JULES SIMON

5 février 1849.

TITRE I"

de l'instruction nationale.

Art. I. — L'instruction nationale est placée sous la protection et la sur- ? eillance de l'État

Elle se divise en instruction publique, donnée par l'État, sous la direction de l'Université;

Et en instruction privée, donnée soit dans la famille, soit dans les établissements particuliers.

Art. 2. — Il y a auprès du Ministre de l'instruction nationale un conseil divisé en trois sections, qui prennent le titre de < Section de l'enseignement public, Section de perfectionnement, Section de l'enseignement privé. »

Le Ministre préside le conseil, il peut aussi présider chacune des sec* tions.

Abt. 5. — La section de c l'enseignement public » est composée de douze membres pris dans l'Université, savoir : 5 membres pour les sciences physiques, mathématiques et naturelles, 4 pour les lettres, 1 pour la philosophie, 1 pour le droit, 1 pour la médecine, Et 2 pour l'instruction primaire.

Art. 4* — Les membres de la première section du conseil sont nommés par

le Ministre de l'instruction nationale, pour chaque place vacante, but une double liste de candidats qui sont présentés, savoir :

Un candidat par les membres de la première section réunis aux inspecteurs généraux;

Et un candidat par l'Académie des sciences pour chacune des places affectées aux sciences mathématiques, physiques et naturelles, et à la médecine;

Par r Académie française et Y Académie des belles-lettres réunies, pour chacune des places affectées aux lettres ;

Par l'Académie des sciences morales et politiques, et l'Académie des inscriptions et belles-lettres réunies, pour chacune des places affectées à la philosophie et au droit;

Enfin, par l'Académie française et l'Académie des sciences morales et politiques réunies, pour chacune des places affectées à l'instruction primaire.

Aht. 5. — Le titre de membre de la première section de l'instruction nationale est compatible arec les fonctions actives de renseignement, et ne peut se cumuler avec aucune fonction administrative.

Les membres de cette section sont nommés pour neuf ans et renouvelés tous les trois ans par tiers ; ils sont indéfiniment rééligtbles et reçoivent seuls un traitement de l'État

Aht. 6. —La première section du conseil d'instruction nationale dirige seule, sous l'autorité du Ministre, les écoles de l'ÉtaU

Elle dresse, de concert avec les inspecteurs généraux, qui ont alors voix délibérative, une liste de présentation pour toutes les fonctions qui ne se donnent ni à l'élection ni au concours.

Elle conserve, comme tribunal disciplinaire et administratif, toutes les attributions conférées au conseil de l'Université par les lois antérieures ; néanmoins ses décisions, en cas de destitution prononcée contre les fonctionnaires nommés à l'élection ou au concours, peuvent être déférées au conseil d'État

Art. 7. — La section de perfectionnement se compose :

De douze membres de la première section du conseil;

D'un membre de chacune des classes de l'Institut, élu par elle dans son sein;

De deux membres désignés par les conseils supérieurs de l'agriculture, de l'industrie et du commerce ;

De trois membres désignés par le conseil de perfectionnement de l'École Polytechnique;

D'un membre de chacune des cinq facultés de Paris, élu par elle dans son sein;

D'un membre pour les facultés de théologie protestante, nommé par le consistoire;

D'un professeur du collège de France, nommé par le collège ;

D'un membre pour l'instruction primaire, désigné par les inspecteurs généraux;

De deux membres désignés par la troisième section du conseil ; De deux membres désignés par les proviseurs de Paris, réunis aux fonctionnaires et proviseurs de l'École Normale ; De quatre membres élus par l'Assemblée nationale, dans son sein.

Art. 8. — La section de perfectionnement se réunit en session au moins une fois par an.

Elle émet son avis et fait des propositions sur les modiGcations à introduire dans les écoles de l'État et dans les programmes d'études , d'examens et de concours.

Art. 9. — La section de renseignement privé se compose de trente membres, savoir :

Les douze membres de la première section ;

Douze membres choisis par le Ministre dans l'enseignement privé ;

L'archevêque de Paris ;

Le président du consistoire protestant ;

Le premier président de la cour de cassation ;

Le premier président de la cour d'appel ;

Le préfet de la Seine;

Et l'un des vice-présidents du conseil d'État, désigné par ce conseil.

Art. 10. — Cette section se réunit en session au moins deux fois par an, sur la convocation du Ministre; elle délibère sur toutes les affaires relativement à l'enseignement privé, ainsi que sur les matières qui lui sont déférées par la présente loi.

TITRE II

DE L'iHSPECTIOK.

