EXAMEN

Composition des commissions. — Il est établi par district un jury 4e cinq membres, nommé par le directoire du département, et dont deux au moins sont pris parmi les maîtres publics. (Proj. loi sept. 1791, chap. IV, art. 2), i, 4.

Les instituteurs sont examinés sur leurs connaissances, sur leur aptitude à enseigner, d'une manière claire et analytique, par une commission départementale de cinq à onze membres, choisis par le directoire du département parmi les personnes les plus instruites et les plus recommandabies par leurs mœurs et leur patriotisme entre celles qu'ont désignées les conseils généraux des communes. (Décr. 22 frim. an I , tit. V), I, 13.

Il est établi, par district, une commission d'hommes éclairés Cl recommandabies par leurs bonnes mœurs, chargée de l'examen des citoyens qui se présentent pour se dévouer à l'éducation nationale dans les premières écoles. (Décr. 7 brum. an II), I, 22, 23.

Les instituteurs et les institutrices sont nommés par le peuple. Néanmoins, pendant la durée du gouvernement révolutionnaire, ils seront examinés, élus et surveillés par un jury d'instruction, composé de trois membres désignés par l'administration du district et pris hors de son sein par les pères de famille. Le jury d'instruction sera renouvelé par tiers, tous les trois ans. Le commissaire sortant peut être réélu. (Décr. 27 brum. an III, chap. II, art. 1 et 2), i, 34.

Il sera établi dans chaque département plusieurs jurys d'instruction : le nombre des membres de ces jurys sera de six au plus. Dans chaque département, chaque jury sera composé de trois membres nommés par l'administration départementale. (Loi 3 brum. an IV, tit. 1% art. 2 et 3), i, 38.

Un jury est institué pour procéder aux examens des instituteurs. (Règl. préf. Seine 6 frim. an IX), i, 44. — Il y a deux sortes de jurys, un jury ordinaire et un jury spécial. (Arr. préf. Seine 25 pluv. an XII, art. 11 et 18), i, 47 et 48.— Le jury spécial répond aux diverses espèces d^enseignement spécial. Le jury ordinaire est chargé d'examiner les instituteurs; il est formé de chefs d'écoles secondaires du département nommés par le préfet, au nombre de trois membres, qui se renouvellent le 1" de chaque mois, mais qui sont nommés ensemble par un même arrêté pour tout un semestre. Il s'assemble à la préfecture. (Id., art. 27 à 31), i, 50. — Les examens portent sur toutes les parties de Tinstruction corrélatives à la

nature et au degré de renseignement que le candidat se propose de professer. (Id., art. 32), i, 50.

Tout particulier qui désirera se vouer aux fonctions d'instituteur primaire devra présenter au recteur de son Académie un certificat de bonne conduite des curé et maire de la commune, ou des communes où il aura habité depuis trois ans ; il sera ensuite examiné par un inspecteur d'Académie ou par tel autre fonctionnaire de Tinstruction publique que le recteur déléguera, et recevra, s'il en est trouvé digne, le brevet de capacité. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 10), i, 86.

L'examen des institutrices aura lieu devant un jury de cinq membres, formé au chef-lieu de département. Nulle ne sera admise sans produire : 1^ son acte de naissance, et si elle est mariée, son acte de mariage; 2^ un certificat de bonne conduite du curé et du maire de la commune ou des communes qu'elle a habitéesdepuistroisans. (Instruct.3 juinl819), i, 119.

Il sera établi pour les instituteurs protestants des jurys spécialement chargés d'examiner les futurs instituteurs et les futures institutrices, lesquels seront composés d'un président de comité d'arrondissement et de deux membres nommés par le recteur. (Arr. 30 juin 1825, art. 30), i, 183.

L'attestation de capacité sera délivrée, après examen, par une commission de trois membres siégeant au chef-lieu, de la préfecture, et foiynée (Tun ingénieur en chef, d'un juge de paix et d'un membre nommé par le préfet (Prop. loi 24 oct. 1831, art. 5), i, 221.

Le brevet de capacité sera délivré, après examen, par une commission départementale de trois membres, nommés annuellement par le onseil général. (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 8), i, 22o.

Il y aura, dans chaque département, une ou plusieurs commissions d'instruction primaire, chargées d'examiner tous les aspirants au brevet de capacité, soit pour linstruction primaire élémentaire, soit pour l'instruction primaire supérieure, et qui délivreront lesdits brevets sous l'autorité du Ministre. Les membres de ces commissions seront nommés par le Ministre. (Loi 28 juin 1833, art. 25), i, 244.

Les brevets seront délivrés, après examen, par des commissions d'instruction primaire. (Ordonn. 19 jnill. 1833, art. 1), i.

255. — Il y aura dans chaque ville chef-lieu de département une commission d'instruction primaire chargée d'examiner tous les aspirants au brevet de capacité. Cette commission sera renouvelée tous les trois ans. Les membres en sont indéfiniment rééligibies. (Id., art. 2), i, 25o. — La commission de l'instruction primaire sera composée de sept membres au moins, dont trois seront nécessairement pris parmi les membres de l'instruction publique. Ces membres sont : le recteur ou un inspecteur par lui délégué dans les villes où est le siège de l'Académie, le proviseur ou le censeur, et un professeur dans les villes où existe un collège royal, un ou deux fonctionnaires du collège communal dans les villes qui possèdent un établissement de cet ordre. (Id., art. 3), i, 255.

L'inspecteur de l'enseignement primaire fera nécessairement partie de la commission d'examen établie en vertu de l'art. 25 de la loi du 28 juin 1833, et il y remplira les fonctions de secrétaire. (Ordonn. 27 fév. 1835, art. 6), i, 356.

