INSPECTION DES ÉCOLES DE FILLES

Les écples primaires de filles sont inspectées par les comités cantonaux, sous l'autorité des préfets. (Inslruct. 3 juin 1819, 29 juin. 1819), I, 119, 122. — Cf. Rôgl.préfect. Seine, art. 3, 13, 16, 1, 127, 128.

La surveillance des écoles de filles est attribuée aux préfets. (Ordonn. 3 avr. 1820), i, 132. — Cf. Ordonn. 31 oct. 1821, art. 1, 1,146.

Les pensionnats de filles sont visités par les archevêques et évéques. (Instruct. 4 nov. 1820), i, 140.

Les écoles de filles tenues par des institutrices qui appartiennent à des communautés religieuses ne sont pas comprises dans les termes de Tart. 21 de l'ordonnance du 21 août 1828, et continueront d'être surveillées par les autorités ecclésiastiques et administratives, conformément aux dispositions antérieures. (Décis. 6 janv. 1830), i, 186.

La loi du 28 juin 1833 n'est pas applicable, quant à présent, aux écoles de filles, et la législation antérieure subsiste sur ce point, jusqu'à nouvel ordre. (Décis. Cons. 2 août 1833», i, 260. — Cf. Décis. Cons. 25 fév. 1834, i, 302.