INSTRUCTION RELIGIEUSE

On enseignera aux enfants, dans les écoles primaires, les principes de la religion. (Proj. Décr. sept. 1791, arL 5), i, 2.

L'enseignement devant être commun à tous les citoyens, sans

diiïérence de culte, tout ce qui concerne les cultes religieux ne sera enseigné que dans les [temples. (Décr. 22 frim. an I, tit. I), I, 10.

Toutes les écoles de TUniversité ont pour base les préceptes de la religion catholique. (Décr. 17 mars 1808, tit. Y, art. 38), 1,54.

Le comité cantonal veillera au maintien de renseignement religieux dans toutes les écoles du canton. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 7), i, 83. — Chaque école aura pour surveillants spéciaux le curé ou desservant de la paroisse et le maire de la commune où elle est située. Dans les communes où les enfants de différentes religions ont des écoles séparées, le pasteur protestant sera surveillant spécial des écoles de son culte. (Id., art. 8), I, 86.— La commission de l'instruction publique veillera avec soin à ce que, dans toutes les écoles, Tinstruction primaire soit fondée sur la religion (U., art. 30}, i, 89.

A Paris, les dames surveillantes, et dans les communes rurales, les comités cantonaux, veilleront au maintien de renseignement religieux dans toutes les écoles de Parrondissement et du canton. (Arr. préfect. Seine, 9 octob. 1819, art. 16), I, 129.

La religion catholique, apostolique et romaine, sera enseignée dans les nouvelles écolesmutuelles,exclusivement à toute autre. (Instruct. 4 avr. 1816), i, 103, note.

Les matières des examens des trois brevets de capacité comprennent le catéchisme et rhistoire sainte. (Instruct. 14 juin 1816), I, 97.

Les comités protestants veilleront au maintien de renseignement religieux. (Arr. 30 juin 1829, art. 22), i, 182.

renseignement primaire comprend rinstruction morale et religieuse. Le vosu des pères de famille sera toujours consulté et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants à instruction Migiease. (Proj. loi 20 janv. 1831, art. 1), i, 194.

Les instituteurs seront tenus de veiller à ce que, selon le vœu qui aura été manifesté par les parents, les élèves reçoivent Pinstruction

religieuse des ministres des différents cuUes, (Prop. loi 17 nov. 1832 art. i), h 224.

Dans toute école destinée à former des instituteurs, renseignement comprend rinstrucllon morale et religieuse. (Rôgl. 14 déc. 1832, art. 1), i, 229.

^instruction primaire élémentaire et primaire supérieure comprend nécessairement Tinstruction morale et religieuse. Le vœu des pores de famille sera toujours consulté et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants à Téducation religieuse. (Loi 28 juin 1833, art. 2), i, 236.

Dans toutes les divisions des écoles publiques, Tinstruction morale et religieuse tiendra le premier rang. (Stat. 25 avr. 1834, art. 4), 1, 318. — Cf. art. 8, i, 319.

L'instruction primaire, élémentaire et supérieure, pour les filles comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse. (Ordonn. 28 juin 1836, art. 1), i, 393.

L'enseignement des pensions et des institutions de jeunes filles dans le département de la Seine comprend Tinstruction morale et religieuse. (Arr. 7 mars 1837, art. 2 et 3), i,453. — Un ministre de chacun des cultes reconnus par TÉtat, nommé par le Ministre sur la présentation de Tarchevêque ou du consistoire, est chargé spécialement de Texamen sur Tinstruction religieuse. (Arr. 13 avr. 1849, art. 2), ii, 74.

L'enseignement des ouvroirs comprend l'instruction morale et religieuse. (Arr. 20 mars 1840, art. 1), i, 573.

Tout instituteur est libre de recevoir des enfants de diverses communions, selon le vœu des familles, et sans qu'il soit besoin pour cela d'autorisation spéciale. Seulement, l'instituteur ne peut être tenu de donner une instruction religieuse différente de celle que comporte sa religion. (Décis. Cens. i«' oct, 1833.)

