RECTEUR

L'Uhiversité impériale sera composée d'autant d'Académies qu'il y a de Cours d'appel. (Décr. 17 mars 1808, art. 4), i, 53.

Il ne sera rien imprimé, rien publié sur les exercices des élèves dans les écoles, sans que les divers prospectus et programmes aient été soumis aux recteurs ^t au conseil des Académies, et sans en avoir obtenu l'approbation. (Décr. 17 mars 1808, art. 104), i, 56. — Sur la proposition des recteurs, l'avis des inspecteurs, et d'après une information faite par les Conseils académiques, le grand maître pourra faire fermer les établissements où il aura été reconnu des abus graves et des principes contraires à ceux que professe l'Université. (Id., art. 105), I, 56.

Les réclamations relatives aux élèves des collèges et institutions, qui y reçoivent l'instruction primaire, doivent être adressées au recteur, qui prendra l'avis du Conseil académique et les transmettra au grand maître, sur la proposition duquel le conseil prononcera définitivement, après avoir entendu le rapport de la section de l'administration de la police des écoles. (Décr. Cons. 3 févr. 1809), i, 68.

Si le procureur impérial négligeait de poursuivre ceux qui tiendraient école sans l'autorisation du grand maître, le recteur de l'Académie et même le grand maître seront tenus

de dénoncer Tinfraction à nos procureurs généraux, qui tiendront la main â ce que les poursuites soient faites sans délai, et rendront compte à notre grand juge de la négligence des officiers de nos tribunaux inférieurs. (Décr. 15 nov. 18ii, art. 55), i, 72. — Celui qui enseignera publiquement et tiendra école sans autorisation sera traduit, à la requête de notre procureur impérial, en police correctionnelle, et condamné à une amende qui ne pourra être au-dessous de 100 fr., ni de plus de 3,000 fr., dont moitié applicable au trésor de l'Université, et Tautre moitié aux enfants trouvés ; sans préjudice de plus grandes peines, s*il était trouvé coupable d'avoir dirigé Fenseignementd'une manière contraire à Tordre et à l'intérêt public. |Id., art. 56), i, 73.

Chaque Université sera composée : i° d'un conseil présidé par un recteur..... (Ordonn. 17 févr. 1815, art. 2), i, 81.

Un des six conseillers de l'Université exercera les fonctions de recteur de l'Académie de Paris, en ce qui concerne les collèges, les institutions, les pensionnats et les écoles primaires de la Seine, et sera chargé de l'instruction et des rapports y relatifs. (Ordonn. 1" nov. 1820), i, 139.

Tout particulier qui désirera se vouer aux fonctions d'instituteur devra présenter au recteur de son Académie un certificat de bonne conduite; il sera ensuite examiné par un inspecteur d'Académie, ou par tel autre fonctionnaire que le recteur déléguera, et recevra, s'il en est trouvé digne, un brevet de capacité du recteur. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 10), i, 86.

Chaque recteur fixera, pour son Académie, une époque passé laquelle il ne sera plus délivré de brevet du 1®' degré qu'à ceux qui, outre l'instruction requise, posséderont les meilleures méthodes d'enseignement primaire. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 12), I, 87.

Pour avoir le droit d'exercer, il faut, outre le brevet général de capacité, une autorisation spéciale du recteur pour un lieu déterminé. Cette autorisation spéciale devra être agréée par le préfet. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 13), i, 87. — Toute présentation d'instituteur sera adressée au comité cantonal, qui la transmettra avec son avis au recteur de l'Académie, lequel donnera l'autorisation nécessaire. (Id., art. 23), i, 88.

Sur le rapport motivé des surveillants spéciaux et du comité cantonal, le recteur peut révoquer l'autorisation d'exercer donnée pour un lieu déterminé. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 25>, I, 88. — Il peut môme retirer le brevet de capacité. (Id.,art. 28), I, 89. —Cf. Ordonn. 8 avr. 1824, art. 10, i, 150.

Le droit de révoquer un instituteur légalement établi n'appartient qu'au recteur, lequel est tenu d'observer les formes prescrites par les art. 25 et 26 de TOrdonn. du 29 févr. 1816. (Ordonn. 2 août 1820, art. 17), i, 136.