Art. il* — L'inspection de tous les établissements d'instruction nationale e.«t exercée :

1° Par des inspecteurs généraux nommés par le Ministre parmi les professeurs de facultés, les recteurs et inspecteurs d'Académie ;

2° Par les recteurs d'Académie ;

5° Par les inspecteurs d'Académie choisis par le Ministre, soit parmi les fonctionnaires et professeurs des écoles privées, aux conditions qui sont déterminées par la loi ;

à° Par des inspecteurs de l'instruction primaire.

Art. 12. — L'inspection de l'instruction nationale s'étend à toutes les écoles publiques et privées, sans aucune exception.

Pour les premières, elle s'exercera suivant les règlements délibérés par la première section du conseil ; pour les secondes, elle ne portera que sur la constitutionnalilé et la moralité de l'enseignement, et sur l'hygiène.

TITRE III

DB i/ADWItlSTHATION ACADÉMIQUE.

Ait. 13. — L'Université, pour la direction, la surveillance et la juridiction de renseignement public, se divise en Académies, dont le nombre ne petit être diminué ni augmenté que par une loi.

Les Académies sont administrées par un recteur et un Conseil académique.

Le Conseil académique est composé :

i° Du recteur, président, des inspecteurs de l'Académie et de l'inspecteur des écoles primaires;

2e Du préfet du chef-lieu de l'Académie, de l'évêque, ou si l'évêque ne réside pas au cbef-lieu de l'Académie, du plus ancien des curés cantonaux du chef-lieu, du maire du chef-lieu, du procureur général, ou s'il n'y a pas de cour d'appel, du procureur de la République;

3° D'un membre de chaque faculté, élu par elle dans son sein; de deux membres élus par l'assemblée des proviseur, censeur et professeurs du lycée du chef-lieu de l'Académie, et choisis parmi eux.

Le conseil général du département où l'Académie est établie élira le nombre des conseillers nécessaire pour que le Conseil académique soit composé de quinze membres.

Lorsqu'il n'y aura pas au chef-lieu d'Académie de faculté de médecine, le conseil général désignera au moins un médecin parmi les membres qu'il sera chargé d'élire.

Lorsqu'il n'y aura pas de faculté de droit, Tordre des avocats élira un membre dans son sein.

Art. 14. — Les attributions actuelles des Conseils académiques sont maintenues dans tout ce qui n'est pas contraire à la présente loi.

TITRE IV

DBS CRADB«.

Ait. 15. — Les grades dans les facultés des lettres et dans les facultés des sciences sont délivrés par ces facultés.

Aucun certificat d'études n'est exigé des candidats.

Les épreuves, tant orales qu'écrites, sont publiques.

Les épreuves écrites ont lieu de manière que les juges ignorent le nom du candidat dont ils examinent la composition.

Les professeurs et agrégés des facultés procèdent allernatiTement aux examens d'après un ordre de roulement qui ne peut être modifié sans nécessité régulièrement établie.

Chaque examen doit durer au moins trois quarts d'heure, La durée de l'examen est constatée dans le procès-verbal.

Les examinateurs reçoivent, dans chaque faculté, une indemnité fixée d'après le nombre des examens, et qui est la même pour chaque examinateur.

TITRE V

DBS GARANTIES DBS MEMBRES DB L'UNIVERSITÉ.

Art. 16. — Les professeurs des facultés continueront d'être nommés selon les formes actuellement en vigueur.

Ils pourront, sur l'avis conforme de la première section du conseil, être mis d'office dans la position de retraite aux mêmes conditions d'âge et d'années de services que les autres membres de l'Université.

Les professeurs des lycées et des collèges communaux et les maîtres d'études pourront toujours recevoir du Ministre une destination nouvelle; mais lorsqu'ils occuperont leur emploi en vertu d'une nomination définitive, le Ministre ne pourra ni les mettre en disponibilité, ni les suspendre, ni les faire descendre à un degré inférieur, qu'après jugement du Conseil académique, sauf appel à la section de l'enseignement public Cette disposition n'est pas applicable aux fonctionnaires de l'administration.

TITRB VI.

DBS ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS d'bNSEIGXEMBNT SECONDAIRE.

Art. 17. — Quiconque voudra diriger un établissement privé d'instruction secondaire, ou y professer, sera muni du diplôme de bachelier ès-lettres ou de bachelier ès-sciences.

Le diplôme pourra être suppléé par un certificat de capacité, délivré après examen , par des jurys établis selon les formes prescrites par l'article suivant.