La loi spéciale qui régit l'instruction primaire en France a rendu obligatoire, dans toute école publique ou privée, l'instruction morale et religieuse, et par ses articles, la loi a entendu l'instruction morale et religieuse donnée conformément à l'un des cultes reconnus par l'État, ainsi qu'il résulte do

diiïérence de culte, tout ce qui concerne les cultes religieux ne sera enseigné que dans les [temples. (Décr. 22 frim. an I, tit. I), I, iO.

Toutes les écoles de TUniversité ont pour base les préceptes de la religion catholique. (Décr. 17 mars 1808, tit. V, art. 38)^ 1,54.

Le comité cantonal veillera au maintien de renseignement religieux dans toutes les écoles du canton. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 7), i, 83. — Chaque école aura pour surveillants spéciaux le curé ou desservant de la paroisse et le maire de la commune où elle est située. Dans les communes où les enfants de différentes religions ont des écoles séparées, le pasteur protestant sera surveillant spécial des écoles de son culte. (Id., art. 8), I, 86.— La commission de l'instruction publique veillera avec soin à ce que, dans toutes les écoles, instruction primaire soit fondée sur la religion (Jd., art. 30), i, 89.

A Paris, les dames surveillantes, et dans les communes rurales, les comités cantonaux, veilleront au maintien de renseignement religieux dans toutes les écoles de Tarrondissement et du canton. (Arr. préfect. Seine, 9 octob. 1819, art. 16), I, 129.

La religion catholique, apostolique et romaine, sera enseignée dans les nouvelles écolësmutuelles,exclusivement à toute autre. (Instruct. 4 avr. 1816), i, 103, note.

Les matières des examens des trois brevets de capacité comprennent le catéchisme et rhistoire sainte. (Instruct. 14 juin 1816), I, 97.

Les comités protestants veilleront au maintien de renseignement religieux. (Arr. 30 juin 1829, art. 22), i, 182.

renseignement primaire comprend rinstruction morale et religieuse. Le vceu des pères de famille sera toujours consulté et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants à Vinstruction religieuse. (Proj. loi 20 janv. 1831, art. 1), i, 194.

Les instituteurs seront tenus de veiller à ce que, selon le vœu qui aura été manifesté par les parents, les élèves reçoivent Vinstruction

religieuse des ministres des différents cultes, (Prop. loi 17 nov. 1832 art. 1), i> 224.

Dans toute école destinée à former des instituteurs, renseignement comprend Tinstruction morale et religieuse. (Règl. 14 déc. 1832, art. 1), i, 229.

LMnstruction primaire élémentaire et primaire supérieure comprend nécessairement Tinstruction morale et religieuse. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'éducation religieuse. (Loi 28 juin 1833, art. 2), i,236.

Dans toutes les divisions des écoles publiques, Tinstruction morale et religieuse tiendra le premier rang. (Stat.25avr.-1834, art. 4), 1, 318. — Cf. art. 8, i, 319.

L'instruction primaire, élémentaire et supérieure, pour les filles comprend nécessairement Tinstruction morale et religieuse. (Ordonn. 28 juin 1836, art. 1), i, 393.

L'enseignement des pensions et des institutions de jeunes filles dans le département de la Seine comprend Tinstruction morale et religieuse. (Arr. 7 mars 1837, art. 2 et 3), i,453. — Un ministre de chacun des cuites reconnus par TÉtat, nommé par le Ministre sur la présentation de Tarchevôque ou du consistoire, est chargé spécialement de Texamen sur Tinstruction religieuse. (Arr. 13 avr. 1849, art. 2), ii, 74.

L'enseignement des ouvroirs comprend l'instruction morale et religieuse. (Arr. 20 mars 1840, art. 1), i, S73.

l'ensemble des dispositions de la loi, notamment des arL 17 et 19, concernant les autorités préposées à la surveillance des écoles. L'art. 2 de ladite loi a pour objet, non d'introduire dans les écoles toute espèce d'enseignement religieux, mais d'autoriser les élèves, sur le vœu de leurs parents, à ne point participer à l'enseignement religieux qui s'y donne. Conségoemment, il n'y a pas lieu de permettre que l'instruction religieuse soit donnée pour une partie des élèves, suivant le rite de M. l'abbé Cbâtel. (Décis. Cens. 21 mars 1837.)