La commission d'examen pour les institutrices sera composée de cinq membres au moins ; elle sera nommée pour trois ans; les membres en seront indéfiniment rééligibies. (Arr. 28 juin 1856, art. 4), i, 402.

Les membres d'une commission d'examen peuvent être choisis indistinctement dans tout le département, et non pas seulement dans le chef-lieu. Le directeur de l'École normale et tout maître adjoint attaché à l'école, ne doit faire partie de la commission qu'autant qu'il y a nécessité absolue. (Décis. Cens. 6 août 1833), i, 261.

Une ou plusieurs commissions (Texamen sont instituées dans chaque département pour examiner les aspirants au certificat d'aptitude. Ces commissions sont composées du recteur ou d'un inspecteur supérieur de Cinstruction primaire désigné par lui, président, et de huit membres nommés pour trois ans, moitié par le Ministre, moitié par le conseil général du département. Pour l'examen des aspirantes, la commission s'adjoint deux examinatrices qui ont voix délibérative. Les aspirants ou aspirantes peuvent choisir la commission devant laquelle ils se présentent, (Proj. loi !«' juin 1848, art. 40), ii, 23.

Il y a dans chaque département une commission chargée d'examiner les aspirants et les aspirantes au brevet de capacité. Elle est composée du recteur ou d'un délégué choisi par lui parmi les fonc-

nature et au degré de renseignement que le candidal se prfv pose de professer. (Id., arl. 32), i, 50.

Tout particulier qui désirera se vouer aux fonctions d'instituteur primaire devra présenter au recteur de son Académie un certificat de bonne conduite des curé et maire de la commune, ou des communes oii il aura habité depuis trois ans ; il sera ensuite examiné par un inspecteur d'Académie ou par tel autre fonctionnaire de l'instruction publique que le recteur déléguera, et recevra, s'il en est trouvé digne, le brevet de capacité. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 10), i, 86.

L'examen des iusiilulrices aura lieu devant un jury de cinq membres, formé au chef-lieu de déparlement. Nulle ne sera admise sans produire : 1° son acte de naissance, et si elle est mariée, son acte de mariage; 2° un certificat de bonne conduite du curé et du maire de la commune ou des communes qu'elle a habitées depuis trois ans. {Instruct. 3 juin 1819), i, 119.

Il sera établi pour les instituteurs protestants des jnr>'s spécialement chargés d'examiner les futurs instituteurs et les futures institutrices, lesquels seront composés d'un président de comité d'arrondissement et de deux membres nommés par le recteur. (Arr. 30 juin 1825, arl. 30), i, 183.

Vattestation de capacité sera délivrée, après examen, par wu commission de trois mevéres siégeant au chef-lieu de la préfecture, et foiinée d'un ingénieur en clief, d'un jage de paix et d'un membre nommé par te préfet. (Prop. loi 24 ocl. 1831, arl. 5), i, 221.

Le brevet de capacité sera délivré, après examen, par une commission d^rtementale de trois membres, nommés annuellement par le onseil général. (Prop. loi 17 nov. 1832, arl. 8), i, 225.

Il y aura, dans chaque département, une ou plusieurs commissions d'instruction primaire, chargées d'examiner tous les aspirants au brevet de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire, soit pour rinstniction primaire supée, et qui délivreront lesdits brevets sous l'autorité du :tre. Les membres de ces commissions seront nommés par nistre. (Loi 28 juin 1833, art. 25), i, 244.

brevets seront délivrés, après examen, par des commisd'instruclion primaire. {Ordonn. 19 jnill. 1833, arL 1), i.

2oo. — II y aura dans chaque ville cheMieu de département une commission d'instruction primaire chargée d'examiner tous les aspirants au brevet de capacité. Cette commission sera renouvelée tous les trois ans. Les membres en sont indéfiniment rééligibles. (Id., art. 2), i, 255. — La commission de l'instruction primaire sera composée de sept membres au moins, dont trois seront nécessairement pris parmi les membres de l'instruction publique. Ces membres sont : le recteur ou un inspecteur par lui délégué dans les villes où est le siège de l'Académie, le proviseur ou le censeur, et un professeur dans les villes où existe un collège royal, un ou deux fonctionnaires du collège communal dans les villes qui possèdent un établissement de cet ordre. (Id., art. 3), i, 255.

L'inspecteur de l'enseignement primaire fera nécessairement partie de la commission d'examen établie en vertu de l'art. 2o de la loi du 28 juin 1833, et il y remplira les fonctions de secrétaire. (Ordonn. 27 fév. 1835, art. 6), i, 356.

La commission d'examen pour les institutrices sera composée de cinq membres au moins ; elle sera nommée pour trois ans; les membres en seront indéfiniment rééligibles. (Arr. 28 juin 1856, art. 4), i, 402.

Les membres d'une commission d'examen peuvent être choisis indistinctement dans tout le département, et non pas seulement dans le chef-lieu. Le directeur de l'École normale et tout maître adjoint attaché à l'école, ne doit faire partie de la commission qu'autant qu'il y a nécessité absolue. (Décis. Coqs. 6 août 1833), i, 261.

Une &u plusieurs commissions d'examen sont instituées dans chaque département pour examiner les aspirants au certificat d'aptitude. Ces commissions sont composées du recteur ou dun iTispecteur supérieur de l'instruction primaire désigné par lui, présid£nt, et de huit membres nommés pour trois ans, moitié par le Ministre, moitié par le conseil généi^al du département. Pour l'examen des aspirantes, la commission s'adjoint deux examinatrices qui ont voix délibérative. Les aspirants ou aspirantes peuvent choisir la commission devant laquelle ils se présentent (Proj. loi l*' juin 1848, art. 40), ii, 23.

