ÉCOLE LIBRE

Sont likres les écoles élevées par des instituteurs ou établies soit pur des particuliers jSoit par des associations. (Prop.loi 24 oct. 1831, art. h], 1, 221 . — Les écoles libres ne sont soumises qu'à la surveillance qu'exige l'ordre public; les fondateurs sont libres pour le choix du mUtre, la discipline^ les méthodes, P administration, (Id., ibid.), i, 221. — La déclaration doit seulement être faite un mois à t'avance à to marie et à la sous-préfecture, (Id., ibid.), i, 221. — Les institutews libres sont soumis au<c mêmes règles que les instituteurs comnmnuuj, quant à leur obtention des attestations de capacité et des cerUficaU de moralité, (Id., art. 5), i, 221.

Le comité cantonal a droit d'inspection- sur les écoles tenues par de.^ particuliers; tilles surveille sous le rapport de la salubrité, de f ordre public et des mœurs ; il transmet au ministère public les renseig^iements qu'il a recueillis. (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 11), i, 22o.

Les écoles fondées ou entretenues par des particuliers ou des associations prennent le nom d'écoles libres. (Loi 15 mars 1850, art. 17), ii, 126. — L'inspection, de l'État dans les écoles libres porte sur la moralité, Thygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. (Id., art. 21) I, 127.

Sont sonmises à Tinspection, comme les écoles publiques, les écoles libres qui tiennent lieu d'écoles publiques, aux termes du 4^* paragraphe de Tart. 36 de la loi do 1850, ou qui reçoivent une subvention de la commune, du département ou de rÉtat. (Loi 10 avr. 1867, art. 17), ii, 608.

Les conditions d'hygiène exigées pour les écoles publiques, sont applicables aux écoles libres. (Av. Cons. il juill. 1860), 11,484.

y. Instituteur libre, Liberté de l'enseignement, Méthode.