L'examen du brevet de capacité doit commencer par l'instruction morale et religieuse. L'instruction morale et religieuse doit être entendue dans le sens de la loi qui ne reconnaît que les trois cultes catholique, protestant et Israélite. Dès qu'un candidat au brevet de capacité déclare n'appartenir à aucun de ces cultes, on doit cesser l'examen. (Décis. Cens. 20 juin 1837), 1, 470.

Dans aucune école primaire, Texamen sur l'instruction religieuse des élèves professant l'un des cultes reconnus par FÉtat ne pourra être fait par un ministre appartenant à un autre de ces cultes. '(Décis. Cons. 28 juin 1845), i, 661. — Dans les écoles où se trouvent des élèves professant des cultes divers, l'examen qui sera fait sur l'instruction religieuse par le ministre com* pètent, ne devra avoir lieu qu'en présence des élèves appartenant au culte que professe le ministre, sauf le consentement formel des pères de famille. (Décis. Cons. 28 juin 1845), i, 661.

Nulle autorité au monde ne peut contraindre un maître à communier souvent. (Décis. Cons. 5 janv. 1838), i, 499.

Les instituteurs communaux ne peuvent employer dans leurs écoles, en fait é^ enseignement religieux, que les livres qui ont été approuvés soit par Cévêque diocésain^ soit par le consistoire. (Proj. loi 31 mars 1847, art. 12), i, 703.

L'enseignement religieux est donné par les ministres des différents cUtes. (Proj. loi 1^' juin 1848, art. 1), ii, 17.

Venseignement primaire élémentaire et primaire supérieur cornp**end nécessairement F instruction morale, civique et religieuse. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 11 et 12), ii, 45. — L'enseignement du dogme est exclusivement réservé aux ministres des différents cultes, et il est donné en dehors des heures d'école» Le vœu des pères de famille seia toujours consulté et suivi en ce qui concerne la parti-

cipatian de leurs enfants aux sermces religieux et à renseignement dogmatique. Dans le cas (yù, les circonstances locales Vexigeraient, le Ministre de l^instruction publique pourra, sur ravis du conseil mumeipal, autoriser à titre d'écoles communales des écoles plus par-ticulièrement affectées à l'un des cultes reconnus par VÉtat. (Id., art. 13), II, 45. — En ce qui concerne l'enseignement religieux, les tvores employés seront pris parmi ceux qui sont approuvés soit par Vévéque diocésain, soit par le consistoire. (Id., art. 47), ii, 51.

Renseignement primaire comprend l'instruction morale et religieuse. (Loi 15 mars 1850, art. 23), ii, 127.

L'inspection des établissements d'instruction publique ou libre est exercée par..... tes délégués cantonaux, le maire et le curé, le pasteur ou le délégué du consistoire Israélite. Les ministres des différents cultes n'inspecteront que les écoles spéciales à leur culte, et les écoles mixtes pour leurs coreligionnaires seulement. (Loi 15 mars 1850, art. 18), ii, 126. — L'inspection des écoles libres ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. (Id., art. 21), u, 127.

Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite, et dans les communes de 2,000 âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants notables. Les ministres des différents cultes sont spécialement chargés de surveiller l'enseignement religieux de l'école. L'entrée de l'école leur est toujours ouverte. Dans les communes où il existe des écoles mixtes, un ministre de chaque culte aura toujours l'entrée de l'école, pour veiller à l'éducation religieuse des enfants de son culte. Lorsqu'il y a pour chaque culte des écoles séparées, les enfants d'un culte ne doivent être admis dans l'école d'un autre culte que sur la volontéjformellement exprimée par les parents. (Loi la mars 1850, art. 44), ii, 135.

Lorsque dans une école spécialement affectée aux enfant d'un culte sont admis les enfants d'un autre culte, il est tenu par l'instituteur un registre sur lequel est inscrite la déclaration du père, ou à son défaut, de la mère ou, du tuteur, attestant que leur enfant ou pupille a été admis dans l'école sur leur demande. Ladite déclaration est signée par les père, mère

ou tuteur; s'ils ne savent signer, l'instituteur fait mention de cette circonstance et certifie leur déclaration. Le registre doit être représenté à toute personne préposée à la surveillance des écoles. (Décr. 7 oct. 1830, art. 12), ii, 184.

