INSTRUCTION PUBLIQUE

L'instruction publique est commune à tous les citoyens. (Loi 3 et 4 sept. 1791), i, 1. — Les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. (Id., ibid.), i, 1.

Indépendamment des écoles primaires dont la Convention s*occape, il sera établi dans la République trois degrés progressifs d'instruction : le premier, pour les connaissances indispensables aux artistes et aux ouvriers de tous genres; le deuxième, pour les connaissances ultérieures nécessaires à ceux qui se destinent aux autres professions de la société; et le troisième, pour les objets d'instruction dont Tétude difficile n'est pas à la portée de tous les bommes. Tous les établissements en exercice sont supprimés. (Décr. 28fruct. an 1, 1°), 1, 19.

L'instruction sera donnée :1^ dans les écoles primaires établies par les communes; 2^ dans les écoles secondaires établies par les communes ou tenues par des maîtres particuliers; 3^ dans des lycées et des écoles spéciales entretenus aux frais du Trésor public. (Loi 11 flor. an X, tit. I, art. 1), i, 43.

Une commission sera chargée de la révision des lois, décrets et ordonnances concernant Tinstruction publique. (Ordonn. 3 févr. 1831), i, 199.