I. 394. — Cf. art. 11, i

L'autorisation du recteur est nécessaire pour l'ouverture d'une salle d'asile. (Ordonn. 22 déc 1837, art. 5), i, 488.

En cas de conflit entre le conseil municipal et le comité d'arrondissement pour la nomination d'un instituteur, il en est référé par le recteur de V Académie au Ministre qui nomme. (Proj. loi 31 mars 1847, art. 18), i, 704.

Nul instituteur ne peut exercer d'autres fonctions, sans Fautorisation du recteur. (Proj. loi 1" juin 1848, art. 12 bis), ii, 19. — Le recteur reçoit la déclarcUion d'ouverture. (Id., art. 21), n, 20. — Il peut traduire les instituteurs privés, pour cause d'inconduite ou d'immoralité, devant le tribunal civil de Varrondissement.(ld,, art. 24),

II, 20. — Une école fermée ne peut être ouverte de nouveau sans son autorisation, (Id., art. 23), ii^ 20. — Il délègue un inspecteur supérieur au conseil de perfectionnement. (Id., art. 34), ii, 22. — Il fait partie des commissions d'examen pour le brevet de capacité. (Jû., art. 40), II, 23. — Vinstituteur est révocable par le Ministre, sur la plainte du recteur, (Id., art. 44), ii, 24.

Le recteur, ou un de ses délégués, fait partie de la commission des examens du brevet. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 76), n, 59.

Chaque Académie est administrée par un recteur assisté, si

le Ministre le juge nécessaire, d^un ou de plusieurs inspecteurs. (Loi 15 mars 1850, art. 8), ii, 122.

Les recteurs ne sont pas choisis exclusivement parmi les membres de renseignement public. Ils doivent avoir le grade de licencié, ou dix années d'exercice comme inspecteurs d'Académie, proviseurs, censeurs, chefs ou professeurs des classes supérieures dans un établissement public ou libre. (Loi 13 mars 1850, art. 9), ii, 280.

Les fonctions de recteur sont incompatibles avec tout autre emploi salarié. (Décr. 29 juill. 1850, art. 15), ii, 165.

Les recteurs sont nommés par le président de la République. Ils sont partagés en classes, dont le nombre est déterminé par le président de la République. Les traitements varieat suivant les classes. La classe est attachée à la personne, non à la résidence. (Décr. 29 juill. 1850, art. 16), ii, 166.

Les départements fourniront un local pour le service de Tadministration académique. (Décr. 29 juill. 1850, art. 14), ii, 165.

Les recteurs ont droit aux frais de tournée, déterminés par les règlements. (Décr. 29 juill. 1850, art. 41), ii, 171.

Le recteur reçoit les procès-verbaux des contraventions constatées dans Tinspection des établissements. (Décr. 29 juill. 1850, art. 42), ii, 171. — Il reçoit les avis des inspecteurs primaires en ce qui touche les secours et les encouragements, les listes d'admissibilité et d'avancement, les nominations et les demandes d'institution, les déclarations d'ouverture de pensionnat par des instituteurs libres ; il reçoit tous les trois mois de l'inspecteur un rapport sur la situation de l'instruction primaire dans les communes qu'il a parcourues. (Id., art. 43), ii, 171

Le recteur préside le Conseil académique. (Loi 15 mars 1850, art. 10), II, 123. — Cf. loi 14 juin 1854, art. 3, ii, 353. — Il inspecte les établissements publics ou libres. (Id., art. 18), ii, 126. —Il reçoit les déclarations d'ouverture, et peut faire opposition dans l'intérêt des mœurs publiques. (Id., art. 27, 28), ii, 129. — Il peut traduire un instituteur libre devant le Conseil académique. (Id., art. 30), ii, 130. — Il peut, suivant les cas, réprimander, suspendre, avec ou sans privation partielle ou totale de traitement, pour un temps qui n'excédera pas six mois, on révoquer l'instituteur communal. (Id., art. 33), ii,13L — Il reçoit les déclarations d'ouverture de pensionnat. (Id.,art. 53], II, 137.

