COMITÉ PROTESTANT

Il sera formé, par les soins des préfets, dans chaque canton où Fun des deux cultes protestants est professé, un comité gratuit de charité pour veiller à l'éducation des enfants. (Ordonn. 29 fév. 1816, art. 6), i, 85. — Le consistoire et les pasteurs exercent la même surveillance que les évoques sur les écoles de leur église. (Id., art. 40), i,93.

Les comités des écoles primaires protestantes continueront d^ôtre organisés conformément à Tordonnance du 29 février 1816. (Ordonn. 8 avr. 1824, art. 13), i, 151.

Il y aura un comité gratuit protestant par chaque arrondissement d'église consistoriale. (Ordonn. 26 mars 1829, art. 2), 1, 174.

Il sera formé, dans Tarrondissement de chaque église consistoriale, par les soins du recteur, un comité gratuit, et, s'il y a lieu, plusieurs. (Arr. 30 juin 1829, art. 1), i, 179. — Le nombre des membres ne sera ni inférieur à six, ni supérieur à douze. La moitié plus un suffira pour délibérer. (Id., art. 2), 1, 179. — Sont membres de droit le président du consistoire, un autre pasteur et le maire ; les autres membres sont nommés par le recteur parmi les notables de l'église con-

sistoriale. La nomination est approuvée par le grand maitre Les membres nommés sont renouvelables, par moitié, tous les ans ; ils peuvent être renommés. L'ancienneté établit les préséances. Le président du consistoire préside; le comité est iûstallé par le recteur. (Id., art. 3 à 9), i, 180. — Le comité nomme son secrétaire parmi les membres laïque^. (Id., art. iO), 1, 180.— Il détermine le lieu de ses séances. (Id., art. 11), i, 180.

— Il se réunit au moins une fois par mois. (Id., art. 12), i, 181.

— Le président, ou, à son défaut, le membre le plus ancien, le sous-préfet, le>procureur du roi, Tinspecteur d'Académie en tournée, peuvent convoquer extraordinairement. Le préfet, le recteur, le président du consistoire peuvent provoquer des convocations extraordinaires. La présence de trois membres suffit pour les réunions extraordinaires. (Id., art. 12 à 18), i, 181. — Toute absence non justifiée pendant un an est considérée comme une démission. (Id., art. 19), i,* 181. — Les recteurs veillent à ce que les comités soient au complet. (Id., art. 20),

1. 181. — Les registres de délibération doivent être communiqués aux fonctionnaires qui ont droit de convocation. (Id., art. 21), 1, 182.

Le comité veille au maintien de Tordre, de renseignement religieux, à Tobservation des règlements, sollicite les réformes, emploie tous ses soins à la création des écoles nécessaires. Le président correspond avec le recteur. (Id., art. 22, 23),

Chaque école a pour surveillants spéciaux le pasteur et le maire de la commune. (Arr. 30juin 1829, art. 24), i, 182. — Le comité peut adjoindre aux surveillants spéciaux un ou plusieurs membres. (Id.,art.25), i, 182. — Les surveillants spéciaux visiteront les écoles au moins une fois par mois. (Arr. 30 juin 1829, art. 26), i, 182.

Les écoles de ûUes sont soumises à l'autorité du comité; mais l'inspection des pensions de ÛUes est confiée à des dames déléguées par le comité. (Arr. 30 juin 1829, art. 27), 1, 182.

Chaque comité peut instituer des conférences qui auront pour objet le perfectionnement des méthodes. (Arr. 30 juin 1829, art. 28), i, 183.

y. Comités spéciaux.