ÉCOLE PUBLIQUE

Une école est publique dans le sens de la loi^ et par conséquent a besoin d'être autorisée toutes les fois que des enfants ou des jeunes gens de différentes familles se réunissent habituellement dans un local commun, dans Tobjet de se livrer à Tétude, soit des lettres, soit des sciences : le mot publiquement n'étant employé dans la loi que par opposition à renseignement domestique et privé, il importe peu qu'il n*y ait pas eu de la part du maître distribution de prospectus, enseigne ou écriteau indicatif de Técole. De ce qu'une école où se réunissent les enfants de plusieurs familles pour l'étude des sciences serait clandestine, cette circonstance aggravante ne détruirait point le caractère de publicité de l'école résultant de la réunion d'écoliers de différentes familles. Celui qui

reçoit chez lui des enfants de différentes familles, pour leur enseigner la lecture et récriture, est donc réputé tenir une école publique ; dés lors il est punissable des peines prescrites par la loi, s'il n'avait pas de brevet délivré par l'Université, qui l'autorisât à tenir cette école. Il importe peu qu'il n'y ait pas eu de sa part envoi de prospectus, enseigne ou écriteau indicatif de l'école. — (Décr. 17 mars 1808, art, 2 ; IS nov. 1811, art. Ô4 et 56. — Arr. Cass. 1" juin 1827.)

Le fait de la part d'un individu d'enseigner dans sa maison les éléments à des enfants de différentes familles, constitue la tenue publique d'une école, laquelle a besoin d'être autorisée, encore bien qu'il serait constaté en fait que de ces enfants, au nombre seulement de sept, trois étaient reçus à titre de pensionnaires, plutôt à cause de leur mauvaise santé qu'à cause de l'enseignement, et les quatre autres étaient reçus par cet individu comme externes, par affection pour leurs parents, sans rétribution, et encore bien qu'aucune enseigne n'indiquât la tenue d'une école. La Cour de cassation peut déclarer qu'un enseignement est public, et non domestique, encore bien qu'un jugement aurait déclaré en fait qu'il n'y avait pas enseignement public. (Arr. Cass. 3 nov. 1827.)

Les écoles primaires publiques sont celles qu'entretiennent, en tout ou en partie, les communes, les départements ou l'État. (Loi 28 juin 1833, art. 8), i, 238.

Est réputée école publique communale toute école recevant une subvention annuelle quelconque, soit en logement, soit en traitement ou indemnité, de la commune où elle est établie. (Décis. Cons. 22 déc. 1835, art. 2), i, 367.

La circonstance qu'un instituteur communal non pourvu de brevet de capacité a tenu son école publique au vu et su de l'autorité locale, et que d'ailleurs la commune est dans l'impossibilité de payer un instituteur breveté, ne saurait autoriser une dérogation à la loi du 28 juin 1833, qui défend, dans un intérêt d'ordre public , l'enseignement sans brevet. (Arr. Cour Paris, 23 nov. 1836.)

Toute école fondée au moyen d'une donation faite à une commune est une école communale et non une école privée. (Décis. Cons. 1" février 1834.)

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A cet effet, tont instituteur, public, ou libre, qui veut obtenir du conseil départemental l'autorisation de recevoir des élèves-maîtres slajîiaires, devra en faire la demande au recteur avant le !«' janvier. Cette demande devra mentionner le nombre des élèves-maîtres pensionnaires ou externes qu'il se propose de recevoir ; il accompagnera en outre sa demande, s'il appartient à renseignement public, de Tavis du maire et du conseil municipal de la commune. (Règl. 12 mars 1851, art. 2), ii, 221. — Sur le vu de ces pièces et après avoir recueilli des autorités préposées à la surveillance des écoles, le conseil départemental arrête la liste des écoles autorisées à recevoir des élèves-maîtres stagiaires et fixe le nombre des élèves-maîtres qui pourront être admis dans chacune de ces écoles. Cette liste est immédiatement affichée au secrétariat de TAcadémie et insérée dans le recueil des actes administratifs de la préfecture. (Id., art. 3), ii, 221. — L'autorisation accordée peut toujours être retirée par décisionduconseil départemental, rendue sur le rapport des autorités préposées à la surveillance des écoles ou chargées de leur inspection. (Id.,art. 4), ii, 222. — Tout instituteur libre ou public, autorisé à recevoir des élèvesmaîtres stagiaires, doit tenir un registre sur lequel il inscrit les noms, prénoms, dates et lieux de naissances des élèvesmaîtres admis, le jour de leur entrée et celui de leur sortie, ainsi que les motifs de la sortie. (Id., art. 5), ii, 222.

