‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 5)Chapitre 89 sur 249 · ÉCOLE NORMALE · texte numérisé non relu

ÉCOLE NORMALE

Il est créé une École normale d'instituteurs, centrale ou supérieure. (Décr. 9 brum. an III, art. 1 à 3), i, 31. — Il est créé des Écoles normales secondaires dans chaque département. (Id., ibid., art. 11 à 13), i, 33. ^ Les maîtres donneront des leçons aux élèves sur l'art d'enseigner la morale, la lecture, l'écriture, les premiers éléments du calcul, la géométrie pratique, l'histoire, la grammaire française, les méthodes tracées dans les livres adoptés par la Convention nationale. (Id., ibid., art. 7 et 8), i, 32. — Les candidats seront choisis par les administrations de district, dans la proportion de un pour 20,000 habitants, parmi les hommes réunissant les conditions suivantes : bonnes mœurs, patriotisme éprouvé, dispositions nécessaires pour recevoir et pour répandre l'instruction, et vingt et un ans d'âge. (Id., ibid., art. 2, 3 et 4), i, 32. — Les candidats recevront un traitement pour le voyage et pendant la durée du cours normal. (Id., ibid., art. 5), i, 32.'— La durée du cours normal sera au moins de quatre mois. (Id., ibid.,

art. 9 et 12), i, 32. — Deux représentants du peuple, désignés par la Convention, se tiendront près TÉcole normale de Paris et correspondront avec le comité d'instruction publique qui rédigera le plan de renseignement et rendra compte à la Convention, chaque décade, de l'état de TÉcole normale de Paris et des Écoles normales secondaires. (Id., ibid., art. 10, 14, 15), I, 33. — Les Écoles normale? des départements sont sous la surveillance des autorités constituées. (Id., ibid., art. 13), 1,33.

Il sera pris par TUniversité des mesures pour que Part d'enseigner à lire, à écrire, et les premières notions du calcul ne soient exercés désormais que par des maîtres éclairés; à cet effet, il sera établi auprès de chaque Académie, et dans Tintérieur des collèges ou des lycées, une ou plusieurs classes normales. (Décr. 17 mars 1808, tit. XIII, art. 108), i, 56.

Outre les écoles primaires appartenant à chaque commune, il pourra être établi dans chaque Académie, aux frais des communes et des départements, après délibération des conseils municipaux et des conseils généraux, une ou plusieurs Écoles normales destinées à former dits instituteurs. (Proj. loi 20 janv. 1831, art. 14), i, 197.

Il sera établi, à Paris, une École normale destinée : i^ à former des instituteurs primaires pour l'Académie de Paris ; 2^ à éprouver ou vérifier les nouvelles méthodes d'enseignement applicables à l'instruction primaire. (Ordonn. 11 mars 1831, art. 1), i, 200. — Un local est mis à la disposition du Ministre pour l'établissement de ladite école à Versailles. (Ordonn. 7 sept. 1831, art. 1), i, 219.

Le directeur et les maîtres de l'École normale de Paris sont nommés par le Ministre. (Odonn. 11 mars 1831, art. 2), i, 200. — L'enseignement comprendra, outre l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, la grammaire, la géographie, le dessin linéaire, l'arpentage ; des notions de physique, de chimie, d'histoire naturelle, les éléments de l'histoire générale et spécialement de l'histoire de France. (Id., art. 3), i, 200.— Plusieurs classes primaires seront annexées ; elles seront confiées par le directeur soit aux maîtres attachés à l'école, soit aux élèves-maîtres. (Id., art. 4), i, 201. — Il y aura des internes et des externes. (Id., art. 5), i, 201. — Conditions d'admission : dix-huit ans; examen : lecture , écriture, premières notions de la grammaire française et du calcul ; certificat de bonne

conduite. (Id.^ art. 6), i, 201. — Durée du séjour : un an. |Id., art. 7), I, 201. — Les examens seront réglés par le conseil royal. (Id.y art. 8), i, 201. — Une bibliothèque sera établie dans l'école. (Id., art. 9), i, 201. — Des bourses entières ou partielles pourront être fondées par les communes, les départements ou l'Université. Celles de TUniversité seront données au concours. Le taux des bourses sera fixé par le conseil. (Id., art. 10 et 11), I, 202. — Une commission de cinq membres choisis par le Ministre sera chargée de la suryeillance; elle pourra prononcer la censure et môme Texclusion, sauf approbation du Ministre. (Id., art. 12), i, 202. — Si plusieurs départements s'associent, les préfets intéressés auront le droit d'assister avec voix délibérative ou de se faire représenter par un conseiller de préfecture. (Id., art. 12), i, 202. — Le budget, préparé par le directeur, sera soumis au conseil avec le compte. (Id., art. 13),

I, 203. — La somme nécessaire pour subvenir à la dépense sera prélevée sur les fonds de l'État. (Id., art. 14), i, 203.

