FRÉQUENTATION DES ÉCOLES

Il n'y a pas de doute que Tinstituteur ne soit en droit d'exiger Tassiduité aux exercices de Técole, pour les élèves admis gratuitement, comme pour les élèves payants. (Décis. Cons. 5 janv. 1838), i,498.

A la fin de chaque trimestre, Tinstituteur envoie à Tinspecteur d'arrondissement un bulletin certifié par les autorités locales, et indiquant le nombre moyen d'élèves qui ont fréquenté Técole pendant le trimestre écoulé. (Règlem. Bas- Rhin.) (Av. Cons. 17 juill. 1869), ii, 636.