements. (Id., art. 4 et 6), i, 82. — Elle veille à ce que, dans toutes les écoles, l'instruction primaire soit fondée sur la religion, le respect des lois et l'amour du souverain. Elle fait les règlements généraux des écoles, et indique les méthodes et les livres scolaires. (Ordonn. 29 fév. 1816, art. 30), 1, 89. — Le recteur lui adresse chaque année, au mois de juillet, un rapport sur l'état de l'instruction dans chaque commune. (Id., art. 33), i, 89.

Le nombre des membres de la commission d'instruction publique est porté à sept. (Ord. 22 juill. 1820, art. 1), i, 134.

La commission de [instruction publique prend le nom de Conseil royal de Tinstruction publique. (Ordon. i^' nov. 1820, art. Ij, I, 134.