ENSEIGNEMENT (OBJET DE L

On enseignera aux enfants, dans les écoles primaires^ tant à lire dans les livres imprimés que dans les livres manuscrits ; à écrire, et les exemples d'écriture leur rappelleront leurs droits et leurs devoirs ; les premiers éléments de la langue française, soit parlée, soit écrite ; les règles de l'arithmétique simple ; les éléments du toisé ; les noms des villages du canton, ceux des cantons, des districts et des villes du département, ceux des villes hors du département avec lequel le pays a des relations plus habituelles ; les principes de la religion; les premiers éléments de la morale, en s^attachant surtout à faire connaître les rapports de V homme avec ses semblables; des instructions simples et claires sur les devoirs communs et sur les lois qu'il est indispensable à tous de connaître ; des exemples d'actions vertueuses qui les toucheront de plus près, et, avec le nom du citoyen vertueux, celui du pays qui Va vu naître; dans les villes et bourgs au-dessus de 1,000 ôme*, les principes du dessin géométral ; pendant les récréations, des jeux propres à fortifier et à développer le corps. (Proj. décr. sept. 1791, chap. I, art. 4 et 5), i, 2. — fautes les instructions données aux filles dans les maisons d'éducation publique tendront particulièrement à les préparer aux vertus de la vie domestique et aux talents utiles dans le gouvernement d'une famille, (Id., chap. XVII, art. 8), i, 7.

Dans les écoles primaires, on apprendra à lire et à écrire, les règles de l'arithmétique et les premières connaissances morales, naturelles et économiques. (Décr. 22 frim. anl,tit.l), i, 9.

L'instituteur est chargé d'enseigner aux. élèves les connaissances élémentaires nécessaires aux citoyens pour exercer leurs droits, remplir leurs devoirs et administrer leurs affaires domestiques. (Décr. 11 prair. an I), i, 18.

Les enfants reçoivent la première éducation physique, morale et intellectuelle, la plus propre à développer en eux les mœurs républicaines, Tamour de la patrie et le goût du travaîL lis apprennent à parler, lire, écrire la langue française. On leur fait connaître les traits de vertu qui honorent \h plus haut les hommes libres, et particulièrement les traits de la Révolution française les plus propres à leur élever Tàme et à les rendre dignes de la liberté et de Tégalité. Ils acquièrent quelques notions géographiques de la France. La connaissance des droits et des devoirs de Thomme est mise à leur portée par des exemples et par leur propre expérience. On leur donne les premières notions des objets naturels qui les environnent et de Faction naturelle des éléments. Ils s'exercent à Tusage des nombres, du compas, du niveau, des poids et mesures, du levier, de la poulie et de la mesure du temps. On les rend souvent témoins des travaux champêtres et des ateliers ; ils y prennent part autant que leur âge le leur permet. (Décr. 30 vendém. an II,

Les écoles primaires ont pour objet de donner aux enfant.<: de Tun et de l'autre sexe Tinstruction nécessaire à des hommes libres. (Décr. 27 brum. an III, chap. I«', art. 1), I, 33. — Dans Tune et l'autre section de chaque école, on enseignera aux élèves : 1° à lire et à écrire, et les exemples di^ lecture leur rappelleront leurs droits et leurs devoirs ; 2° la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la Constitution de la République française ; 3° on donnera des instructions élémentaires sur la morale républicaine; 4^1es éléments de la langue française, soit parlée, soit écrite ; 5*^ les régies du calcul et de l'arpentage ; 6^ les éléments de la géographir et de l'histoire des peuples libres ; 7° des instructions sur les principaux phénomènes et les productions les plus nouvelles de la nature. On fera apprendre le recueil des actes héroïques et des chants de triomphe. (Id., chap. IV, art. 2), i, 36.

Dans chaque école primaire, on enseigne à lite, à écrire, n calculer et les éléments de la morale républicaine. (Loi 3 bruni, an IV, titre I, art. 5), i, 39.

