INSTITUTEUR ADJOINT

Seront considérés comme ayant satisfait àTappel et comptés numériquement en déduction du contingent, les jeunes gens qui étant membres de Tinstruction publique auraient contracté devant le conseil de l'Université, avant le tirage au sort, l'engagement de se vouer à la carrière de l'enseignement. (Loi 21 mars 1832, art. 14).

Deux classes, tenues dans des locaux séparés et aux mômes heures, forment deux écoles distinctes, qui doivent avoir l'une et l'autre un instituteur remplissant toutes les formalités prescrites par la loi. (Décis. Cons. 1" juill. 1834), i, 328.

Lorsque le nombre des enfants, dans une école privée, dépassera quatre-vingts, il devra y avoir un aide-instituteur maître adjoint ou sous-maître, lequel, s'il n'a pas lui-môme un brevet, devra être agréé par le recteur. (Arr. 1" mars 1842,

art. 4), I, 593.

Toute école de plus de cent cinquante élèves peut être divisée, ou recevoir un ou plusieurs inslituteurs adjoints ou institutrices adjointes. Le Ministre en décide sur le rapport du comité central (Proj. loi l*' juin 1848, art. 16), ii, 19. — L'instituteur adjoint est nommé directement par le Ministre, Il doit remplir les conditions d'âge et d'aptitude. Il a droit au traitement d'instituteur de 4^ classe:

T. Ht. 24

4« classe, 500 fr. ; 3« classe, 700 /r. ; 2« c/aw^, 800 fr. ; 1« ^/a5s^, 1,000 /^r. (Id.,art. 14), ii, 19.

Toute école de plus de cent élèves doit être divisée et recevoir un ou plusieurs instituteurs adjoints ou institutrices adjointes. Le comité d'arrondissement en décidera, sur l^avis du comité local et du conseil municipal. (Prop. loi 13 déc. 1848, art. 28), ii, 49. — Les instituteurs adjoints seront nommés par le comité d'arrondissement qui prendra l\ivis préalable de V instituteur. Ils devront être âgés de 18 ans au moins, et être munis d*un certificat de moralité et dun brevet de capacité. Ils sont exempts du service militaire, s'ils contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans l'instruction primaire publique. (Id., art. 21), ii, 47.

Le conseil départemental détermine les écoles publiques auxquelles, d'après le nombre des élèves, il doit être attaché un instituteur adjoint. Les instituteurs adjoints peuvent n être âgés que de 18 ans, et ne sont pas assujettis aux conditions du brevet. Ils sont nommés et révocables par l'instituteur, avec Tagrément du préfet. Les instituteurs adjoints appartenant aux congrégations religieuses sont nommés et peuvent être révoqués par les supérieurs de ces associations. Le conseil municipal fixe le traitement des instituteurs adjoints. Le traitement est à la charge exclusive de la commune. (Loi 15 mars 1850, art. 34), ii, 131.

Le conseil départemental détermine, sur Tavis du conseil municipal, les cas où, à raison des circonstances, il peut être établi une ou plusieurs écoles de hameau dirigées par des adjoints. Cette décision est soumise à Tapprobation du Ministre. (Loi 10 avr. 1867, art. 2), ii. 605. — Toute commune doit fournir à rinstituteur adjoint, dirigeant une école de hameau,un local convenable, tant pour son habitation que pour la tenue de Técole, le mobilier de classe et un traitement. (Id., art. 3), ii, 605. — Le traitement est déterminé par le préfet, sur Tavis du conseil municipal* et du conseil départemental. (Id. art. 5)»

Nul uest admis définitivement instituteur communal, s'il n'a été remplaçant ou s'il n'a exercé pendant trois ans,àpartirde sa vingt-unième année, les fonctions d'instituteur adjoint. (Décr. 31 déc. 1853, art. 1), ii, 338. — Ce décret est rapporté. Décr. 29 déc. 1860, art. 2), ii, 489.

Les instituteurs adjoints des écoles publiques sont dispensés du service militaire, s'ils ont, avant Pépoque fixée pour io tirage, contracté devant le recteur l'engagement de se vouer pendant dix ans à renseignement public et s'ils réalisent cet engagement. (Loi lo mars I80O, art. 79), 11, 145.

L'engagement de se vouer pendant dix ans à l'enseignement public, prévu par l'art. 79 de la loi du 15 mars 1850, peut être réalisé, tant par les instituteurs que par leurs adjoints, dans les écoles libres qui tiennent lieu d'écoles publiques et qui sont désignées à cet effet par le Ministre de Tinstruction publique, après avis du conseil départemental. (Loi 10 avr. 1867, art. 18), II, 608.

