ÉCOLE DE FILLES

Les filles ne pourront être admises à Fécole que jusqu^à huit ans. Après cet âge, c'est aux familles quHncombe le soin de leur éducation. Il sera pourvu, dans chaque département, aux moyens de leur apprendre un métier. Il sera également pourvu à la création d'établissements pour les filles qui ne pourraient être élevées par leurs parents. (Prop. loi sept. 1791, chap. XVII, art. 1 à 4), i, 6. — Les départements prescrivent les règles des écoles de filles et fixent le prix des pensionnats. (Id., ibid., art. 7), i, 7.

Dans les lieux de 1,5(X) à 4,000 habitants, il y aura deux écoles, un instituteur et une institutrice. (Décr. 22 frim. an I, art. 11), 1, 10. — Chaque école primaire sera divisée en deux

sections, une pour les garçons, ane pour les filles. (Décr. 4 brum. an lY, art. 1 et â), i, 40.

Les comités cantonaux, les maires et les dames surveillantes sont respectivement chargés d'employer tous leurs soins pour faire établir des écoles de filles dans les lieux où il n'y en a point. (Régi, préfect. Seine, 9 oct. 1819, art. 17), i, 17,

Les écoles de filles sont soumises à la surveillance des délégués cantonaux. (Circul. 3 juin 1819), i, 120. — L'ordonnance du 28 avr. 1816 est également applicable aux écoles de garçons et aux écoles de filles. (Ordonn. 21 avr. 1828, art. 21), 1, 171.

Les écoles de filles protestantes sont soumises à l'autorité du comité d'arrondissement protestant. (4rr. 30 juin 1829, art. 27), i, 183.

Les écoles de filles, tenues par des communautés religieuses, continueront d'être surveillées par les autorités ecclésiastiques et administratives, conformément aux dispositions antérieures à l'ordonnance du 21 août 1828, art. 21. (Décis. roy. 6 janv. 1830), i, 186.

Selon les ressaurces et les besoins des communes et sur la proposition des comités, il pourra être établi des écoles primaires de filles, (Proj. loi 20 janv. 1831, art. 15), i, 197. — Les dispositions de la présente loi seront applicables aux écoles de filles, soit communales, soit privées ; mais le comité pourra faire exercer sa surveillance, à ^ regard de ces écoles, par t intermédiaire de dames qu'il aura choisies. (Id., art. 15), i, 197.

Selon les besoins et les ressources des communes, il sera, sur le vœu des conseils municipaux, établi des écoles de filles sous la surveillance et la direction des comités cantonaux, (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 24), i, 227. — Les institutrices communales sont choisies dans les mêmes formes et aux mêmes conditions que les instituteurs. Elles sont assujetties aux mêmes obligations. (Id., art. 25|« 1,227.

La loi du 28 juin 1833 n'est pas applicable, quant à présent aux écoles de filles. (Décis. Cons. 8 août 1833), i, 261. — La loi du 28 juin n'est point applicable aux écoles de filles ni aux institutrices. (Av. Cons. 4 juill. 1834), i, 329.

La loi n'exige de chaque commune qu'une école de garçons; T. m. 13

mais toutes les fois que la population et les ressources d'une commune le comportent, il est à désirer qu'elle se procure deux écoles distinctes. (Av. Cons. 13 août 1833), 1, 262. — Cf. Av. Cons. 4 nov. 1836, i, 418.

Les dispositions des statuts du 25 avril 1834 sont applicables aux écoles de filles. Les filles sont, en outre, exercées à la couture. (Stat. 25 avr. 1834, art. 33), i, 224.

Les écoles de filles sont, comme celles des garçons, soumises à rinspection des comités. (Av. Cons. 26 déc. 1834), i, 347.

Les écoles tenues par des sœurs sont, aux termes de la décision royale du 6 janvier 1830, sous la juridiction immédiate des préfets. (Av. Cons. 25 fév. 1834), i, 302. — L'instruction primaire dans les écoles de filles est élémentaire ou supérieure. (Ordonn. 23 juin 1836, art. 1), i, 392. — Le comité local surveille les écoles de filles dans les conditions prescrites par 1-a loi du 28 juin 1833. Il les fait visiter par des délégués pris parmi ses membres ou par des dames inspectrices. (Ordonn. 23 juin 1836, art. 15, 16), i, 398.

