FRÈRES DES ÉCOLES CHRÉTIENNES

Les frères des Écoles chrétiennes seront brevetés et encouragés par le grand maître. (Décr. 17 mars 1808, tit.XIII, art. 109)^ I, 56. — Les supérieurs de cette congrégation pourront être membres de l'Université. (Id., ibid.), i, 57. — Leurs statuts, I, 57, note. — Leurs prospectus, i, 92, note.

Ils sont autorisés à traiter avec les communes, à des conditions convenues. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 36), i, 96. — Ils peuvent être appelés par les évoques diocésains dans les communes qui feront les frais de leur établissement. (Ordonn. 8 avr. 1824, art. 12), i, 150.

Ils sont dispensés du service militaire. (Loi 10 mars 1818, art. 15), 1, 114.

Ils doivent être pourvus du brevet et de Tautorisation. (Arr. 3 juill. 1818, art. 6), i, 117. — Le brevet leur est délivré par le recteur, sur le vu de leur lettre d'obédience. (Ordonn. 21 avr. 1828, art. 10), i, 168. — Cf. Ordonn. !«' mai 1822, 11 juin, 17 sept., 3 déc. 1823.

À l'avenir, nul ne pourra obtenir un brevet, sans avoir subi les examens prescrits par les ordonnances. (Ordonn. 18 avr. 1831, art. 1), i, 204. — Cf. Loi 28 juin 1833, art. 4, 15 mars 1850,

La retenue pour les caisses d'épargne et de prévoyance est imposée aux frères des Écoles chrétiennes. (Arr. 24 févr. 1835, art. 1 et 3), i, 353. —Cf. Av. 17 oct. 1834, i. 338. — Le directeur de l'école peut retirer, à la fln de Tannée, la retenue opérée. (Arr. 6 mai 1836, art. 6), i, 385.

Le supérieur général aie droit de présenter les instituteurs appartenant à la congrégation. (Loi 15 mars 1850, art. 31), ii, 130. — Cf. Av. Cens. 6 août 1853, ii, 314 ; 9 août 1853, ii, 320. — Les instituteurs adjoints, appartenant aux associations religieuses, sont nommés et peuvent être révoqués par les supérieurs de ces associations. (Id., art. 33j,ii,131.

dcole, sous la condition qu^elie sera dirigée par des religieux choisis et surveillés par Tévêque du diocèse, et conséquemment Tapplication d^un legs à Théritier institué, en dehors de toute intervention de la commune. (Arr. Cour Grenoble 5 juin. 1869), II, 545, note.