Chaque école primaire sera divisée en deux sections, Tuno pour les garçons, Tautre pour les filles. — Les filles apprendront à lire, écrire, compter, les éléments de la morale républicaine ; elles seront formées aux travaux manuels de différentes espèces, utiles et communes. (Décr. 4 brum. an IV, art. 2), I, 40.

Dans les petites écoles ou écoles primaires, on apprend à lire, à écrire, et les premières notions du calcul. (Décr. 17 mars 1808, tit. I, art. 5, 6"), i, 53. — Toutes les écoles de l'Université ont pour base : 1** les préceptes de la religion catholique; 2** la ^délité à l'empereur ; 3*» Tobéissance aux statuts du corps enseignant. (Id., tit. V, art. 38), i,54. — Le grand maitre fera établir par le conseil de runiversité les programmes des divers degrés d'enseignement. (Id., tit. XIII, arL 106), i, 56. — Cf. id. tiL XIII, art. 107 et 108, i, 57.

Les inspecteurs d'Académie veilleront à ce que les maîtres d'école ne portent pas leur enseignement au-dessus de la lecture, récriture et Tarithmétique. (Décr. 15 nov. 1811, art. 192), i, 74. — L'enseignement du système métrique des poids et mesures est prescrit dans les écoles. (Décr. 12 févr. 1812, art. 5), 1,75.

L'enseignement correspond aux trois degrés du brevet de capacité; troisième degré : lire, écrire et chiffrer; deuxième degré : orthographe, calligraphie, calcul, enseignement simultané analogue à celui des frères; premier degré : grammaire française et arithmétique, géographie, arpentage, et autres connaissances utiles dans l'enseignement primaire. (Ordonn. 29 fév. 1816, art. 11), i, 86. — Cf. Inslruct. 14 juin 1816, i, 97. — Les brevets du troisième degré ne peuvent être que très-rarement accordés. (Instruct. 15janv. 1819), i, 114, note. — Cf. Arr. 25 sept. 1819, art. 12, i, 126.

Renseignement primaire comprend, outre rinstrtiction morale et religieuse, la lecture, Vécriture, la langue française, le calcul, le système légal des poids et mesures, le dessin linéaire et V arpentage. Le t<Bu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à Vinstruction religieuse, (Proj. loi 20 janv. 1831, art. 1), i, 194.

L'enseignement des écoles primaires comprend la lecture, Vécriture, les éléments de la langue française et le calcul, des notions sur les droits et les devoirs sociaux et politiques. Selon les ressources et les

tières déterminées par le § 2 de Tart. 23 de la loi du 15 mars 1850, le dessin d'ornement, le dessin d'imitation, les langues vivantes étrangères, la tenue des livres et les éléments de géométrie. (Loi 21 juin 1865, art. 9), ii, 566.

Les éléments de Thistoirè et de la géographie de la France sont ajoutés aux matières obligatoires de renseignement primaire. (Loi 10 avr. 1867, art. 16), ii, 608.

L'enseignement des principes de la protection peut ètra recommandé par une circulaire. (Av. Cons. 4 juill. 1868), II, 468.

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPÉCIAL

L'enseignement primaire, avec tous les développements qu'il comporte, pourra être donné, comme par le passé, dans les établissements publics d'enseignement secondaire pour lesquels il aura été régulièrement autorisé. (Arr. 18 mars 1856, art. 1), ii, 434. —Les maîtres seront nommés par le Ministre; dans les lycées, ils sont choisis parmi les maîtres répétiteurs ; dans les collèges, ils ont le rang et le titre de régent. A défaut du diplôme de bachelier es lettres ou es sciences, ils doivent justifier du brevet de capacité complet. (Id., art. 2|, II, 435.

ÉQUIVALENCE

Le brevet do capacité peut être suppléé par le certificat de stage, par le diplôme de bachelier, par un certificat constatant qu'on a été admis dans une des écoles spéciales de l'État, ou par le titre de ministre, non interdit ni révoqué, de l'un des cultes reconnus par l'État. (Loi 15 mars 1850, art. 25), ii, 128.— Les écoles de l'État dont le certificat est équivalent au brevet sont: l'École normale supérieure, l'École polytechnique, l'École de Saint-Cyr, l'École forestière, l'École de la marine, l'École des mineurs de Saint-Étienne et d'Alais, l'École des chartes. (Décr. 31 mars 1851, art. 1), ii, 233.

