‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 4)Chapitre 90 sur 232 · ENCOURAGEMENT · texte numérisé non relu

ENCOURAGEMENT

Des prix d'encouragement seront distribués tous les ans aux élèves dans la fôte de la Jeunesse. (Décr. 27 brum. an HI, ch. IV, art. 12), 1,37.

Il sera fait annuellement, par notre trésorier royal, un fonds de cinquante mille francs, pour ôtre employé par la commission d'instruction publique, soit à , soit à récompenser

les maîtres qui se sont le plus distingués par l'emploi de ces méthodes. (Ordonn. 28 fév. 1816, art. 35), i, 89.

Une fabrique peut être autorisée à recevoir une donation faite en vue de la création de prix d'encouragement. (Av. Cons. 19 mai 1848), ii, 15.

Il sera ouvert, chaque année, au budget dé l'instruction publique, un crédit pour encourager les auteurs de livres ou de méthodes utiles à l'instruction primaire et à la fondation d'institutions. (Loi 15 mars 1850, art. 56), ii, 138.

Page 1