A Paris, le conseil départemental peut désigner, dans chaque arrondissement, des délégués spéciaux pour les écoles des cultes protestant et Israélite. (Décr. 29 juill. 1890. art. 47), ii, 173. — Lorsqu'il y a dans la commune une école spécialement affectée aux enfants d'un culte, et qu'il ne s'y trouve en résidence aucun ministre de ce culte, l'évoque ou le consistoire désigne, pour l'oxécution de Fart. 44 de la loi organique, le curé, le pasteur ou le délégué de la commune voisine. (Id., art. 48),

La commission d'examen pour le brevet de capacité comprend un ministre du culte professé par le candidat. (Loi 15 mars 1850, art. 46), ii, 136.

Les livres purement religieux ne seront admis à l'examen, par la commission des livres, qu'autant qu'ils auront été préalablement approuvés par l'autorité religieuse compétente. (Décis. Cons. 16 déc. 1850). ii, 200.

L'enseignement de l'École normale comprend l'instruction morale et religieuse. (Décr. 24 mars 1851), ii, 225. ~ L'instruction morale et religieuse est donnée aux élèves-maîtres, suivant la religion qu'ils profassent, par les ministres des différents cuites reconnus par l'État. (Id., art. 9), ii, 226. — Il est tenu dans chaque école, par le directeur, un registre sur lequel sont consignées les notes trimestrielles de chaque clëve, et dont le résumé est mis à la disposition des Conseils départementaux pour leur servir à dresser la liste d'admissibilité. Les notes sont inscrites dans l'ordre suivant: 1^ devoirs religieux, 2« conduite... (Id., art. 12), ii, 227. — Cf. Arr. 2 juill. 1866, art. 1, 2, 7, 11, 588, 589.

Dans les écoles primaires publiques, l'enseignement religieux comprend la lecture du catéchisme et les éléments d'histoire sainte. On y joindra chaque jour une partie de l'évangile du dimanche qui sera récité en entier le samedi. Il y aura une leçon de catéchisme chaque jour, même pour les

enfants qui ont fait leur première communion. Les leçons d'instruction religieuse seront réglées sur les indications du curé de la paroisse. (Règl. 17 août 1851, art. 26), n, 262. — Un christ sera placé dans la classe, à la vue des élèves. (Id., art. 20), II, 261. — Les classes seront toujours précédées et suivies d'une prière. (Id., art. 21), ii, 261.

Les dispositions relatives à renseignement et aux exercices religieux ne sont applicables qu'aux enfants qui appartiennent au culte catholique. (Règl. 17 août 1851, art. 45), ii, 266.

On ne se servira, pour l'enseignement religieux, que de livres approuvés par l'autorité ecclésiastique. (Régi. 17 août

Dans les écoles où des enfants de divers cultes sont réunis, chaque ministre procède séparément à l'examen des élèves do son culte, en ce qui concerne l'enseignement religieux, (Décr. 7 oct. 1850, art. 11), ii, 185.

Un instituteur ne doit donner l'enseignement religieux que selon le culte qu'il professe, et il ne doit admettre, pour cet enseignement dans son école, que des livres approuvés par l'autorité religieuse de laquelle il relève. Quant aux enfants qui suivent un autre culte que celui de l'instituteur, c'est au ministre de ce culte et aux familles qu'il appartient de prendre les mesures nécessaires pour qu'ils soient instruits dans leur religion en dehors de l'école. (Décis. Cons. 8 avr. 1851.)

Les ministres des divers cultes ne peuvent pas prendre part, en ce qui concerne les matières religieuses, à l'examen des aspirants qui n'appartiennent pas à leur communion. (Arr. 15 févr. 1853, art. 2), ii, 295.

Les ministres des cultes reconnus ne sont appelés à siéger dans les commissions d'examen qu'en raison de la présence des candidats appartenant à ces cultes, et relativement à ces candidats; chaque ministre doit assistera l'examen intégral et pour toutes les matières de cet examen. (Décis. Cons. 7 juill. 1858), II, 465.