Les membres notables des comités, au nombre de trois ou quatre, seront choisis par le recteur de l'Académie, d'après les indications du sous-préfet et des inspecteurs d'Académie. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 3)^i,85. — Cf. Ordonn. 16 avr. 1830, art. 5, 1, 193.

Au mois de juillet de chaque année, le recteur envoie à la commission d'instruction publique le tableau général des communes et des instituteurs primaires de son Académie, avec des notes suffisantes pour que l'on puisse apprécier Tétat de cette partie de Tinstruction. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 33). 1,89.

Le classement des écoles communales sera fait dans chaqne département par le préfet, de concert avec le recteur. (Ordonn. 14 févr. 1830, art. 2), i, 187.

Les écoles modèles d'enseignement mutuel sont placées sons la surveillance des recteurs. (Arr.29 juiL 1817, art. 2), i, 112.

Le recteur et les inspecteurs d'Académie, dans leurs tournées, donneront la plus grande attention à Tinstniction primaire; ils réuniront les comités, cantonaux et se feront rendre compte des progrès de cette instruction ; ils visiteront les écoles, autant qu'il leur sera possible. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 29), i, 89.

Dans le délai d^un mois, les comités cantonaux adresseront aux recteurs des Académies les noms de leurs membres décédés ou démissionnaires, ou réputés tels par leur absence da comité depuis plus d'une année, afin qu'il soit procédé à lear remplacement. (Ordonn. 3 juill. 1818, art. 5), i, 117. — Cf. Arr. 25 sept. 1819, art. 6, i, 124.

Les recteurs se concerteront avec les préfets pour porter cbacundes comités au nombre de membres proportionné à la population du canton, ainsi qu'au nombre et à l'importance des écoles qui y sont établies. (Ordonn. 2 août 1820, art. 1), i, 134.

Le préfet et le recteur peuvent ordonner à un comité de se réunir extraordinairement pour délibérer sur un objet déterminé ; Tun et Tautre doivent veiller à ce que les séances ordinaires se tiennent exactement. (Ordonn. 2 août 1820, art. 10), 1, 135. — Tous les ans, à l'époque où les recteurs s'occupent du tableau des instituteurs de leur Académie, présent par Fart. 33 de TOrdonn. du 29 févr. 1816, ils s'occuperont aussi de vérifier Tétat des comités cantonaux, de compléter ceux où il y aurait des vacances et de renouveler ceux qui n'auraient pas rempli les fonctions qui leur sont confi.ées, sans préjudice dès remplacements qui pourront avoir lieu dans le courant de l'année. (Id., art. 14), i, 136. —Cf. Arr. 30 juin 1829, art. 16, I, 181.

Les instituteurs primaires devront renouveler, près des recteurs, l'autorisation de recevoir des pensionnaires. (Arr. 5 déc. 1820, art. 2), i, 142. — Avant de permetire à un instituteur primaire de recevoir des pensionnaires, le recteur s'assurera que les besoins de l'instruction et de l'éducation dans la commune où cet instituteur veut former son établissement, autorisent, en effet, un pensionnat de cette espèce, et que le local destiné au pensionnat est convenable sous le rapport des dortoirs, du réfectoire, des lieux de récréation, des salles d'étude et généralement pour tout ce qui intéresse la discipline et les bonnes mœurs. (Id., art. 3), i, 143. — Les autorisations ne seront accordées que sur l'avis des comités cantonaux. (Id., art. 7), i, 143. — Les recteurs inscriront sur un. registre particulier toutes les autorisations par eux délivrées. (Id., art. 9), i, 143. — En cas de contravention, toute autorisation d'enseigner et de tenir école sera retirée sur-le-cbamp, et le recteur pourra même retirer le brevet de capacité, conformément aux dispositions des art. 25, 26 et 28 de l'ordonnance du 29 févr. 1816. (Id., art. 6), i, 143.

Nul instituteur primaire ne peut recevoir d'élève pensionnaire sans avoir obtenu la permission du conseil royal. Cette permission sera donnée après avis du recteur. (Ordonn. 21 avr, 1828, art. 12), i, 169.

