COMMISSION D^EXAMEN (BREVET DE CAPACITÉ

Il y aura dans chaque département une ou plusieurs commissions dïnstruction primaire, chargées d'examiner les aspirants au brevet de capacité. Les membres sont nommés par le Ministre. Les examens ont lieu publiquement, à des époques déterminées. (Loi 28 juin 1833, art. 25), i, 244.

Il y aura dans chaque chef-lieu de département une commission dïnstruction primaire chargée d'examiner tous les aspirants au brevet. Cette commission sera renouvelée tous les trois ans. Les membres en sont rééligibles. (Arr. 19 juill. 1833* art. 2), 1, 255. — La commission comprendra sept membres : trois appartenant à Tinstruction publique, le recteur ou un inspecteur délégué par lui, le proviseur ou le censeur, et un professeur dans les villes où existe un collège royal ; un ou deux fonctionnaires du collège communal dans les villes qui possèdent un établissement de cet ordre. (Id., art. 3), i,255. — Elle siégera deux fois par an, de six mois en six mois, dans les cinq premiers jours de mars et de septembre. (Id., art. 4),i, 256.

•— La présence de quatre membres est nécessaire. Le brevet est délivré à la majorité des voix. (Id., art. 5), i, 2S6.

La commission d'examen du chef-lieu du département a droit d'examiner tous les candidats qui ont leur domicile légal ou qui ont étudié dans le département. (Arr. Cons. 1^' oct. 1833), 1,270.

Outre la commission qqi sera formée au chef-lieu, il pourra être établi dans chaque arrondissement de sous-préfecture, une commission d'instruction primaire à Teffet d'examiner les aspirants au brevet de capacité. Cette commission sera composée de sept membres. (Arr. 19 juill. 1833, art. 15), I, 258. — La commission d'examen du chef-lieu d'arrondissement a droit d'examiner tous les candidats qui ont leur domicile ou qui ont étudié dans l'étendue de l'arrondissement. (Arr. Cons. !«' oct. 1833), i, 270. — Le directeur de l'École normale et tout maître adjoint ne doit faire partie de la commission d'examen qu'en cas de nécessité absolue. (Décis. Cons. 6 août 1833), i, 261.

Il ne doit y avoir qu'une commission d'examen par département. (Av. Cons. 10 oct. 1837), i, 484. — Les commissions d'examen pour les brevets de capacité sont plus convenablement placées dans les lieux où sont établies les Écoles normales. (Id., ibid.), I, 484.

Il y aura dans chaque département une commission chargée d'examiner les personnes qui aspireront aux brevets de capacité. Les examens sont publics. Des dames inspectrices peuvent faire partie des commissions. Ces commissions délivrent des certificats d'aptitude, d'après lesquels le recteur expédie le brevet de capacité. (Ordonn. 23 juin 1836, art. 18), i, 400.

La commission d'examen pour les institutrices sera nommée pour trois ans ; elle sera composée de cinq membres indéfiniment rééligibles. (Arr. 28 juin 1836, art. 4), i,402. — La présence de trois membres au moins est nécessaire pour les examens du brevet élémentaire ; celle de cinq, pour les examens du brevet supérieur. (Id., ibid.), i, 402. — Elle s'assemble deux fois par an, dans les dix premiers jours de mars et d août. (Id., art. 5), i, 402. — Le procès-verbal est dressé, séance tenante, et signé par tous les examinateurs et par le récipiendaire ; un duplicata est adressé au recteur. (Id., art. 6),

I, 401 — La commission délivre le certificat d'aptitade et le recteur le brevet de capacité. (Id., art. 7), i, 403. •— Elle indique son jugement par les notes très-bien, bien, assez bien, et à la fin de la session dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats reçus. (Id., art. 8), i,403. — L'inspecteur primaire adresse ses observations au recteur sur le résultat des examens. (Id., art. 9), i, 403.

Les dames adjointes aux commissions d'examen sont nommées par le Ministre. (Av. Cons. 25 nov. 1836), i, 430. — Le nombre des dames inspectrices appelées à siéger dans les commissions d'examen ne doit pas excéder de deux à cinq. (\v. Cons. 24 janv. 1837), i, 443.

Une ou plusieurs commissions sont instituées dans chaque département pour examiner les aspirants au certificat d* aptitude exigé par l'art. 8. Ces commissions sont composées du recteur ou d^un inspecteur supérieur de Vitistruction primaire désigné par lui, président, et de huit membres nommés pour trois ans, moitié par le Ministre de ^instruction publique, moitié par le conseil général du département. Les examens ont lieu publiquement et à des époques déterminées par le Ministre de l'instruction publique. Pour l'examen des aspirantes, la commission s'adjoint deux examinatrices qui ont voix délibérative. Les aspirants ou aspirantes peuvent choisir la commission devant laquelle ils se présentent. (Proj. loi l®** juin 1848, art. 40), II, 23.

Il y a dans chaque département une commission chargée d'examiner les aspirants et les aspirantes au brevet de capacité. Elle est composée du recteur ou d'un délégué choisi par lui parmi les fonctionnaires supérieurs de l'instruction publique, président ; d'un curé ou chanoine du département, désigné par l'évéque, ou bien d'un ministre de tout autre culte professé par le candidat ; de finspecteur du département, et en cas d'empêchement, du plus ancien des sous-inspecteurs, et de six membres nommés, moitié par le Ministre de l'instruction publique, moitié par le conseil général. La commission d'examen ne pourra délibérer qu'autant que cinq membres au moins seront présents. Les brevets seront délivrés sous l'autorité du Ministre. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 76), ii, 58. — Les examens ont lieu publiquement et à des époques déterminées par le Ministre de l'instruction publique. Pour les examens des aspirantes, la commission s'adjoindra deux examinatrices, qui auront voix délibérative.

Dans ce dernier cas, la commission n'admettra à Vexamen que tes autorités municipales et scolaires, les instittUrices et les aspirantes avec leurs parents. Les aspirants et aspirantes ne pourront se présenter que devant la commission d'examen d'un département où Us résideront depuis six mois au moins, (là,, art. 77), u, 59.

Chaque année,le Conseil académique (départemental) nomme une commission d'examen chargée de juger publiquement, et à des époques déterminées par le recteur, Taptitude des aspirants au brevet de capacité, quel que soit le lieu de leur domicile. Cette commission se compose de sept membres, et elle choisit son président. Un inspecteur d'arrondissement pour rinstruction primaire, un ministre du culte professé par le candidat^ et deux membres de l'enseignement public ou libre, en font nécessairement partie. (Loi 15 mars 1850, art. 46), II, 135. — Les commissions d'examen pour le brevet de capacité pour l'enseignement primaire tiennent au moins deux sessions par an. La commission ne peut délibérer régulièrement qu'autant que cinq au moins de ses membres seront présents. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La forme des brevets est réglée par le Ministre de rinstruction publique. Nul ne peut se présenter devant une commission d'examen, s'il n'est âgé de dix-huit ans au moins. (Oécr. 29 juin. 1850, art. 50), ii, 174.

Les dames désignées par le préfet surveillent les travaux à l'aiguille exigés par l'art. 48 de la loi du 15 mars 1850. |Arr. 3 juin. 1866, art. 22), ii, 602.

Y. Examen.

COMMISSION D'EXAMEN (CERTIFICAT D APTITUDE A LA DIRECTION DES SALLES D'ASILE).