Un extrait du registre d'inscription, comprenant toutes les in dications ci-dessus mentionnées, et visé par le maire, est immédiatement transmis à Tinspecteur d'arrondissement chargé de constater si Félève-maître stagiaire enseigne réellement dans l'école où il a été admis. (Règl. 12 mars 1851, art. 6), ii, 222. — Lorsqu'une École normale est supprimée conformément à Fart. 35 de la loi du 15 mars 1850, les élèves-maîtres à l'entretien desquels le département est tenu de pourvoir ne peuvent être reçus dans les écoles stagiaires désignées par le conseil départemental sous les conditions d'admission des candidats aux Écoles normales. Dans ce cas, le conseil départemental arrête, sous l'approbation du Ministre de l'instruction publique, les conditions pécuniaires auxquelles lesdits élèves seront reçus boursiers du déparlement en exécution do la délibération du conseil général, et il prescrit les obligations auxquelles demeurent assujettis les chefs des établissements

T" :nfsi)rier royal, un fonds T" -"iiployé par la conimisj — ^ soit à récompenser :[a^U'^â par l'emploi de ces ■*. 3.->.. I, 89.

.••' à recevoir une donation l>ncoiiragement. (Av. Cous.

budget de l'instruction pules auteurs de livres ou de rjmaire et à la Tondation rt. 56), II, 138.

année aux enfants trouvés ; is centimes additionnels ne dépense, le département ou î hospices, doit y suppléer.

les membres de l'insi. igagement de rester (Loi 10 mars 1818.

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primaire élémentaire. (Proj. loi sept. i79i, art. 4), i, 2; Décr. 30 vendém. an II, i, 20; Décr. 9 frim. an III, art. 2, i, 36; Décr. 17 mars 1808, art. 5, i, 53; art. 107, i, 56; Ordonn. 29 fév. 1816, art. 11, i, 86; Loi 28 juin 1833, art. 1, i, 236; Proj. loi 1 juin 1848, art. 1, ii, 16; Prop. loi 15 déc. 1848, art. 3, II, 43; Loi 15 mars 18o0, art. 23, ii, 126.

Les exemples de calligraphie doivent être préalablement soumis à l'approbation des recteurs. (Décis. Cons. 5 août 1845),

LMnstituteur exercera les élèves à imiter les modèles d'écriture qu'il mettra sous leurs yeux; il veillera à ce quMls se conforment exactement aux principes qu'il leur aura donnés sur la position du corps, sur la tenue de la plume, sur la formation et la proportion des lettres. Il devra rester sur chaque page quelques traces de la leçon du maître ; on s'abstiendra surtout dp copier des livres. Les modèles d'écriture n'offriront que des choses utiles aux enfants, telles que dogmes et préceptes de religion, beaux traits de l'histoire sainte et de l'histoire de France. (Régi. 17 août 1851, art. 28), ii, 262.

L'enseignement des salles d'asile comprend les premiers principes de l'écriture. (Ordonn. 22 déc. 1837, art. 1), i, 487 ; Ordonn. 24 avr. 1838, art 1, i, 524; Décr. 21 mars 1855, art. 2,