Il y a dans chaque département une commission chargée dexaminer les aspirants et les aspirantes au brevet de capacité. Elle est composée du recteur ou dun délégué choisi par lui parmi les fonc-

besoins des localités, il pourrUf en outre, comprendre le dessin linéaire, l'arpentage et d'autres notions élémentaires. Les instituteurs sont tenus de veiller à ce que, selon le vœu qui aura été manifesté par lespnrents, les élèves reçoivent l'instruction religieuse des ministres des différents cultes. (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 1), i, 223.

L'instruction primaire est élémentaire ou supérieure. L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement: l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures. L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement, en outre, les éléments de géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l'arpentage, des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle applicables aux usages de la vie, le chant, les éléments de l'histoire et de la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie de la France ; selon les besoins et les ressources des localités, l'instruction primaire pourra recevoir les développements qui seront jugés convenables. (Loi 28 juin 1833, art. 1), I, 236. — Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. (Id, art. 2), ii,236.

Dans toute école primaire élémentaire, l'enseignement public comprendra nécessairement : l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments du calcul et de la langue française, le système légal des poids et mesures ; des notions de géographie etd^histoire, et surtout de la géographie et de l'histoire de la France, pourront, en outre, y être données aux élèves les plus avancés. Le dessin linéaire et le chant pourront également être enseignés. (Stat. 25 avr. 1834, art. 1) I, 318.

Le dessin linéaire peut être enseigné dans les écoles élémentaires publiques. (Décis. Cons. 19 nov. 1833), i, 282.

L'enseignement du système légal des poids et mesures n'interdit pas tout exercice sur les anciennes mesures. (Décis. Cons. 28 juin 1839), i, 556. — Le système légal des poids et mesures doit être exclusivement enseigné. (Arr. Cons. 22 cet. 1839), 1, 565. — Un instituteur doit faire preuve de la connaissance des anciennes et des nouvelles mesures, bien qu'il ne doive enseigner que les nouvelles mesures. (A.v. Cons. H avr. 1840), 1,575.

Le programme d'histoire s'arrêtera à l'année 1789, et n'embrassera plus l'histoire du moyen âge et l'histoire moderne que dans les points où ces deux histoires ont des rapports avec l'histoire de France. (Av. Cons. 6 juill. 1849), ii,88, note.

L'instruction primaire élémentaire pour les filles comprend nécessairement : l'instruction morale et religiense, la lecture et l'écriture, les éléments du calcul et de la langue française, le chant, les travaux d'aiguille, les éléments du dessin linéaire. (Ordonn. 23 juin 1836, art. 1), i, 393. — Sur l'avis du comité local et du comité d'arrondissement, elle peut recevoir, avec l'autorisation du recteur, les développements jugés convenables selon les besoins et les. ressources des localités. (Id., art. 2), I, 393. — Cf. Id., art 11, i, 395. — L'instruction primaire supérieure pour les filles comprend, outre les matières de rinstruction primaire élémentaire, des notions plus étendues d'arithmétique et de langue française, les éléments de Thistoire et de la géographie en général, et particulièrement de l'histoire et de la géographie de la France. (Id., art. 1), i, 393. — Sur l'avis du comité local et du comité d'arrondissement, elle peut recevoir, avec l'autorisation du recteur, les développements qui seront jugés convenables selon les besoins et les ressources des localités. [Id., art. 2), i, 393.

L'enseignement dans les pensions de filles du département de la Seine comprend : l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, la grammaire française, l'arithmétique jusques et y compris les proportions et les régies qui en dépendent, l'histoire de France, la géographie moderne, les notions élémentaires de physique et d'histoire naturelle applicables aux principaux usages de la vie, le dessin, la musique, les travaux d'aiguille, les langues vivantes. (Arr. 7 mars 1837, art. 2), I, 453. — Celui des institutions comprend, outre les connaissances comprises dans le programme des pensions, les éléments et l'histoire de la littérature française, avec des exercices de grammaire et de style, la géographie ancienne, l'histoire ancienne et moderne, les éléments de la cosmographie. (Id., art. 3), 1,453.

Venseiqnement primaire comprend : 1° la lecture, récriture, les éléments de la langue française, les éléments du calcul, le système métrique, la mesure des grandeurs, des notions élémentaires sur les

phénomènes de la nature et les faits principaux de Cagricuiture et de l'industrie ; le dessin linéaire ; le chant ; des notions élémentaires sur Vhistoire et la géographie de la France ; 2** la connaissance des devoirs et des droits de Vhomme et du citoyen ; le dévebppement des sentifnents de liberté, d'égalité^ de fraternité ; 3* les préceptes elénentaires de f hygiène et les exercices utiles au dévebppement physique. L'enseignement religieux est donné par les ministres des différents cultes, (Proj. loi 1" juin 1848, art. 1), ii, 17.

