‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 5)Chapitre 97 sur 249 · ÉCOLE RÉGIMENTAIRE · texte numérisé non relu

ÉCOLE RÉGIMENTAIRE

// sera établi des écoles primaires à Vusage des militaires, marins, et enfants de troupe dans les corps d'armée de terre et de mer. (Prop. loi 24 oct. 1831, art. 18), i, 223.

Il sera établi, aux frais de VÉlat, des écoles primaires à Vusagc des militaires et marins, dans les corps des armées de terre et df mer. (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 29), i, 228.

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