V. Salle d'asile

EXCLUSION (CASD').

Aucun ci-devant noble, aucun ecclésiastique et ministre d'un ruUe quelconque, ne peut être membre de la commission dVxamen, ni être élu instituteur national. Les femmes cidevant nobles, les ci-devant religieuses, chanoinesses, sœurs jîrises, ainsi que les maîtresses d'écoles qui auraient été nommées dans les anciennes écoles par des ecclésiastiques ou des ci-devant nobles, ne peuvent être nommées institutrices dans les écoles nationales. (Décr. 7 brum. an II, i2<> et fï°), i, 23.

Il ne pourra être choisi aucun instituteur parmi les ministres d'un culte quelconque, ni parmi ceux qui auraient appartenu à des castes ci-devant privilégiées. (Décr. 8 pluv. an II, art. 2), i, 30. *