Les brevets de capacité continueront d'être délivrés parle recteur. (Ordonn. 2i avr. 1828, art. 9), i, 168. — A Tégard des frères des Écoles chrétiennes et des membres de toute autre association charitable légalement reconnue, le recteur remettra à chacun d'eux un brevet de capacité sur le vu de la lettre d'obédience. (Id., art. 10), i, 168. — Cf. Ordonn. l**" mai 1822, 11 juin, 17 sept, et 3 déc. 1823, 3 avr. 1820, art. 3, i, 133. — Le recteur délivrera, en outre, à chaque frère i'autorisatioa d'exercer. (Ordonn. 21 avr. 1828, art. 10), i, 168. — Cf. Ordonn. 8 avr. 1824, art. 12, i, 150.

Si le recteur pense qu'il y a lieu de retirer le brevet de capacité, il soumettra l'alTaire au Conseil académique, qui statuera après avoir entendu l'inspecteur chargé du ministère public. (Ordonn. 21 avr. 1828, art. 18), i, 170. — Ces décisions seront sujettes au recours devant le conseil royal. (Id., art 19), 1, 170.

Toute demande d'autorisation d'exercer les fonctions d'instituteur primaire dans une commune, doit être transmise par le comité cantonal au recteur, qui accorde ou refuse Fautorisation. (Ordonn. 21 avr. 1828, art. 11), i, 168. — Les mêmes formes seront suivies dans le cas des art. 18 et suivants de rordonn. du 29 févr. 1816, qui accorde le droit de présentation aux fondateurs, associations ou communes fondatrices d'écoles. (Id., art. 11), i, 169. — Lorsqu'un instituteur primaire voudra quitter la commune où il exerce ses fonctions et demander l'autorisation d'exercer dans une autre commune, il ne pourra l'obtenir qu'en présentant un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par les autorités de celle d'où il sort, visé et confirmé par le recteur de l'Académie ou par son délégué, et il sera fait mention de ce certificat dans la nouvelle autorisation spéciale qui lui sera délivrée. Cette nouvelle autorisation ne sera d'ailleurs délivrée qu'après l'accomplissement des autres formalités ci-dessus prescrites. Dans les villes audessus de 10,000 âmes, lorsqu'un instituteur voudra changer de demeure, il devra de môme obtenir la permission du recteur, qui prendra, à cet égard, l'avis du comité. (Id., art. 15), i, 170l — En cas d'infraction ou de faute grave, l'autorisation spéciale et même le brevet de capacité pourront être retirés. (Id., art. 16), 1, 170.

Le président du comité protestant correspond, au nom du comité, avec le recteur de TAcadémie. (Arr. 30 juin 1829, art. 23), i, 182. — Le comité sollicite près du recteur les mesures convenables, soit pour Tentretien des écoles, soit pour Tordre et la discipline. (Id., art. 22), i, 182. — Chaque comité, avec l'autorisation du recteur, pourra, dans le courant de Tannée, à une époque fixée par lui, convoquer les instituteurs de son ressort à des conférences qui auront pour but le perfectionnement des méthodes d'enseignement primaire. Il sera rendu compte au recteur du résultat de ces conférences. (Id., art. 28), i, 183. — Dans les villes où se trouvent deux ou plusieurs'consistoires, les divers comités consistoriaux pourront se réunir sur la demande du recteur, pour concerter ensemble des mesures uniformes. (Id., art. 29), i, 183.

Le recteur peut ordonner à un comité protestant de se réunir extraordinairement pour délibérer sur un objet déterminé. (Arr. 30 juin 1829, art. 16), i, 181.

Le reciear et le préfet nomment les notables des comités par moitié. (Proj. loi 20 janv. 1831, art. 2), i, 194. — Le recteur peut convoquer des séances extraordinaires du comité. (Id., art. 3), i, 195. — Les comités lui signalent les besoins des écoles et des instituteurs. (Id., art. 4), I, 195. — Il reçoit toutes les délibérations des comités, (Id., art. 4), I, 195. — // délivre les brevets de capacité, (Id., art. 5), i; 195.

— // reçoit avis de rétablissement des écoles. (Id., art. 5), i, 195. — Il est avisé de la nomination des instituteurs communaux, (Id., art. 8), 1, 196.