Sont, à titre conditionnel, dispenses du service militaire, les maîtres adjoints, pourvu qu'ils aient pris devant le recteur de l'Académie, avant le tirage au sort, l'engagement de se consacrer pendant dix ans à l'enseignement, et s'ils réalisent cet engagement ; les jeunes gens qui se trouvent dans les cas prévus par l'art. 79 de la loi du 15 mars 1850, et par l'art. 18 de la loi du 10 avril 1867, et qui ont, avant l'époque fixée pour le tirage, contracté devant le recteur le même engagement et aux mômes conditions. L'engagement de se vouer pendant dix ans à l'enseignement peut être réalisé pour les instituteurs adjoints, tant dans les écoles publiques que dans les écoles libres, désignées à cet effet par le Ministre de l'instruction publique, après avis du conseil départemental. (Loi27juilL 1872, art. 20), II, 688.

Les instituteurs adjoints sont divisés en deux classes. Le traitement de la 1'^ classe ne peut être inférieur à 500 fr. et celui de la 2« à 400 fr. (Loi 10 avr. 1867, art. 5), 11, 605. — Dans le cas où un ou plusieurs adjoints sont attachés d une école, le conseil départemental peut décider, sur la proposition du conseil municipal, qu'une partie du produit de la rétribution scolaire servira à former leur traitement. (Id., art. 6), II, 606. — Il est pourvu aux dépenses résultant de ces dispositions au moyen des ressources énumérées dans l'art. 40 de la loi du 15 mars*1850, augmentées d'un troisième centime départemental, additionnel au principal des quatre contributions directes. (Id., art. 14), 11, 607.

A partir du 1^' janvier 1871, chacune des classes d'institu-

supérieure de VimtrucUon primaire dans le ressort de V Académie (Id.), H, 23.

L'inspection de l'enseignement primaire est spécialement confiéje à deux inspecteurs supérieurs. (Loi 15 mars 1850, art. 20)' II, 127. — L'inspection des établissements d'instruction pu-

i)lique ou libre est exercée par les inspecteurs supérieurs.

(Id., art. 18), II, 126.— Les inspecteurs supérieurs sont choisis sur une liste de candidats formée par le Ministre ; le conseil supérieur est appelé à donner son avis sur cette liste, avant la nomination. (Décr. 29 juiU. 1850, art. 34), ii, 170. — Les inspecteurs supérieurs ont droit aux frais de tournée déterminés par les règlements. (Id., art. 41\ ii, 171.

INSPECTION

// sera établi, à Paris, une commission d^instruction publique, de six membres. Chacun d*eux aura sous ses ordres un inspecteur nommé par le roi, qui aura sous sa surveillance tout ce qui tient à l'instruction. Il sera nommé, dans chaque directoire de département, un membre chargé de la surveillance de 1^ instruction. (Proj. loi sept. 1791, art. 1 à 8), i, 7.

Les instituteurs et institutrices sont sous la surveillance immédiate de la municipalité, des pères, mères, tuteurs ou curateurs, et sous la surveillance de tous les citoyens. (Décr. 29 frim. an II, art. 1), i, 27.

Les sous-préfets seront spécialement chargés de l'organisation et de la surveillance des écoles primaires. (Loi 11 floréal an X, art. 5), i, 43.

Le Ministre de l'intérieur soumettra un rapport relatif au mode particulier de surveillance que l'Université pourra exercer sur les maîtres d'école ou sur les instituteurs des écoles primaires. Ce rapport devra proposer les moyens d'accorder, avec la surveillance de l'Université, l'autorité que doivent conserver les préfets, les sous-préfets et les maires, sur les maîtres et instituteurs de petites écoles. (Décr. 15 nov. 1811, art. 191)» 1,74.

Il sera formé dans chaque canton, par les soins de nos préfets, de concert avec les recteurs d'Académie, un comité gratuit et de charité, pour surveiller et encourager l'instruction pri-

maire. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 13), i, 85. — Chaque école aura des surveillants spéciaux. (Id., art. 8), i, 86. — Le recteur et les inspecteurs d'Académie, dans leurs tournées, visiteront les écoles, autant qu'il leur sera possible. (Id., art. 29), i, 89.

II sera formé, dans chaque arrondissement de sous-préfecture, un comité gratuit pour surveiller et encourager Tinstruction primaire. (Ordonn. 21 avr. 1828), i, 167. — Cf. Arr. 30 juin 1829, I, 179.

Les écoles primaires^ situées dans chfique arrondissement de jmtice de paiXj seront placées sous la protection et la surveillance d'un comité gratuit, (Proj. loi 20 janv. 1831, art. 2), i, 194. •

Les écoles primaires sont placées sous la protection et la surveillance de r administration municipale. (Prop. loi 24 oct. 1831, art. 1), i, 220.

Les écoles primaires, privées ou communales^ sont placées sous la protection et la surveillance des camités cantonaux. (Prop. loi 17 nov.