L'instruction élémentaire pour les garçons comprend nécessairement : P instruction morale, religieuse et civique, la lecture, récriture, les éléments de la langue française, les éléments du calcul, le système légal des poids et mesures, le dessin linéaire, les notions élémentaires d'hygiène, le chant et les exercices gymnastiques. Selon les besoins et les ressources des localités, V instruction primaire élémentaire pourra recevoir les développements qui seront jugés convenables et comprendra notamment des notions sur l'histoire et la géographie de la France, (Prop. loi 13 déc. 1848, art. 11), ii, 43. — Linstruction primaire supérieure comprend nécessairement, outre f instruction morale, religieuse et civique : la lecture perfectionnée, Récriture perfectionnée, les développements de la grammaire et les règles de la composition usuelle ; l'arithmétique et les règles de la comptabilité usuelle et des notiofiis sur la tenue des livres; le dessin linéaire appliqué à l'industrie et notamment le dessin d'ornement et des machines; l^s éléments de la géométrie élémentaire et ses applications, notamment r arpentage ; des notions de sciences physiques et d'histoire naturelle applicables à l'agriculture, à l'industrie, à t^hygiène et aux usages de la vie ; les éléments de l'histoire et de la géographie ; l'histoire et Ui géographie de la France ; le citant, la gymnastique. Selon les ressources et les besoins des localités, l'instruction primaire supérieure pourra recevoir les développements jugés convenables et comprendra notamment l'étude d'une langue vivante. (Id., art. 12), ii, 45.

L'instruction élémentaire pour les filles comprend nécessairement : l'instruction morale et religieuse, et les mêmes matières que celle des garçons. (Prop. loi 13 déc. 1848, art. 24), ii, 48. — L'instruction supérieure pour les filles comprend nécessairement, outre finstruction morale et religieuse : la lecture perfectionnée, l'écriture perfectionnée^ les développements de la grammaire et les règles de la composition usuelle; l'arithmétique et les règles de la comptabilité usuelle et des notions sur la tenue des livres , le dessin linéaire et le dessin d'ornement; des wtions des sciences physiques et d'histoire naturelle

applicables aux usages de la vie et à V économie domestique; les éléments de Vhistoire et de la géographie ; V histoire et la géographie de la France; les travaux à r aiguille perfectionnés; le chant, la gymnastique. Selon les ressources et les besoins des localités, V instruction primaire supérieure pourra recevoir les développements qui seront jugés convenables et comprendra notamment Vétude d'une langueoi vante. (Id., art. 25), ii, 48.

L'enseignement primaire comprend : Tinstruction morale et religieuse , la lecture , l'écriture , les éléments de la langue française, le calcul et le système légal des poids et mesures. Il peut comprendre, en outre : Tarithmétique appliquée aux opérations pratiques ; les éléments de l'histoire et de la géographie ; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle applicables aux usages de la vie ; des instructions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie et l'hygiène ; l'arpentage, le nivellement, le dessin linéaire, le chant et la gymnastique. (Loi 15 mars 1850, art. 23), ii, 127. — L'enseignement primaire dans les écoles de filles comprend, outre les matières de l'enseignement primaire énoncées dans l'art. 23, les travaux à l'aiguille. (Id., art. 48), ii, 136.

Le conseil départemental donne son avis sur les réformes à introduire dans l'enseignement des écoles publiques- (Loi 15 mars 1850, art. 14), ii, 124. — La commune peut, avec Tautorisâtion du conseil départemental, exiger que l'instituteur communal donne, en tout ou'en partie, à son enseignement, les développements dont il est parlé à l'art. 23. (Id., art. 36), ii, 132.

L'enseignement dans les écoles primaires publiques comprend nécessairement : l'instruction morale et religieuse , la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française, le calcul et le système légal des poids et mesures. (Régi. 17 août 1851, art. 13), ii, 259. — Lorsque l'instituteur en aura reçu l'autorisation du conseil départemental, l'enseignement pourra porter, en outre, en tout ou en partie, sur les matières suivantes : arithmétique appliquée aux opérations pratiques ; éléments d'histoire et de géographie ; notions de sciences physiques et de l'histoire naturelle applicables aux usages de la vie; instructions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie et l'hygiène; arpentage, nivellement, dessin linéaire, chant et gymnastique. (Id., art. 14), ii, 260.

L'enseignement primaire peut comprendre, outre les ma-

tières déterminées par le § 2 de Tart. 23 de la loi du 15 mars 1850, le dessin d'ornement, le dessin d'imitation, les langues vivantes étrangères, la tenue des livres et les éléments de géométrie. (Loi 21 juin 1865, art. 9j, ii, 566.

Les éléments de Thistoire et de la géographie de la France sont ajoutés aux matières obligatoires de renseignement primaire. (Loi 10 avr. 1867, art. 16), ii, 608.

L'enseignement des principes de la protection peut ôtra recommandé par une circulaire. (Av. Cons. 4 juill. 1868), H, 468.

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPÉCIAL

L'enseignement primaire, avec tous les développements qu'il comporte, pourra être donné, comme par le passé, dans les établissements publics d'enseignement secondaire pour lesquels il aura été régulièrement autorisé. (Arr. 18 mars 1856, art. 1), ii, 434. — Les maîtres seront nommés par le Ministre; dans les lycées, ils sont choisis parmi les maîtres répétiteurs ; dans les collèges, ils ont le rang et le titre de régent. A défaut du diplôme de bachelier es lettres ou es sciences, ils doivent justifier du brevet de capacité complet. (Id., art. 2), II, 435.

ÉQUIVALENCE

Le brevet do capacité peut être suppléé par le certificat de stage, par le diplôme de bachelier, par un certificat constatant qu'on a été admis dans une des écoles spéciales de l'État, ou par le titre de ministre, non interdit ni révoqué, de l'un des cultes reconnus par l'État. (Loi 15 mars 1850, art. 25), ii, 128. — Les écoles de l'État dont le certificat est équivalent au brevet sont: l'École normale supérieure, l'École polytechnique, TÉcole de Saint-Cyr, l'École forestière, l'École de la marine, l'École des mineurs de Saint-Étienne et d'Alais, l'École des chartes. (Décr. 31 mars 1851, art. 1), ii, 233.