Le Ministre de rinstruction publique pourra, après avoir pris l'avis du conseil supérieur, déclarer équivalents aux brevets ou diplômes nationaux exigés par la loi, tous brevets et grades obtenus par l'étranger des autorités scolaires de son pays. (Décr. 5 déc. 1850, art. 3), ii, 190.

ÉTRANGER

Nul ne peut être instituteur public, s'il n'est Français ou naturalisé Français. (Décis. Cons. 8 nov. 1833), i, 276.

Les étrangers, non naturalisés Français, peuvent être instituteurs privés, en remplissant les conditions légales. (Décis. Cons. 12 nov. 1833), i, 280.

Les étrangers qui veulent tenir des écoles sont, comme les Français, obligés de se conformer à la loi, en tout ce qui leur est applicable. (Av. Cons. 23 févr. 1836), i, 377.

Un étranger non naturalisé ne peut être membre d'un comité d'instruction primaire. (Av. Cons. 20 oct. 1843), i, 650.

Les étrangers peuvent être autorisés à ouvrir et à diriger des établissements d'instruction primaire aux conditions déterminées par un règlement délibéré en conseil supérieur. (Loi la mars 1850, art. 78), ii, 144.

Pour ouvrir et diriger une école primaire libre, tout étranger admis à jouir des droits civils en France est soumis aux mêmes obligations que les nationaux. Il devra , en outre , avoir préalablement obtenu et produire une autorisation spéciale du Ministre de l'instruction publique, accordée après avis du conseil supérieur. Cette dernière condition est imposée à tout étranger appelé à remplir, dans un établissement d'instruction primaire libre, une fonction de surveillance on d'enseignement. L'autorisation accordée par le Ministre, après avis du conseil supérieur, pourra toujours être retirée dans les mêmes formes. (Décr. 6 déc. 1850, art. 1), ii, 189. — Dans le cas particulier d'écoles primaires uniquement destinées à des enfants résidant en France, des dispenses de brevets de capacité ou de grade pourront être accordées par le

phénomènes de la nature et les faits principaux de VagricuUure et de IHndustrie ; le dessin linéaire ; le chant ; des notions élémentaires sur Chistoire et la géographie de la France ; 2° la connaissance des devoirs et des droits de Vhomme et du citoyen ; le développement des sentiments de liberté, d'égalité, de fraternité ; 3* les préceptes élémentaires de r hygiène et les exercices utiles au développement physique, Venseignement religieux est donné par les ministres des differenU cultes. (Proj. loi !«' juin 1848, art. 1), ii, 17.

L'instruction élémentaire pour les garçons comprend nécessairement : f instruction morale, religieuse et civique, la lecture, récriture, tes éléments de la langue française, les éléments du calcul, le système légal des poids et mesures, le dessiyi linéaire, les notions élémentmres d'hygiène, le chant et les exercices gymnastiques. Selon les besoins et les ressources des bcalités, Vinstruction primaire élémentaire pourra recevoir les développements qui seront jugés convenables et compraidra notamment des notions sur l'histoire et la géographie de la Fran/;e, (Prop. loi 15 déc. 1848, art. il), ii, 45. — L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement, outre t instruction morale, religieuse et civique : la lecture perfectionnée, fécriture perfectionnée, les développements de la grammaire et les règles de la composition usuelle ; l'arithmétique et les règles de la comptabilité usuelle et des votions sur la tenue des livres ; le dessin linéaire appliqué à l'industrie et notamment le dessin d'orfiement et des machines ; les éléments de la géométrie élémentaire et ses applications, notamment Parpentage ; des notions de sciences physiques et ^histoire naturelle applicables à l'agriculture, à l'industrie, à Chygiène et aux usages de la vie ; les éléments de l'histoire et de la géographie ; l'histoire et ta géographie de la France ; le chant, la gymnastique. Selon les ressources et les besoins des localités, l'instruction primaire supérieure pourra recevoir les développements jugés convenables et comprendra notamment l'étude d'une langue vivante. (Id., art. 12), u, 45.