1832, art. 2), i, 223.

Il y aura près de- chaque école un comité local. (Loi 28 juin

1833, art. 17 et 18), i, 241. — Il sera formé, dans chaque arrondissement de sous-préfecture, un comité spécialement chargé de surveiller et d'encourager l'instruction primaire. (Id., art. 18) , I, 242. — Cf. Loi 23 juin 1836, art. 15, i, 397.

Il y aura dans chaque département un inspecteur spécial de l'instruction primaire, dont la surveillance s'exercera sur tous les établissements d'instruction primaire, y compris les salles d'asile et les classes d'adultes. (Ordonn. 26 févr. 1835, art. 1, et 2), I, 354. — Dans toutes les écoles qu'il visitera, l'inspecteur de l'enseignement primaire portera son attention : 1*» sur l'état matériel et la tenue générale de l'établissement ; 2® sur le caractère moral de l'école ; 3° sur l'enseignement et les méthodes. Il assistera aux leçons et interrogera les élèves. (Arr. 27 févr. 1835, art. 2), i, 355.

L'inspection doit se faire, selon la nature de l'école et selon les brevets ou diplômes du chef de l'établissement, par les inspecteurs d'Académie ou par les inspecteurs primaires. L'autorité des comités locaux ou d'arrondissement demeure toujours réservée, en ce qui concerne l'instruction primaire. (Décis. Cons. 28 mars 1845), i, 660.

La surveillance des écoles est exercée : i^ par le comité communal ; 2** par un comité central placé au ^chef-lieu de V arrondissement ;

3® par un conseil de perfectionnement placé an chef-lien du dépariament ; 4** par les inspecteurs de l'enseignement primaire, (Proj. loi 1" juin 1848, art. 80), ii, 21.

// y aura dans chaque commune un comité local, dans chaque arrondissement un comité d'arrondissefnent, chargé de surveiller les écoles. Il y a dans chaque arrondissement un sous-inspecteur, et dans chaque déparlemetit un inspecteur de renseignement prinuûre. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 60, 64, 69), ii, 5o, 56, 57.

L'inspection de tous les établissements d'instruction nationale est exercée : 1° par les inspecteurs généraux ; 2° par les recteurs d'Académie ; 3^ par les inspecteurs d'Académie ; 4® par des inspecteun de rinstruetion primaire. (Prop. loi 5 févr. 18i9, art. 11), ii, 68. - L'inspection de Vinstruction nationale s'étend à toutes les écoles publiques et privées, sans aucmie exception. Pour les premières, eUe s'exercera suivant les règlements délibérés par la première section du conseil; pour les secondes, elle ne portera que sur la constiliUionalité et la moralité de renseignement, et sur l'hygiène. (Id., art. 12),

L'inspection des établissements d'instruction publique ou libre est exercée : par les inspecteurs généraux et supérieurs, par les recteurs et les inspecteurs d'Académie, par les inspecteurs de l'enseignement primaire, par les délégués cantonaux, le maire et le curé, le pasteur ou le délégué du consistoire. Les ministres des différents cultes n'inspecteront que les écoles spéciales à leur culte ou les écoles mixtes pour leurs coreligionnaires seulement. Le recteur pourra, en cas d'empêchement, déléguer temporairement l'inspection à un membre du Conseil académique. (Loi 15 mars 1850, art. 18), n, 126. — L'inspection de l'enseignement primaire est spécialement confiée à deux inspecteurs supérieurs. Il y a, en outre* dans chaque arrondissement, un inspecteur de l'enseignement primaire. (Id., art. 20), ii, 126. — L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur; celle des écoles libres porto sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. (Id., art.l21),ii, 127.

Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte

israélite; ei dans les communes de 2,000 âmes, un ou plusieurs habitants de la commune délégués par le conseil départemental. Les ministres des différents cultes sont spécialement chargés de surveiller l'enseignement religieux. L'entrée de récole leurest toujours ouverte. (Loi 15 mars 1850, art. 44), ii, 171.

Tout chef d'établissement primaire qui refusera de se soumettre à la surveillance de l'État, sera traduit devant le tribunal correctionnel de l'arrondissement, et condamné à une amende de 100 à 1,000 fr. ; en cas de récidive, de 500 à 3,000 fr. Après deux condamnations dans l'année, l'école pourra être fermée. Le procès-verbal des inspecteurs fera foi jusqu'à inscription de faux. (Loi 15 mars 1850, art. 22), ii, 127.

Les personnes chargées de l'inspection en vertu de l'art. 18 de la loi organique, dressent procès-verbal de toutes les contraventions qu'elles reconnaissent. (Décrt29 juill. 1850, art. 42), II, 171. — Cf. Arr. 24 déc. 1850, art. 5), n, 206.