Les recteurs sont nommés par le président de la République. (Décr.-loi 9 mars 1852, art. i), ii, 271.

La France est divisée en seize circonscriptions académiques; chacane de ces circonscriptions est administrée par un recteur. (Loi 14 juin 18o4, art. 1,2), ii, 352. — Nul ne peut être nommé recteur, s'il n'est pourvu du grade de docteur. (Décr. 22 août 1854, art. 16), ii, 363.

Le vice-recteur de Paris est vice-président du conseil départemental de la Seine. (Loi 14 juin 1854, art. 6), ii,354.

l^ préfet exerce, sous Tautorité du Ministre de Tinstruction publique, et sur le rapport de Tinspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et le décret du 5 mars 1852, en ce qui touche l'enseignement primaire. (Loi 14 juin 1854, art. 8), ii, 354.

Les attributions du recteur comprennent 4° le maintien des méthodes de l'instruction primaire publique. (Décr. 22 août 1854, art. 17), ii, 364. — Le recteur veille, par l'intermédiaire des inspecteurs d'Académie et des inspecteurs primaires, à l'exécution de règlements d'études dans toutes les écoles primaires publiques du ressort. Il propose au Ministre les mesures propres à améliorer les méthodes d'enseignement dans les écoles primaires et dans les écoles primaires publiques. Il lui fait annuellement un rapport sur l'état de l'instruction primaire publique et libre dans l'Académie. Il peut, lorsqu'il est en tournée, réunir et présider les commissions de surveillance des Écoles normales primaires. (Id., art. 21), II, 365.

Il adresse au Ministre une expédition de la liste des candidats aux fonctions d'inspecteurs primaires qui ont obtenu des certificats d'aptitude, après y avoir consigné ses observations. (Arr. 16 déc. 1850, art. 6), ii, 195.

Il donne son avis sur les propositions des préfets concernant les médailles ou mentions honorables en faveur des instituteurs, des institutrices et des directrices de salles d'asile. (Arr. U août 1858, art. 1.)

Il délivre les brevets de capacité. (Règl. 16 févr. 1853, art. 14) II, 298. — Cf. Règl. 3 juin. 1866, art. 6, ii,597.

Il délivre les certificats d'aptitude à la direction des salles d'asile dans le département de la Seine. (Décr. 21 mars 1855, art. 28), ii, 380.

Le rectear, sur Tavis des inspecteurs d'Académie chargés de rinstruction primaire, propose au Ministre la sous-répartition de crédit entre les inspecteurs de rinstruction primaire du ressort. Cette sous-répartition, faite proportionnellement au nombre des communes et des écoles dans chaque arrondissement, en tenant compte de la superficie territoriale, des difficultés du parcours et des autres nécessités du service, indique : 1^ la somme affectée aux tournées trimestrielles ordinaires ; 2^ celle qui peut être réservée pour les missions extraordinaires. En aucun cas, le montant de cette réserve ne peut excéder le quart de la somme affectée aux tournées ordinaires. (Arr. 14 août 1855, art. 2), ii, 400.

Le recteur agrée les nominations des maîtres adjoints des Écoles normales. (Décr. 24 mars 1851, art. 8), ii,226. — Il nomme les membres de la commission de surveillance, sur la présentation du conseil départemental. (Id., art. 10), ii, 226. — Tous les ans, au mois de juillet, il reçoit de la commission de surveillance un rapport sur l'état et le personnel de l'école, rapport qu'il transmet au Ministre. (Id., art. 14), ii,228.— Il dirige Fenquête sur la conduite et les antécédents des candidats à FÉcole normale. (Id., art. 17), ii, 229. — Il prononce leur admissibilité. (Id., art. 17), ii, 229. — Il accorde, en conseil départemental, les bourses ou portions de bourses entretenues soit par l'État, soit par le département. (Id., art. 18), ii, 229. — Il accorde des dispenses aux boursiers, sur l'avis du conseil départemental. (Id., art. 18), ii, 229.

