‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 5)Chapitre 24 sur 249 · BUREAU D'INDICATION OU DE PLACEMENT · texte numérisé non relu

BUREAU D'INDICATION OU DE PLACEMENT

Il est institué un bureau d'indication des professeurs. (Arr. 15 ventôse an II), i, 49. — Il est interdit au bureau d'adresser aux chefs d'institution des maîtres non autorisés. (Régi. préf. Seine, 2o pluviôse an XII, art. 23), i, 49. — Le chef du bureau d'indication doit être avisé de toutes les mutations. (Id., art. 26), i, 49.

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