Le Ministre de IMnstruction publique pourra, après avoir pris l'avis du conseil supérieur, déclarer équivalents aux brevets ou diplômes nationaux exigés par la loi, tous brevets et grades obtenus par l'étranger des autorités scolaires de son pays. (Décr. 5 déc. 1830, art. 3), ii, 190.

ÉTRANGER

Nul ne peut être instituteur public, s'il n'est Français ou naturalisé Français. (Décis. Cons. 8 nov. 1833), i, 276.

Les étrangers, non naturalisés Français, peuvent être instituteurs privés, en remplissant les conditions légales. (Décis. Cons. 12 nov. 1833), i, 280.

Les étrangers qui veulent tenir des écoles sont, comme les Français, obligés de se conformer à la loi, en tout ce qui leur est applicable. (Av. Cons. 23 févr. 1836), i, 377.

Un étranger non naturalisé ne peut être membre d'un comité d'instruction primaire. (Av. Cons. 20 oct. 1843), i, 650.

Les étrangers peuvent être autorisés à ouvrir et à diriger des établissements d'instruction primaire aux conditions déterminées par un règlement délibéré en conseil supérieur. (Loi 13 mars 1830, art. 78), ii, 144.

Pour ouvrir et diriger une école primaire libre, tout étranger admis à jouir des droits civils en France est soumis aux mêmes obligations que les nationaux. Il devra, en outre, avoir préalablement obtenu et produire une autorisation spéciale du Ministre de l'instruction publique, accordée après avis du conseil supérieur. Cette dernière condition est imposée à tout étranger appelé à remplir, dans un établissement d'instruction primaire libre, une fonction de surveillance ou d'enseignement. L'autorisation accordée par le Ministre, après avis du conseil supérieur, pourra toujours être retirée dans les mêmes formes. (Décr. 5 déc. 1830, art. 1), ii, 189. — Dans le cas particulier d'écoles primaires uniquement destinées à des enfants résidant en France, des dispenses de brevets de capacité ou de grade pourront être accordées par le

tarde et la ronde; les aspirants doivent faire une ligne au moins de chaque espèce d'écriture; 2<» une dictée d'orthographe, d'une page environ, dont le texte sera pris par le président dans un livre classique; cinq minutes sont accordée» aux aspirants pour relire et corriger leur copie; 3° un récit emprui^té à Thistoire sainte ou une lettre relative à la tenue de Técole; 4<* une question d'arithmétique portant sur Tapplicalion des quatre régies. Il est accordé trois quarts d'heure au plus pour chacune de ces épreuves. (Arr. 15 févr. 1833, art. 8), 11,296. — Les aspirantes font, entre répreuve écrite et Tépreuve orale, sous Tinspection d'une ou de plusieurs dames spécialement désignées à cet effet par le préfet, les travaux à l'aiguille prescrits par l'art. 48 de la loi du 15 mars 1850. Parmi ces travaux, et au premier rang, sont les ouvrages de couture usuelle. (Id., art. 15), ii, 298. — Cf. Instruct. 8 mai 1855, ii,38i

L'examen se divise en épreuves écrites et en épreuves orales; il ne peut porter que sur les matières qui sont Fohjet de l'enseignement dans les Écoles normales primaires. (Régi. 3 juill. 1866, art. 13), ii, 599. — Les épreuves écrite» pour rexamen des aspirants au brevet simple sont au nombre de quatre : 1^ une page d'écriture à main posée, en gros, en moyen et en fln, dans les trois principaux genres, savoir : la cursive, la bâtarde et la ronde; les aspirants font une ligne au moins de chaque espèce d'écriture; 2*» une dictée d'orthographe d'une page environ, dont le texte est pris dans un livre classique, ('e texte, lu d'abord à haute voix, est ensuite dicté posément, puis relu. Dix minutes sont accordées aux aspirants pour relire et corriger leur travail; 3*^ un exercice de style; 4° la solution raisonnée d'un ou plusieurs problèmes d'arithmétique, comprenant l'application des nombres entiers et l'usage des fractions. Il est accordé une heure pour la composition d'histoire, une heure pour l'écriture et une heure pour l'arithmétique. (Id„ article 14), ii, 599. — Les aspirantes subissent les mômes épreuves. (Id. art. 22), ii, 601 — Entre les épreuves écrites et les épreuves orales, sont exécutés, sous la surveillance d'une ou de plusieurs dames déléguées par le préfet, les travaux à l'aiguille prescrits par l'art. 48 de la loi du 15 mars 1850. Parmi ces travaux et au premier rang sont les travaux de coulure usuelle. (Id., ibid.)

Les sujets des épreuves écrites des aspirants et des as-

pîrantes au brevet de capacité doivent être envoyés à la commission d^examen par le recteur. (Av. Cons. 14 oct. 1842), 1, 612.

Deux jours avant Touvcrture des sessions des commissions chargées de Texamen des aspirants au brevet de capacité, le recteur de TAcadémio envoie, sous pli fermé de trois cachets, à rinspecteur d'Académie départementale, les sujets de compositions écrites qui devront être traités par les aspirants ou aspirantes au brevet de capacité. Chaque sujet de composition sera renfermé sous un pli spécial, portant en suscription la nature de la composition. (Arr. 27 août 1862, art. 1), ii, 515. — Chaque sujet de composition est retiré du pli cacheté, séance tenante, en présence des candidats, par le président de la commission, au commencement do chaque épreuve. (Id., art. 2), II, 516.