Le 10 novembre au plus tard, le président de la commission de surveillance de l'École normale adresse au recteur de l'Académie, en triple expédition, le projet de budget économique arrêté par ladite commission, avec un extrait de sa délibération et les pièces à l'appui. (Décr. 26 déc. 1855, art. 31), ii,''414. — Avant le 20 novembre, le recteur envoie au préfet du département deux des trois expéditions du budget économique, et joint à cet envoi ses observations et son avis sur les propositions de la commission de surveillance. La troisième expédition du budget est adressée par le

recteur au Ministre de rinstruction publique, avec ses propositions personnelles et ses observations, sMl y a lieu. (Id., art. 32), ii,4l4. — Le recteur vérifie les divers registres de comptabilité deTÉcole normale. (Id., art. 50), ii,419. —Le président de la commission adresse les trois expéditions des deux états de situation de caisse et de situation de magasin au recteur de TAcadémie avant le 20janvier,avecunextraitde la délibération qui a été prise à ce sujet. Avant le !•*" février, le recteur en envoie une expédition au Ministre, et une autre au préfet, avec ses observations personnelles. La troisième reste déposée dans les archives de TAcadémie. (Id., art. 63), ii, 425. — La commission de surveillance prend une délibération sur le compte qui lui est soumis par Tordoilnateur des dépenses ; elle donne spécialement son avis sur les créances mentionnées en Tart. 49, et propose au Ministre, s'il y a lieu, d'accorder des dispenses de payement aux débiteurs qui sont hors d'état de s'acquitter. Le résultat de sa délibération est adressé par le président, le 5 juillet au plus tard, au recteur de TAcadémie, avec trois expéditions du compte et les pièces à Tappui. Le recteur transmet, avant le 15 juillet, une de ces expéditions au préfet et l'autre au Ministre ; il y joint ses observations personnelles. (Id., art. 68 et 69), II, 427.

Les maîtres externes des écoles normales, autres que les maîtres adjoints, sont proposés par le directeur et agréés par le recteur. (Décr. 2 juill. 1866, art. 7), ii, 589.

Le recteur nomme les membres de la commission d'examen pour l'admission à l'École normale. (Décr. 2 juill. 1866, art. 15)* II, 572.

La surveillance de l'École normale est confiée à une commission de cinq membres nommés pour trois ans par le recteur, y compris le président. (Décr. 2 juill. 1866, art. 9), ii, 590.

Le règlement de l'École normale est approuvé par le recteur. (Décr. 2 juill. 1866, art. 10), ii, 590.

Tous les ans, au mois de juillet, la commission de surveillance adresse au recteur de l'Académie, sur l'état et le personnel de l'école, un rapport qui est transmis au Ministre. Il reçoit de la même commission un rapport sur tout ce qui concerne les élèves et la discipline, rapport qu'il envoie au T. m. 35

Ministre, accompagné de ses observations. (Décr. 2 juill. 1866, art. 12), II, 591.

Le directeur et les maîtres adjoints ne peuvent prendre de congé qu'avec l'autorisation du recteur. (Décr. 2 juill. 1866, art. 19), II, 594.

Dans le cas de maladie prolongée ou d^absence légitime, le recteur peut autoriser un élève, sur Tavis de la commission de surveillance, à redoubler le cours de première ou de deuxième année. (Décr. 2 juill. 1866, art. 10), ii, 590.

Le directeur de l'École normale dresse, sous Tapprobation du recteur, la liste des livres à mettre entre les mains des élèves, ainsi que celle des livres de lecture composant la bibliothèque de la salle d'études. (Décr. 2 juill. 1866, art. 6), ii, 589.

Lorsque plusieurs départements sont réunis pour l'entretien d'une École normale, le recteur de l'Académie où se trouve placée cette école statue sur toutes les questions de discipline et de régime intérieur. (Décr. 2 juill. 1866, art. 21), ii, 594.