‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 5)Chapitre 37 sur 249 · COMITÉ DES ÉCOLES CATHOLIQUES · texte numérisé non relu

COMITÉ DES ÉCOLES CATHOLIQUES

Il est formé des comités chargés d'accorder Tautorisation d^exercer à ceux qui se destineront aux fonctions de maîtres d^écoles catholiques pour les écoles dotées soit par les communes, soit par des associations. Ce comité est présidé par l'évêque diocésain ou par Tun de ses délégués. (Ordonn. 8 avr. i824, art. 8), i, 150. — Le maire de la commune sera membre nécessaire de ce comité, qui se compose, en outre, de quatre notables, moitié laïques, moitié ecclésiastiques; les premiers à la nomination du préfet et les seconds à la nomination de révoque. (Id., art. 9), i, 150. — Le comité surveille et fait sur-' veiller les écoles; il peut révoquer l'autorisation. (Id., art. 10), I, 150. — Pour les écoles non dotées, l'autorisation est accordée par Tévêque diocésain, qui surveille, fait surveiller les écoles, et peut retirer Tautorisation. (Id., art. 11), i, 150.

Page 1