Tout département sera tenu d'entretenir une École normale primaire, soit avec ses propres ressources, soit en se réunis^ sant à un ou plusieurs départements. (Loi 28 juin 1833, art. 11), 1,238.

Le titre d'École normale primaire ne peut pas être donné à un établissement privé. (Décis. Cons. 10 janv. 1837), i, 440.

Tmt départemeM sera tenu ifmtretmir me ÉcoU normale primaire de Qarçons, sauf exception autorisée par le Ministre. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 39), ii, 50.

Les Écoles normales primaires sont particulièrement destinées à former des instituteurs du degré élémerUaire, (Proj. Règl. 11 déc. 1849, art. 1), ii, 107.

Tout département est tenu de pourvoir au recrutement des instituteurs communaux, en entretenant des maîtres-éléves soit dans les établissements d'instruction primaire désignés par le conseil départemental, soit aussi dans l'École normale établie à cet effet dans le département. (Loi 15 juin 1850, art. 35),

Personnel. ^ Les directeurs des Écoles normales sont nommés et rétribués par V Université. (Proj. loi 20 janv. 1831, art. 14), i, 196.

Les directeurs sont nommés par le Ministre sur la présentation

du préfet et du racteur. (Régi. 14 déc. 1832, art. 5), i, 230. — Lo directeur est chargé d'une partie importante du cours d'études. (Id., art. 6), i,230. — Les maîtres adjoints sont nommés par le recteur, sur le rapport de la commission spéciale et avec approbation du Ministre. (Id., art. 7), i, 230. — Les directeurs des Écoles normales primaires seront pris, après examen préalable, dans le service de Tinspection primaire et dans les mêmes catégories que les sous-inspecteurs. (Ordonn. 18 nov. 1845, art. 3), I, 670.

Le directeur de Técole est nommé par le Ministre de Pinstruction publique, après avis du Conseil départemental. (Règl. 24 mars 1851, art. 6), ii, 226. — Il est chargé de la principale partie de renseignement. (Id., art. 7), ii, 226. — Le directeur de rÉcole normale est nommé par le Ministre de Tinstruction publique ; il est chargé, indépendamment de l'économat, des conférences pédagogiques et d'une partie de l'enseignement. Il dresse, sous l'approbation du recteur, la liste des livres à mettre entre les mains des élèves, ainsi que les livres de lecture composant la bibliothèque de la salle d'étude. Il est personnellement responsable de la tenue des catalogues de livres et de registres de prêt , ainsi que des inventaires du mobilier usuel et scientifique. (Décr. 2 juill. 1866, art. 6j, 11, 589.

Le directeur est secondé, pour renseignement et la surveillance, par des maîtres adjoints, nommés par le Ministre sur la proposition du recteur de l'Académie. Ces maîtres résident dans l'établissement ,* ils sont au nombre de deux au plus, non compris l'aumônier. Il ne pourra être attaché de maître externe aux Écoles normales que pour le chant. Ce maître est proposé par le directeur, et agréé par le recteur. (Règl. 24 mars 1831, art. 8), ii, 226.— Le directeur est secondé par des maîtres adjoints nommés par le Ministre, et dont la tâche, soit pour l'enseignement, soit pour la surveillance et les écritures, est fixée par le directeur, sous l'approbation du recteur. Les maîtres adjoints ne peuvent résider hors de l'établissement qu'avec l'autorisation du recteur. (Décr. 2 juill. 1866, art. 7), II, 589.

Un troisième maître adjoint pourra être nommé dans les Écoles normales^ sur la proposition du recteur et après avis du conseil de surveillance. (Décr. 7 août 1861), ii, 498.

gaille des filles. Son traitement est ûxé par le préfet, après avis du conseil municipal. 'Loi 10 avr. 1867, art. 1), ii,604.

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