Toutes les lois qui régissent l'enseignement primaire, et notamment celle du 15 mars 1850, établissent simultfinémcnl pour rinstituteur, que son école soit libre ou publique, l'obli-

gation de donner Tinstruction religieuse ; elles donnent au père de famille la liberté de faire admettre son enfant dans une école d'un culte différent du sien ; d'où résulte qu'il n'est permis à aucun instituteur^ qu'il soit libre ou public, de supprimer rinstruction religieuse, sous prétexte de la volonté des pères de famille ; conséquemment, l'omission de l'instruction religieuse est une contravention à la prescription fondamentale de Fart, 23 de la loi du 15 mars 1850. (Délib. Cons. dép. Rhône, 27 août 1873).

La loi du 18 mars 1850, dans son esprit comme dans son texte, place à la base de l'enseignement primaire l'instruction morale et religieuse. En organisant le principe de liberté, elle a fait de cette instruction une condition absolue pour l'école libre, de môme que pour l'école publique, dans un intérêt d'ordre social. Cette instruction est inscrite au premier rang dans les matières énumérées par l'art. 23. Le législateur a donné le droit aux autorités qu'il a désignées à cet effet d'entrer à toute heure dans l'école libre, et de s'assurer que l'enseignement n'y est pas contraire à la morale et aux lois. En outre, aux termes de l'art. 44, les ministres des diffé' rents cultes sont spécialement chargés de surveiller l'enseignement religieux de l'école. Cette disposition implique la nécessité de l'enseignement religieux dans l'école libre, de môme que dans l'école publique. L'instituteur qui serait convaincu d'avoir écarté de son école l'enseignement moral et religieux, aurait donc commis une faute grave dans l'exercice de ses fonctions, pour violation formelle de la loi. En vain protesterait-il qu'il n'a pas cherché à faire acte d'hostilité contre l'enseignement religieux, que son école est mixte et que les enfants des différents cultes reçoivent, hors de l'école, l'enseignement religieux par les ministres de leur culte. La loi impose à l'instituteur l'obligation formelle de donner l'enseignement religieux dans son école. (Délib. Cons. départ. Seine, 14 nov. 1873.)

L'article 23 de la loi du 15 mars 1850 place l'instruction morale et religieuse en tôte des matières qui, aux termes du § 1, doivent être nécessairement enseignées dans les écoles primaires, par opposition aux matières facultatives énumérées au § 2. Cette disposition, conforme aux législations antérieures, est obligatoire pour les instituteurs libres aussi bien que pour

les instituteurs publics. (Décis. Cons. 13 janv. 1874, conflrmant la délibération du Conseil départemental du Rhône du 27 août 1873.)

Les exercices des salles d'asile comprennent les premiers principes de Tinstruction religieuse. (Ordonn. 22 déc. 1837, art. 1), I, 487. — Les exercices moraux de la salie d'asile tendront constamment à inspirer aux enfants un profond sentiment d'amour et de reconnaissance envers Dieu. (Ordonn. 24 avr. 1838, art. 50), i, 524. — L'instruction morale et religieuse sera donnée, non par de longues allocutions, mais par de bonnes paroles dites à propos, par de courtes réflexions mêlées aux récits les plus touchants de l'histoire sainte et des autres livres désignés par l'autorité compétente, et surtout par des exemples constants de charité, de patience et de piété sincères. (Id., art. 50), i, 525.

L'enseignement dans les salles d'asile comprend les premiers principes de l'instruction religieuse (Décr. 21 mars 1855, art. 2), II, 372. — L'instruction religieuse, donnée conformément à l'art. 2 du décret du 21 mars 1855, ne comporte point de longues leçons; elle comprend surtout les premiers chapitres du petit catéchisme ; elle résulte aussi de réflexions morales appropriées aux récits de Thistoire sainte et destinées à présenter aux enfants des exemples de piété, de charité et de docilité, rendus plus clairs et plus attachants à l'aide d'images autorisées pour être mises sous leurs yeux. (Régi. 22 mai 1855, art. 8), II, 392. — Les exercices, dans les salles d'asile, commencent et finissent par une courte prière. (Id., art. 16), ii, 394,

V. Comité, Conseil départemental. Matières de l'enseignement, Mœurs publiques, Ministre du culte. Tribunal.