Le recteur reçoit copie des déclarations, ainsi que du certificat de moralité que doit présenter Tinstituteur privé. (Ordonn. 16 juin. 1833. art. 16;, i, 250. — Il reçoit du comité d'arrondissement l'arrêté de nomination de Tinstituteur avec Ta vis du comité local, la délibération du conseil municipal, la date du brevet de capacité et une copie du certificat de moralité. Il transmet ces pièces au Ministre. En attendant Tinstitution, il peut autoriser provisoirement le maître désigné à exercer ses fonctions. (Id., art. 28), i, 253.

Il fait partie de la commission d'examen pour le brevet d'instruction primaire. (Ordonn. 19 juill. 1833, art. 3), i, 255.

— Il arrête, quinze jours à l'avance, la date de Touverture

des examens. (Id., art. 7), i, 256. — Cf. Arr. 28 juin 1836, art 51,

Il choisit les maîtres adjoints des Écoles normales, snr le rapport de la commission de surveillance et sauf l'approbation da Ministre. (Régi. 14 déc. 1832, art. 7), i, 230. — 11 nomme, de concert avec le préfet, la commission de surveillance de rÉC4)le normale. (Id., art. 17), i, 233. — Il reçoit, chaque année, du directeur, un rapport qu'il transmet avec son avis au Ministre. Id., art. 23), i, 233.-- A Texpiration de la seconde année, il reçoit copie du tableau de classement des élôves-maitres, et le transmet au préfet et aux comités du département. (Id., art. 25|, I, 234. — La commission de surveillance peut prononcer la réprimande, la censure, ou môme Texclusion provisoire ou déûnitive, sauf, dans ce dernier cas, Tapprobation du préfet, s'il s'agit d'un boursier communal ou départemental, et celle du recteur s'il s'agit de tout autre élève-maître. L'exclusion ne peut être prononoée sans que l'élève n'ait été entendu ou dûment appelé. Aussitôt que la décision est intervenue, le recteur en donne avis au Ministre. (Id., art. 26), i, 234.

Le recteur transmet au Ministre, avec ses observations, le rapport du directeur de l'École normale, en tout ce qui concerne les études et la discipline, le procès-verbal de l'examen de sortie. (Arr. 8 janv. 1833, art. 1), i, 235.

Le recteur a toujours le droit d'assister, avec voix consultative, aux séances des commissions placées sous ses ordres et agissant sous son autorité, mais non de les présider. (Décis. Cons. 20 oct. 1843), i, 649.

Les maîtres auxquels une partie de l'enseignement primaire supérieur serait confiée, sous la direction du chef de l'école, doivent être agréés par le recteur. (Décis. Cons. 8 nov. 1833).

Tout instituteur primaire ou toute autre personne munie d'un brevet de capacité est apte à tenir une classe d'adultes, moyennant l'autorisation préalable du recteur de l'Académie. jArr. 22 mars 1836, art. 1), i, 381.— Tous les trois mois, le recteur adressera au Ministre de l'instruction publique un tableaa des autorisations qu'il aura délivrées. (Id., art. 2), i, 382.

Les recteurs déterminent chaque année, d'après les instructions du Ministre de l'instruction publique, les arrondisse-

ments que doivent visiter les inspecteurs et les sous-inspecteurs. (Ordonn. 13 nov. 1837, art. 2).

Les recteurs sont autorisés à accorder aux instituteurs primaires communaux, aprôs avoir pris l'avis des comités communal et d'arrondissement, les congés qui leur seraient demandés pour des motifs graves de santé ou d'affaires de famille, sous la condition que Tinstituieur ne quittera Técole que lorsqu'il aura été pourvu à son remplacement pour tout le temps du congé et à ses frais. Les recteurs informeront aussitôt le Ministre du congé qu'ils auront accordé et des raisons qui l'auront motivé. Aucun congé ne sera accordé aux directeurs des Écoles normales primaires que par le Ministre môme, sur la proposition motivée du recteur. (Dec. Cons. 29 nov. 1833.)

Le recteur fait partie delà commission des caisses d'épargne et*de prévoyance. (Ordonn. 13 févr. 1838, art. 1}, i, 502.

L'autorisation nécessaire pour tenir une école primaire de filles est délivrée par le recteur. (Ordonn. 23 juin 1836, art. 7),