Dans chaque ressort académique, les sujets des compositions qui doivent être traités par les aspirants au brevet de capacité sont identiques. Deux jours avant Touverture des sessions des commissions d'examen, le recteur envoie, sous pli fermé de trois cachets, les sujets des compositions à chaque inspecteur départemental. Chaque sujet de composition est renfermé sous un pli spécial, portant en suscription la nature de la composition, savoir : 1° pour les aspirants qui se bornent à l'enseignement obligatoire, une dictée d'orthographe, un sujet de rédaction, une question d'arithmétique; 2'' pour les aspirants qui désirent faire preuve de connaissances plus étendues, une question d'arithmétique et une question do géométrie, appliquées aux opérations pratiques; un sujet de dessin linéaire et d'ornement; un récit exposant un des faits principaux de rhistoire; un sujet de dessin d'imitation; et, pour les candidats qui auront demandé à être interrogés sur les langues vivantes, un thème et une version. (Régi. 3 juill. 1866, art. 2), n, 596. — Chaque sujet de composition est retiré du pli cacheté séance tenante, en présence des candidats, par le président do la commission, au commencement de chaque épreuve. (Id.,

Les épreuves écrites sont examinées et jugées par la commission réunie, qui prononce l'admission aux épreuves orales dans l'ordre de mérite résultant de cette première partie de l'examen. (Arr. 15 févr. 1853, art. 9), ii, 297.

Les épreuves écrites sont examinées et jugées par ia commission réunie, qui prononce l'admission aux épreuves orales et dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats admis à ces épreuves. (Régi. 3 juill. 1866, art. 4), ii, 597.

Le jiv*y exprime la valeur de chacune des épreuves écrites ou orales à l'aide de signes de 10 à 0. Pour l'orthographe, toute copie qui présente plus de trois fautes est rejetée. Lt-s notes données par les commissions sont le résultat de l'appréciation faite en commun de chaque épreuve. (Régi. 3 juill. 1866, art. 18), ii, 60i.

Tout candidat au brevet simple, qui n'obtient pas une moyenne de vingt points pour les épreuves écrites, n'est pas admis aux épreuves orales. La nullité d'une épreuve est un cas absolu d'exclusion. (Régi. 3 juill. 1866, art. 19), ii, 601.

Les aspirantes qui n'obtiennent pas pour les épreuves écrites vingt points et pour la couture cinq points, no sont pas admises aux épreuves orales. (Régi. 3 juiU. 1866, art. 19), ii, 601.

Les aspirants admis aux épreuves orales sont appelés selon Tordre de la liste de mérite, séparément ou par séries, devant le bureau, pour être interrogés par un membre de la commission désigné par le président. (Arr. 15 févr. 1853, art. 10), II, 297. — Les épreuves orales ont lieu dans Tordre suivant: 1^ lecture du français dans un livre imprimé et dans un manuscrit, et lecture du latin dans le Psautier ou dans un livre d'offices; 2° questions sur le catéchisme et l'histoire sainte; 3^ analyse grammaticale d'une phrase au tableau; 4^ questions sur le calcul et sur les applications usuelles du système légal des poids et mesures. Un quart d'heure au plus est consacré à chacune de ces épreuves. (Id., art. 11), ii, 297.

Les aspirants admis aux épreuves orales sont appelés, selon Tordre de la liste de mérite, séparément ou par séries, devant le jury entier, pour ôtre interrogés. Le bureau ne peut, dans aucun cas, se subdiviser en sous-commissions pour procéder à Texamen dans des locaux séparés ou sur divers points d'une même salle. Les candidats ne sont examinés sur les matières religieuses que par un ministre de leur culte. (RègL 3 juill. 1866, art. 5), n, 597. — Les épreuves orales pour le brevet simple ont lieu dans ^Jprdre suivant : 1*> lecture du français dans un recueil de morceaux choisis en prose et en vers;

chaque aspirant lira un passage de prose et un passage de poésie ; lecture dans un manuscrit ; lecture du latin dans le Psautier ou dans le livre d'offices ; des questions sont adressées aux candidats sur le sens des mots et la liaison des idées dans les morceaux français qu'ils ont lus ; â"" questions sur le catéchisme et Thistoire sainte ; 3^ analyse d'une phrase au tableau noir; 4^ questions d'arithmétique et de système métrique. Des questions sur les procédés d'enseignement des diverses matières comprises dans le programme obligatoire seront, en outre, adressées aux candidats. Vingt minutes au plus sont consacrées à chacune de ces épreuves, qui sont communes à tous les aspirants au ^brevet de capacité. (Id., art. 15), II, 599.

Le brevet simple est accordé aux candidats qui, pour Tensemble des épreuves orales, ont obtenu un maximum de vingt points. (Règl. 3 juill. 1866, art. 20], ii, 601.

Matières facultatives. — Lorsque toutes les épreuves obligatoires sont terminées, les aspirants au brevet de capacité, qui doivent être examinés sur les parties facultatives de renseignement primaire, sont appelés séparément ou par groupes et interrogés sur les matières qu'ils ont indiquées. (Arr. 15 févr. Î853, art. 12), ii, 297.— Les candidats déjà pourvus d'un brevet de capacité pour l'enseignement des matières comprises dans ta première partie de l'art. 23 de la loi du 15 mars 1850, ne sont admis à subir un second examen que sur l'ensemble des matières comprises dans la deuxième partie dudit article. Les examens pour chaque matière d'enseignement ont lieu dans l'ordre fixé par la loi ; il est accordé un quart d'heure pour chaque épreuve. (Id., art. 13), ii, 298.

Lorsque les aspirantes se présenteront pour l'examen des matières facultatives, elles ne seront interrogées que sur celles de ces matières qui sont requises pour l'éducation des femmes. (Arr. 15 févr. 1853, art. 15), ii, 298.