Linstruction élémentaire pour les filles comprend nécessairement : l'instruction morale et religieuse, et les mêmes matières que celle des garçons. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 24), ii, hS.— Linstruction supérieure pour les filles comprend nécessairement, outre iinstructioH morale et religieuse : la lecture perfectionnée, l'écriture perfectionnée, les développements de la grammaire et les règles de lu composition usuelle; l'arithmétique et les règles de la comptabilité usuelle et des notions sur la tenue des livres , le dessin limaire et le dessin d*ornement; des notions des sciences physiques et d histoire naturelle

applicables aux usages de la vie et à l'économie domestique; les éléments de Vhistoire et de la géographie ; V histoire et la géographie de la France; les travaux à C aiguille perfectionnés; le chant, la gymnastique. Selon les ressources et les besoins des localités, Vinstruction primaire supérieure pourra recevoir les développements qui seront jugés convenables et comprendra notamment Vétude d'une languevi vante. (Id., art. 25), ii, 48.

L'enseignement primaire comprend : Tinstruction morale et religieuse, la lecture, récriture, les éléments de la langue française, le calcul et le système légal des poids et mesures. Il peut comprendre, en outre : l'arithmétique appliquée aux opérations pratiques ; les éléments de l'histoire et de la géographie ; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle applicables aux usages de la vie ; des instructions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie et l'hygiène ; l'arpentage, le nivellement, le dessin linéaire , le chant et la gymnastique. (Loi 15 mars 1850, art. 23), ii, 127. — L'enseignement primaire dans les écoles de filles comprend, outre les matières de l'enseignement primaire énoncées dans l'art. 23, les travaux à l'aiguille. (Id., art. 48), ii, 136.

Le conseil départemental donne son avis sur les réformes à introduire dans l'enseignement des écoles publiques* (Loi 15 mars 1850, art. 14), ii, 124. — La commune peut, avec Tautorisation du conseil départemental, exiger que l'instituteur communal donne, en tout ou en partie, à son enseignement, les développements dont il est parlé à l'art. 23. (Id.,art. 36), ii, 132.

L'enseignement dans les écoles primaires publiques com< prend nécessairement : l'instruction morale et religieuse , la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française, le calcul et le système légal des poids et mesures. (Régi. 17 août 1851, art. 13), ii, 259. — Lorsque l'instituteur en aura reçu l'autorisation du conseil départemental, l'enseignement pourra porter, en outre, en tout ou en partie, sur les matières suivantes : arithmétique appliquée aux opéralions pratiques ; éléments d'histoire et de géographie ; notions de sciences physiques et de l'histoire naturelle applicables aux usages de la vie; instructions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie et l'hygiène; arpentage, nivellement, dessin linéaire, chant et gymnastique. (Id., art. 14), ii, 260.

L'enseignement primaire peut comprendre, outre les ma-

Les éléments de l'histoire et de la géographie de la France sont ajoutés aux matières obligatoires de renseignement primaire. (Loi 10 avr. 1867, art. 16), ii, 608.

L'enseignement des principes de la protection peut ètra recommandé par une circulaire. (Av. Cons. 4 juill. 1868), II, 468.

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPÉCIAL

L'enseignement primaire, avec tous les développements qu'il comporte, pourra être donné, comme par le passé, dans les établissements publics d'enseignement secondaire pour lesquels il aura été régulièrement autorisé. (Arr. 18 mars 1856, art. 1), ii, 434. — Les maîtres seront nommés par le Mi> nistre; dans les lycées, ils sont choisis parmi les maîtres répétiteurs ; dans les collèges, ils ont le rang et le titre de régent. A défaut du diplôme de bachelier es lettres ou es sciences, ils doivent justifier du brevet de capacité complet. (Id., art. 2j, II, 435.

