SECTION II
Recettes du budget économique.
Art. 35. — Toutes les sommes provenant des fonds de l'État et du département, et celles qui sont centralisées au Trésor par l'intermédiaire des receveurs généraux, sont versées dans la caisse de l'école sur mandat du préfet, délivré au nom du directeur. Les pièces à produire par le directeur, à l'appui de chaque mandat, sont :
En ce qui concerne les recettes des restes disponibles et des reports des années antérieures, les états des dépenses que ces restes et ces reports sont destinés à solder ;
En ce qui concerne les termes échus des bourses, compléments de bourses, pensions et rétributions annuelles des pensionnaires libres, l'état nominatif des élèves-maîtres présents à l'école. Cet état, qui concorde avec les échéances fixées par l'article 7 pour le payement des bourses et pensions, est dressé aux époques ci-après indiquées :
En janvier, pour les deux dixièmes échus le 31 décembre ,
En mars, — — 28 février ;
En mai, — — 30 avril ;
En juillet, — — 30 juin;
En octobre, — — 30 septembre,
En ce qui concerne le produit de la vente du mobilier réformé, la liste des objets hors d'usage dont le Ministre a autorisé la vente, sur la demande de la commission de surveillance et l'avis du préfet ;
En ce qui concerne les sommes payées par les anciens pensionnaires libres, qui ne remplissent pas les conditions de leur engagement scolaire, l'état nominatif des débiteurs
qui se sont libérés, ledit état extrait du registre matricule mentionné en Fart. 56 ;
En ce qui concerne le fermage des propriétés de l'école, le bail à ferme desdites propriétés. Cette pièce est réintégrée dans la caisse de l'école aussitôt que la somme dont elle justifie le versement a été payée ;
En ce qui concerne la rétribution scolaire de l'école annexe, l'état nominatif de présence des élèves qui ont fréquenté ladite école. Cet état, dressé à la fin de chaque mois pour le mois échu par le maître adjoint chargé de l'école annexe, est revêtu du visa du directeur de l'École Normale.
Art. 36. — Les recettes énumérées aux §§ 7, 8, 9 et 10 de l'article 29 sont les seules qui soient perçues directement par la caisse de l'école.
La pension des maîtres admis à la table commune est acquittée par douzièmes. Le directeur prélève chaque douzième sur le montant du traitement mensuel de ces maîtres qu'il touche en leur nom d'après l'état collectif émargé par chacun des fonctionnaires de l'école.
La valeur des produits du jardin et des propriétés de l'école consommés à la table des élèves et des maîtres est établie d'après le cours des denrées aux marchés de la ville, et le directeur fait recette de cette valeur dans ses livres de comptabilité.
Le montant de la vente des produits du jardin non consommés pour les besoins de l'établissement, et celui des remboursements pour dégradations ou objets perdus, sont perçus par la caisse au fur et à mesure qu'ils ont lieu, sur .des états dressés par le directeur et approuvés par le président de la commission de surveillance.
Art. 37. — Le directeur délivre, pour toutes les sommes qu'il reçoit directement ou sur mandat, une quittance détachée d'un livre-souche timbré.
