MINISTRE DU CULTE

Les ministres d'un culte quelconque ne peuvent être admis aux fonctions de l'enseignement public, dans aucun degré, qu'en renonçant à toutes les fonctions de leur ministère. (Décr. 22 frim. an I, tit. V), i, 13.

Le curé cantonal est membre du comité cantonal et le préside. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 2 et 4), i, 85. — Cf. Ordonn. 3 juill. 1818, art. 3, i, 117.

Un délégué de l'évêque diocésain ou le curé de la ville préside lo comité d'arrondissement. (Ordonn. 21 avr. 1828. art. 3), 1, 167.

Dans les cantons où l'un des deux cultes protestants est professé, U sera formé un comité pour veiller à l'éducation des

enfants de ces communions. (Ordonn. 29 fév. 1816, art. 6), i,85.— Dans les communes où les enfants de différentes religions ont des écoles séparées, le pasteur protestant sera surveillant spécial des écoles de son culte. (Id., art. 8), i, 86.

Les consistoires protestants ont des comités spéciaux et des délégués spéciaux. (Ordonn. 26 mars 1829, art. 2), i, 174. — Cf. Ordonn. 30 juin 1829, art. 1 et suiv., i, 179.

Dans les villes où les Israélites sont en grand nombre, leurs écoles primaires peuvent être surveillées par des comités organisés conformément à Tordonnance du 29 février 1816, mais les écoles ne doivent pas être aux frais des communes. (Décis. Cons. 18 mai 1816), i, 96.

Dans les communes dont la population est répartie entre différents cultes reconnus par TÉtat, le curé ou le plus ancien des curés et un des ministres de chacun des autres cultes, désigné par son consistoire, feront partie du comité local de surveillance. (Loi 28 juin 1833, art. 17), i, 241.

Indépendamment des comités locaux, il sera établi, à Paris, des comités de même nature pour la surveillance spéciale des écoles luthériennes, calvinistes et Israélites. La présidence de ces comités appartiendra de droit au maire de Tarrondissèment. (Ordonn. 5 nov. 1833, art. 2j, i,738.

Les curés ou desservants, pas plus que tous autres, ne peuvent ouvrir une école élémentaire pour les enfants de leur paroisse, sans avoir préalablement rempli les conditions spéciales prescrites par la loi du 28 juin 1833. (Arr. Cass. 31 juin. 1841).

L'inspection des établissements d'instruction publique et libre est exercée par les ministres du culte. Ils n'inspecteront que les établissements spéciaux à leur culte ou les écoles mixtes pour leurs coreligionnaires seulement. (Loi 15 mars 1850, art. 18), ii, 126.

Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de renseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur et le délégué du culte israéiite, et dans les communes de 2,000 âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune désignés par le conseil départemental. (Loi 15 mars 1850, art. 44), ii, 135.

Les ministres des différents cultes sont spécialement char-

gés de surveiller l'enseignement religieux de l'école. L'entrée de l'école leur est toujours ouverte. (Loi 15 mars 1850» art. i4),

Lorsqu'il y a dans la commune une école spécialement affectée aux enfants d'un culte, et qu'il ne s'y trouve en résidence aucun ministre de ce culte, l'évêque ou le consistoire désigne pour l'exécution de l'art. 44 de la loi organique, le curé, le pasteur ou le délégué d'une commune voisine. (Décr. 29 juili.iSôO, art. 48), ii, 173.

A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement par le conseil départemental,, se réunissent au moins une fois tous les mois avec le maire, un adjoint, le juge de paix, nu curé de l'arrondissement et un ecclésiastique, ces deux derniers désignés par l'archevêque, pour s'entendre au sujet de la surveillance locale, et pour convenir des avis â transmettre au conseil départementaL Les ministres des cultes non catholiques reconnus, s'il y a dans l'arrondissement des écoles suivies par des enfants appartenant à ces cultes, assistent à ces réunions avec voix délibérative. La réunion est présidée par le maire. (Loi 15 mars 1850, art. 43), ii, 135.

A Paris, le conseil départemental, indépendamment da délégué par quartier, peut désigner, en outre, dans chaque arrondissement, des délégués spéciaux pour les écoles des cultes protestant et Israélite. (Décr. 29 juill. 1850, art. 47), ii, 173.

Dans les écoles où les différents cultes sont réunis, chaque ministre procède séparément à l'examen des élèves de son culte, en ce qui concerne l'enseignement religieux. (Décr. 7 ocl. 1850, art. 11), ii, 184.

Un ministre du culte professé par le candidat au brevet de capacité fait nécessairement partie de la commission d'examen. (Loi 15 mars 1850,.art. 46), ii, 136.

Le ministre du culte peut examiner indistinctement les aspirants sur toutes les matières, sauf l'instruction religieuse, pour laquelle son droit est limité aux enfants de son culte. (Arr. 15 févr. 1853, art. 2), ii,295.

Le titre de ministre d'un culte reconnu par l'État supplée au brevet de capacité. (Loi 15 mars 1850, art. 25), ii, 128.

Quatre archevêques ou évoques élus par leurs collègues, un

ministre de l'Église réformée, de la confession d'Augsbourg, un membre du consistoire central Israélite, élus par les consistoires, font partie du conseil supérieur. (Loi 15 mars 1850, an. 1), II, 120. — Cf. Loi 25 mars 1873, art. 1), ii, 722.

L'évêque ou son délégué, un ecclésiastique désigné par Tévêque ; à Paris, trois ecclésiastiques désignés par TéTéque; un ministre de Tune des deux Églises protestantes, désigné par le Ministre de l'instruction publique, dans les départements où il existe une Église légalement établie; à Paris, un ministre de chacune des Églises réformées et de la confession d'Augsbourg, et un membre du consistoire Israélite, font partie du conseil départemental. Un membre du consistoire, dans les départements où il existe un consistoire légalement établi, en fait également partie. (Loi 15 mars 1850, art. 10), ii, 123. — Cf. Loi 14 juin 1854, art. 5 et 6, ii,353.

Les ministres du culte dressent, de concert avec le maire, la liste des enfants qui doivent être admis gratuitement dans les écoles. [Loi 15 mars 1850, art. 45), ii, 135.

Ils dressent, de concert avec les maires, la liste des enfants qui seront admis gratuitement dans les salles d'asile. (Décr. 2i mars 1855, art. 12), ii, 376.

V. Archevêque, Comité, Curé, Évoque, Délégation, Instruction religieuse.