ÉQUIVALENCE

Le brevet do capacité peut être suppléé par le certificat de stage, par le diplôme de bachelier, par un certificat constatant qu'on a été admis dans une des écoles spéciales de l'État, ou par le titre de ministre, non interdit ni révoqué, de l'un des cultes reconnus par l'État. (Loi 15 mars 1850, art. 25), ii, 128.— Les écoles de l'État dont le certificat est équivalent au brevet sont: l'École normale supérieure, l'École polytechnique, l'École de Saint-Cyr, l'École forestière, l'École de la marine, l'École des mineurs de Saint-Étienne et d'Alais, TÉcole des chartes. (Décr. 31 mars 1851, art. 1), ii, 233.

Le Ministre de l'instruction publique pourra, après avoir pris l'avis du conseil supérieur, déclarer équivalents aux brevets ou diplômes nationaux exigés par la loi, tous brevets et grades obtenus par l'étranger des autorités scolaires de son pays. (Décr. 5 déc. 1850, art. 3), ii, 190.

ÉTRANGER

Nul ne peut être instituteur public, s'il n^est Français ou naturalisé Français. (Décis. Cons. 8 nov. 1833), i, 276.

Les étrangers, non naturalisés Français, peuvent être instituteurs privés, en remplissant les conditions légales. (Décis. Cons. 12 nov. 1833), i, 280.

Les étrangers qui veulent tenir des écoles sont, comme les Français, obligés de se conformer à la loi, en tout ce qui leur est applicable. (Av. Cons. 23 févr. 1836), i, 377.

Un étranger non naturalisé ne peut être membre d^un comité d'instruction primaire. (Av. Cons. 20 oct. 1843), i, 650.

Pour ouvrir et diriger une école primaire libre, tout étranger admis à jouir des droits civils en France est soumis aux mêmes obligations que les nationaux. Il devra , en outre , avoir préalablement obtenu et produire une autorisation spéciale du Ministre de l'instruction publique, accordée après avis du conseil supérieur. Cette dernière condition est imposée à tout étranger appelé à remplir, dans un établissement d'instruction primaire libre, une fonction de surveillance ou d'enseignement. L'autorisation accordée par le Ministre, après avis du conseil supérieur, pourra toujours être retirée dans les mêmes formes. (Décr. 5 déc. 1850, art. 1), ii, 189. — Dans le cas particulier d'écoles primaires uniquement destinées à des enfants résidant en France, des dispenses de brevets de capacité ou de grade pourront être accordées par le

Uinistre de Tinstruction publique, après avis du conseil supérieur. (Id., art. 2), ii, 190. — Le Ministre pourra, après avis du conseil supérieur, déclarer équivalents aux brevets ou diplômes nationaux exigés par la loi, tous brevets et grades obtenus par l'étranger des autorités scolaires de son pays. (Id.,art.3), n,190. — Pourront être également accordées par le Ministre, en conseil supérieur, des dispenses de brevets et de grades aux étrangers qui se seraient fait connaître par des ouvrages dont le mérite aura été reconnu par le conseil supérieur. (Id., art. 4), II, 190. — Les chefs ou directeurs étrangers d'établissements d'instruction primaire libre, régulièrement autorisés avant le 1«' septembre 1850, continueront d'exercer leur profession, sans être soumis aux prescriptions de l'art. 1 du présent décret. (Décr. 5 déc. 1850, art. 5), ii, 190.— Nul étranger ne pourra être nommé instituteur communal ou instituteur adjoint dans une école publique, inspecteur primaire, directeur ou maître adjoint dans une École normale primaire, s'il n'a préalablement obtenu des lettres de naturalisation. (Décr. 5 déc. 1830, art. 7), II, 191. — L'autorisation et les dispenses laissées à la discrétion des conseils départementaux par l'art. 77 de la loi du 15 mars 1850, ne pourront, quand il s'agira d'étrangers admis à jouir des droits civils, être accordées que par le Ministre de l'instruction publique, en conseil supérieur; lesdites autorisations et dispenses sont toujours révocables dans les mômes formes. (Décr. 5 déc. 1850, art. 6), ii, 190.