DÉCÈS
En cas de décès de Tinstituteur ou de Tinstitutrice titulaire, le préfet est tenu de mettre le conseil municipal de la commune en demeure d'émettre son avis sur la question de savoir sMl désire que Técole soit confiée à un maître laïque ou à un maître congréganiste. (Instruct. 12 juill. 1862), ii, 276, note.