On doit se borner, pour l'examen du brevet supérieur, aux notions élémentaires de l'histoire et de la géographie, sans les restreindre cependant à ce qui regarde la France. (Av. Cens. 24 mai 1851), ii, 232.

Le candidat qui vient de subir l'examen sur les matières

mentionnées dans la première partie de Tart. 23, ne peut obtenir d^être examiné sur toutou partie des matières spécifiées dans le deuxième chapitre, s'il n'en a pas fait la demande avant Fouverture de la session de Texamen. (Àv. Cens. 24 mai 1851), ii, 232.

Les aspirants au brevet comprenant renseignement facultatif sont interrogés, à leur choix, sur les matières comprises dans les quatre séries déterminées aux art. 16 et 17 du présent arrête. Ils peuvent, en conséquence, subir quatre examens successifs devant la môme commission ou devant des commissions différentes. (Règl. 3 juill. 1866, art. 12), ii, 598. — Les candidats déjà pourvus d'un brevet simple, et qui ont fait la déclaration prescrite par le § 4 de l'art. 7 du présent arrêté, sont admis do droit et sans retour sur les examens précédents aux épreuves concernant l'enseignement facultatif. Les épreuves écrites sont, dans ce cas, divisées en quatre séries, savoir : 1® Tarithmétique et la géométrie appliquées aux opérations pratiques ; le dessin linéaire et d'ornement ; 2"^ l'histoire et la géographie; 3<> le dessin d'imitation; 4® les langues vivantes (thème et version). Trois heures sont accordées pour la première épreuve, une pour la seconde, une pour la troisième, une pour la quatrième. (Id., art. 16), ii, 600. — Les épreuves orales ont lieu dans l'ordre suivant : 1'® série : arithmétique appliquée aux opérations pratiques, tenue des livres, éléments de géométrie, arpentage, nivellement, dessin linéaire et d'ornement, chant; 2° série: éléments d'histoire et de géographie; notions de sciences physiques et d'histoire naturelle applicables aux usages de la vie; instructions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie, l'hygiène et la gymnastique; 3« série: dessin d'imitation ; 4® série : langues vivantes. Les deux premières épreuves durent chacune une heure; la troisième, une demi-heure ; la quatrième, une demi-heure. (Id., art. 18', II, 600. — Pour que mention soit faite, sur son brevet, des matières nouvelles sur lesquelles il aura subi les épreuves prescrites par les art. 16 et 17 du présent arrêté, le candidat doit obtenir un minimum de cinq points pour chacune de ces épreuves écrites ou orales. (Id., art. 21), ii, 601.

Les aspirantes au brevet de premier ordre doivent, pour les épreuves écrites, traiter une question d'arithmétique appliquée, ainsi qu'une question élémentaire d'histoire et de géo-

graphie, faire un dessin linéaire et d'ornement, et si elles en ont fait la demande, un thème et une version dans une langue vivante. Les épreuves orales comprennent Tarithmétiquo appliquée aux opérations pratiques, la tenue des livres, les éléments d'histoire et de géographie, les notions des sciences physiques et d'histoire naturelle applicables aux usages de la vie, le dessin, le chant, Thygiéne, et, si les aspirantes eu ont fait la demande, une langue vivante. (Régi. 3 juill. 1866, art. 23), ii, 602.

Contrôle des examens. — Après chaque séance, les juges indiqueront leur jugement sur chacun des candidats reçus par un de ces mots : très-bien, bien, assez bien. A la fin de la session, la commission d'examen classera par ordre de mérite la liste des candidats reçus; celle liste sera envoyée aux recteurs pour être communiquée aux autorités. (Ordonn. 19 juill. (833, art. 13), 1, 258. — Le procès-verbal de l'examen est rédigé séance tenante et signé de tous les examinaleui's et du récipiendaire. Un duplicata, revêtu des mômes formalités, est transmis au recteur par le président et déposé aux archives. (Id., art. 10), i, 257. — Les inspecteurs généraux, dans leurs tournées, se font représenter les procès-verbaux des examens du brevet de capacité (Id., art. 14), i, 258.

A Paris, le recteur de l'Académie visera les signatures des commissaires qui auront fait l'examen du brevet de capacité. (Décis. Cens. 30 août 1833), i, 266.

La commission d'examen adressera, chaque session, au recteur, la liste des candidats ajournés. Le recteur informe les commissions de son ressort et les recteurs des Académies voisines. (Décis. Cens. 4 nov. 1834, art. 3), i, 340.

Les opérations de la commission terminées, l'inspecteur primaire transmettra, sans délai, au recteur de l'Académie, avec le procès-verbal des séances, un rapport spécial sur les résultats des examens. (Ordonn. 27r févr. 1835, art. 6), i, 356. — L'inspecteur primaire adresse ses observations aux recteurs sur les résultats des examens subis par les aspirantes pour le brevet de capacité. (Arr. 28 juin 1836, art. 9), i, 403.

A la fin de la session, il est dressé un procès-verbal des opérations de la commission, renfermant la liste, par ordre

de mérite, de tous les candidats qui ont été jagés dignes d'obtenir soit le brevet de capacité, soit la mention spéciale déterminée par Tart, 46 de la loi du 15 mars 1850. Le procésverbal, signé par le président et par le secrétaire de la commission, est remis au recteur de l'Académie, qui délivre ou complète, suivant le cas et s'il y a lieu, le brevet de capacité (Arr. 15 févr. 1853, art. 14), ii, 298.

Les compositions écrites faites par les candidats jugés dignes du brevet de capacité, sont jointes au procès-verbal des opérations de la commission et envoyées au recteur de l'Académie. Le procès-verbal relatera pour chaque candidat les questions qui lui auront été posées pour les épreuves orales (Arr. 27 août 1862, art. 3), ii, 516.