Nulle école ne pourra prendre le titre d'école primaire communale, qu'autant qu'un logement et un traitement convenables auront été accordés à l'institutrice, soit par des fondations, dons ou legs, soit par une délibération du conseil municipaL (Ordonn. 23 juin 1836, art. 9), i, 394.

Dans les communes où Fécole des garçons n'est pas séparée de l'école des filles, les travaux spéciaux aux filles se font sous la direction d'une directrice désignée et révocable par le comité central. Il est alloué à cette maîtresse une indemnité annu^ de 600 /r. (Proj. loi 1" juin 1848, art. 17), n, 19.

Tovie commune ait-dessus de 800 dmes de population agglomérée sera tenue d'avoir une école de filles au moins. Les disposUions de rart, kt de la présente loi seront d'aiUeurs applicables aux écoles de filles, en ce qui concerne les droits des communes, des préfets et du Ministre. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 26), i, 48.

Toute commune de 800 âmes de population et au-dessus est tenue, si ses propres ressources ne lui en fournissent les moyens, d'avoir au moins une école de filles, sauf autorisation du conseil départemental. Le conseil peut; en outre, obliger les

commanes d'ane population inférieure à entretenir, si leurs ressources le leur permettent, une école de filles, et en cas de réunion de plusieurs communes, il pourra, selon les circonstances, décider que l'école des garçons et Técole des filles seront dans deux communes différentes. Il prend Tavis du conseil municipal. (Loi 15 mars 18^, art. 5i), ii, 187.

Tout ce qui se rapporte à Texamen des institutrices, à la surveillance et à l'inspection des écoles de filles, sera l'objet d'un règlement délibéré en conseil supérieur. Les autres dispositions de la loi sont applicables aux écoles de filles et aux institutrices, à l'exception des art. 38, 39, 40 et 41. (Loi 15 mars 1850, art. 50), ii, 136. ~ Toutes les dispositions générales sont applicables aux écoles de filles. (Règl. 17 août 1851, art. 44), ii,

Les écoles de filles, avec ou sans pensionnat, sont divisées en deux ordres, savoir : écoles de premier ordre, écoles de second ordre. (Décr. 31 déc. 1853, art. 6), ii, 339. ~ Nulle institutrice laïque ne peut diriger une maison d'éducation de premier ordre, si elle n'est pourvue d'un brevet de capacité, délivré après un examen portant sur toutes celles des matières d'enseignement énumérées aux art. 23 et 48 de la loi du 15 mars 1850, qui sont exigées pour l'éducation des femmes. (Décr. 31 déc. 1853, art. 8), ii, 340. — Toutes les écoles communales ou libres de filles, tenues soit par des institutrices laïques, soit par des associations religieuses non cloîtrées ou môme cloîtrées, sont soumises, quant à l'inspection et à la surveillance de l'enseignement, en ce qui concerne l'externat, aux autorités instituées par les art. 18 et 20 de la loi du 15 mars 1850. (Id., art. 10), ii, 340.

Une commune, dont la population excède 800 âpies, n'est pas fondée à prétendre que ses ressources sont insuffisantes pour subvenir à la dépense d'une école de filles. (Décis. Cens. d'État 4 mars 1865), ii, 556.

Toute commune de 500 habitants et au-dessus est tenue d'avoir au moins une école publique de filles, si elle n'en est pas dispensée par le conseil départemental en vertu de l'art. 15 de la loi du 15 mars 1850. Dans toute école mixte tenue par un instituteur, une femme, nommée par le préfet, sur la proposition du maire, est chargée de diriger les travaux à l'ai-

mais toutes les fois que la population et les ressources d^une commune le comportent, il est à désirer qu'elle se procure deux écoles distinctes. (Av. Cons. 13 août 1833), 1, 261 — Cf. Av. Cons. 4 nov. 1836, i, 418.

Les dispositions des statuts du 25 avril 1834 sont applicables aux écoles de filles. Les filles sont, en outre, exercées à la couture. (Stat. 25 avr. 1834, art. 33), i, 224.

Les écoles de filles sont, comme celles des garçons, soumises à rinspection des comités. (Av. Cons. 26 déc. 1834), i, 347.

