‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 5)Chapitre 189 sur 249 · NIVELLEMENT · texte numérisé non relu

NIVELLEMENT

Les élèves s'exercent à Tusage du niveau. (Décr. 30 vendém. an II), 1, 20.

Le nivellement fait partie des matières facultatives de renseignement. (Loi 15 mars 1850, art. 23), ii, 128. — Cf. Arr. 15 févr. 1853, art. 13, ii, 198 ; Régi. 24 mars 1851, art. 1, ii, 225 ; Régi. 2 juill. 1866, art. 1, ii, 586 ; RègL 3 juill. 1866, art. 17, 11,600.

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