A la fin de la session, le procès-verbal des opérations de la commission, signé par le président et le secrétaire, est envoyé au recteur de l'Académie, accompagné : 1<* des compositions écrites faites par les candidats jugés dignes du brevet de capacité ; 2° de l'indication des questions posées aux mêmes candidats pour les épreuves orales. (Règl. 3 juill. 1866, art. 6), ii, 597.

Examen des diplômes de maîtresse d'étude, de maîtresse d'institution et de MAITRESSE DE PENSION. — Le genre et le nombre des connaissances que le jury d'examen doit exiger pour le diplôme de maîtresse d'institution ou de pension, dans le département de la Seine, ne sont pas spécifiés par le règlement. Il est dit seulement, en termes généraux, que le diplôme constatera que la postulante possède une instruction suffisante pour tenir une pension ou une institution. (Av. Cons. 8 août 1837), I, 476.

Les examens des aspirantes au diplôme de maîtresses d'études do pensions et d'institutions seront à l'avenir l'objet de quatre sessions annuelles, qui se continueront sans interruption jusqu'à ce que toutes les aspirantes inscrites aient été successivement appelées devant le jury. (Arr. 1" févr. 1848, art. 1), r, 727. — La durée des épreuves à subir est fixée comme il suit: dictée et composition, une heure; pour le premier examen, un quart d'heure pour chacune des facultés; pour le deuxiémei vingt minutes pour chacune des facultés ; pour le troisième examen, vingt-cinq minutes pour chacune des facultés. (Arr. 1" févr. 1848, art. 3), i, 728. — Il sera préparé, pour chacune

des parties de renseignement, des programmes contenant un certain nombre de questions qui seront tirées au sort parles aspirantes au diplôme de maîtresse d'étude, de maîtresse de pension et d'institution. (Id., art. 7), i, 729. — Le jury, présidé par un des membres du conseil municipal, se compose de deux vice-présidents, membres de l'Université, et de huit examinateurs. La présence de cinq membres est indispensable pour la validité des examens; il sera, en outre, adjoint au jury six dames assistantes qui siégeront à tour de rôle, mais qui ne participeront ni aux examens, ni aux délibérations de la commission; elles seront chargées de tenir le registre des procèsverbaux. (Id., art. 5), I, 729. — Les aspirantes parvenues à l'âge de vingt ans pourront passer dans la même session les deux examens conférant les deux diplômes de maîtresse d'études et de maîtresse de pension. Les personnes âgées de vingt-cinq ans pourront passer également, à la même session, les trois examens. ad., art. 4), i, 728.— Cf. Arr. 21 mars 1848, ii, 4.

A Favenir, il n'y aura que trois sessions annuelles pour les examens des aspirantes aux diplômes do maîtresse d'études, de maîtresse de pension et de maîtresse d'institution de demoiselles dans le département de la Seine. Ces trois sessions sont fixées aux époques suivantes: 1" février, 1" juin, 15 octobre. (Arr. 13 avr. 1849, art. 1), ii, 74. — Le jury se compose d'un membre du conseil municipal désigné par le préfet, président; de deux vice-présidents désignés par le Ministre, à tour de rôle, parmi les inspecteurs de l'Académie de Paris; d'un ministre de chacun des cultes reconnus par l'État, nommé par le Ministre, sur la présentation de l'archevêque ou du consistoire, et chargé spécialement de l'examen de l'instruction religieuse; do dix examinateurs nommés par le Ministre sur la présentation du préfet, choisis principalement dans rinstruction secondaire, et dont la majorité devra se composer de membres de l'Université ; six dames adjointes, nommées par le Ministre sur la présentation du préfet et choisies parmi les inspectrices de l'instruction secondaire et de l'instruction primaire, assisteront aux examens avec voix délibérative, et seront chargées spécialement d'examiner les aspirantes sur les travaux à l'aiguille. (Id. art. 2 et 4), ii, 74,75. — Tous les membres du jury prendront part aux examens dans

Tordre fixé par le président. (Id., art. 3), ii , 75. — Il est expressément défendu aux membres du jury d'examen cl aux dames adjointes de préparer des candidats, sous peine d'exclusion du jury. (Id., art. 6), ii, 73. — Le président désignera celui des membres du jury qui devra être chargé des fonctions de secrétaire. (Id., art. 7), ii, 75. — A la fin de chaque session, le président et les vice-présidents qui auront pris part aux travaux de la session se réuniront pour rédiger un rapport sur les examens, et proposer les améliorations qu'ils jugeraient utiles. Ce rapport sera adressé au Ministre de l'instruction publique par le préfet, avec ses observations. (Id., art. 8), n, 75.

Le premier examen — brevet d'aptitude au diplôme de sousmaîtresse — comprend: i^ lecture en français et en latin; 2° écriture; 3° grammaire française; 4° arithmétique (théorie et pratique) ; 5° histoire sainte, travaux d'aiguille. Le deuxième examen — diplôme de maîtresse de pension — comprend, indépendamment des facultés ci-dessus énoncées : i^ histoire de France jusqu'en 1815; éléments de cosmographie, 2** éléments de physique, 3*» éléments d'histoire naturelle. Le troisième examen — diplôme de maîtresse d'institution — comprend, indépendamment des connaissances exigées pour le premier et le second examen : i® histoire générale, 2° littérature. (Arr. 13 avr. 18i9, art. 9), ii, 75.

V. Brevet, Commission d'examen. Instituteur, Maîtresse d'institution, Maîtresse de pension, Sous-Maîtresse.