Les écoles tenues par des sœurs sont, aux termes de la décision royale du 6 janvier 1830, sous la juridiction immédiate des préfets. (Av. Cons. 25 fév. 1834), i, 302. — L'instruction primaire dans les écoles de filles est élémentaire ou supérieure. (Ordonn. 23 juin 1836, art. 1), i, 392. — Le comité local surveille les écoles de filles dans les conditions prescrites par 1-a loi du 28 juin 1833. Il les fait visiter par des délégués pris parmi ses membres ou par des dames inspectrices. (Ordonn. 23 juin 1836, art. 15, 16), i, 398.

Nulle école ne pourra prendre le titre d'école primaire communale, qu'autant qu'un logement et un traitement convenables auront été accordés à l'institutrice, soit par des fondations, dons ou legs, soit par une délibération du conseil municipal. (Ordonn. 23 juin 1836, art. 9), i, 394.

Dans les communes où l'école des garçons n'est pas séparée de l'école des filles, les travaux spéciaux aux filles se font sous la direction d'une directrice désignée et révocable par le comité central. Il est alloué à cette maîtresse une indemnité annudle de 600 fr. (Proj. loi 1" juin 1848, art. 17), ii, 19.

Toute commune au-dessus de 800 dmes de population agglomérée sera tenue d'avoir une école de filles au moins. Les dispositions de Vart. ^ de la présente loi seront d'ailleurs applicables aux écoles de fiUes, en ce qui concerne les droits des communes, des préfets et du Ministre. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 26), i, 48.

Toute commune de 800 âmes de population et au-dessus est tenue, si ses propres ressources ne lui en fournissent les moyens, d'avoir au moins une école de filles, sauf autorisation du conseil départemental. Le conseil peut,' en outre, obliger les

commanes d'ane population inférieure à entretenir, si leurs ressources le leur permettent, une école de filles, et en cas de réunion de plusieurs communes, il pourra, selon les circonstances, décider que Técole des garçons et Técole des filles seront dans deux communes différentes. 11 prend Tavis du conseil municipal. (Loi 15 mars 1850, art. 51), ii, 187.

Tout ce qui se rapporte à Texamen des institutrices, à la surveillance et à Tinspection des écoles de filles, sera Tobjet d'un règlement délibéré en conseil supérieur. Les autres dispositions de la loi sont applicables aux écoles de filles et aux institutrices, à l'exception des art. 38, 39, 40 et 41. (Loi 15 mars 1850, art 50), ii, 136. — Toutes les dispositions générales sont applicables aux écoles de filles. (Régi. 17 août 1851, art. 44), ii,

Les écoles de filles, avec ou sans pensionnat, sont divisées en deux ordres, savoir : écoles de premier ordre, écoles de second ordre. (Décr. 31 déc. 1853, art. 6), ii, 339. — Nulle institutrice laïque ne peut diriger une maison d'éducation de premier ordre, si elle n'est pourvue d'un brevet de capacité, délivré après un examen portant sur toutes celles des matières d'enseignement énumérées aux art. 23 et 48 de la loi du 15 mars 1850, qui sont exigées pour l'éducation des femmes. (Décr. 31 déc. 1853, art. 8), ii, 340. — Toutes les écoles communales ou libres de filles, tenues soit par des institutrices laïques, soit par des associations religieuses non cloîtrées ou même cloîtrées, sont soumises, quant à l'inspection et à la surveillance de l'enseignement, en ce qui concerne l'externat, aux autorités instituées par les art. 18 et 20 de la loi du 15 mars 1850. (Id., art. 10), ii, 340.

Une commune, dont la population excède 800 âmes, n'est pas fondée à prétendre que ses ressources sont insuffisantes pour subvenir à la dépense d'une école de filles. (Décis. Cens. d'État 4 mars 1865), ii, 556.

Toute commune de 500 habitants et au-dessus est tenue d'avoir au moins une école publique de filles, si elle n'en est pas dispensée par le conseil départemental en vertu de Tart. 15 de la loi du 15 mars 1850. Dans toute école mixte tenue par un instituteur, une femme, nommée par le préfet, sur la proposition du maire, est chargée de diriger les travaux à l'ai-

guiUe des filles. Son traitement est fixé par le préfet, après avis du conseil municipal. Xoi 10 avr. 1867, art. 1), ii,604.