‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 5)Chapitre 184 sur 249 · MINISTRE DE L'INTÉRIEUR · texte numérisé non relu

MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Le grand maître de l'Université ressortit au Ministre do l'intérieur. (Décr. 17 mars 1808, art. 55), i, 54. — Cf. Décr. 15 nov. 1811, art. 190, i, 73.

L'instruction primaire, placée sous la protection de Vadministration municipale, est dans les attributions du Ministre de Vintérieuf (Prop. loi oct. 1831, art. 1, 3, 4), i, 220, 221.

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