Art. 18. — Chaque année, la première, la deuxième et la troisième section du conseil, réunies, nommeront, pour chaque Académie, un jury d'examen pour les letttres, et un jury d'examen pour les sciences. Ces jurys examineront les aspirants aux fonctions de chefs d'institution ou de professeurs dans les établissements privés, qui ne justifieront pas du diplôme de bachelier es-lettres ou du diplôme de bachelier ès-sciences.

Les membres de ces jurys ne pourront Être choisis que parmi les docteurs de la faculté des sciences on de la faculté des lettres, les membres de l'Institut, on les membres correspondants de l'Institut.

Le Ministre pourra, sur la demande des trois sections du conseil, instituer des jurys particuliers pour les enseignements spéciaux*

Art. 19. — Le candidat qui veut ouvrir une école en fait la déclaration an mois d'avance à la mairie de la commune où il se propose d'exercer sa profession, an parquet du tribunal de l'arrondissement , et au recteur de l'Académie.

Le maire, le procureur de la République et le recteur qui ont reçu cette déclaration, peuvent mire opposition dans l'intérêt de la morale, devant le tribunal de l'arrondissement. Le tribunal statue en la chambre du conseil.

Les professeurs de l'enseignement privé sont assujettis aut mêmes formalités, la première fois qu'ils veulent exercer dans an département. Toutefois, l'obligation de prévenir les autorités ci-dessus désignées ne court qu'à partir du jour où ils entrent en fonctions. L'autorité compétente a un mois pour se pourvoir. L'appel est suspensif.

L'infraction aux dispositions du présent article sera punie d'nne amende de 25 à 500 francs. En cas de récidive, l'amende sera de 100 à 1,000 francs, et le tribunal pourra prononcer un emprisonnement de six jours à six mois.

Art. 20. — Le jugement des infractions aux dispositions de la présente loi, commises dans l'enseignement privé, est exclusivement attribué aux tribunaux ordinaires, jugeant en chambre du conseil, et sur la poursuite d'office du ministère public ou la dénonciation du recteur. Tous deux ont» comme la personne incriminée, le droit d'appel.

Les peines qui peuvent être prononcées par les tribunaux contre les professeurs privés et chefs d'établissements privés, sont : l'avertjssemeut, la réprimande, la suspension et l'interdiction du droit d'enseignement.

Lorsque la suspension a été prononcée contre un chef d'institution, il peut feirc gérer son établissement par un suppléant remplissant les conditions exigées par la loi*

TITRE VII

dbs Lrmes employés dahs l'insbighhort.

Abt. 21 — La première section du conseil a seule le droit d'autoriser de prescrire ou d'interdire l'usage de certains livres pour les écoles de l'État

Aucun examen préalable ne peut être exigé pour les livres employés dans les écoles privées ;

Toutefois, les livres dénoncés an Ministre sont déférés par lui à la première et à la troisième section du conseil réunies.

Les deux sections réunies font leur rapport an Ministre.

Sur ce rapport, le Ministre peut interdire remploi du livre dans les écoles privée». Les infractions à celte défense seront punies des peines portées à l'article précédent.

TITRE TOI

db l'esseighehikt primaire.

Art. 22. — L'enseignement primaire élémentaire est gratuit pour tous les enfants dont les parents sont hors d'état de le payer.

Il est obligatoire dans les limites et sous la sanction qui seront établies par la loi.

Art. 23. — Les instituteurs et les institutrices reçoivent un traitement unique, qui ne peut être au-dessous de 600 fr. pour les instituteurs et de 400 fr. pour les institutrices. Il est pourvu à ce traitement : 1° à l'aide de la rétribution scolaire , qui sera perçue par le receveur municipal ; 2e & l'aide des ressources de la commune, du département et de l'État. Il sera pourvu aux retraites par une retenue sur les traitements.

La commune, sur ses ressources, pourra établir la gratuité absolue de ses écoles primaires.

Une loi spéciale réglera l'application des dispositions du présent article.

Dispositions transitoires*

Les membres titulaires du conseil actuel de l'Université font de droit partie de la première section du conseil ; immédiatement après que cette section aura été complétée dans la forme indiquée par la présente loi, un tirage au sort réglera Tordre du renouvellement triennal.

Avis relatif au recours en gràee.

2 mars 1849.

Le Conseil,

Va la lettre en date du 22 décembre 1848, par laquelle le sieur Leprêtre, instituteur communal à Tourny (Eure), adresse

à H. le président de la République un pourvoi en grâce contre la décision du comité supérieur des Andelys, en date du 19 février 1848 qui Ta frappé d'un mois de suspension, avec privation de traitement ;

Vu la lettre de M. le préfet de l'Eure, en date du 3 janvier 1849;

Considérant que si, en principe, le droit de grâce parait établi par la constitution d'une manière générale et sans distinction, toutefois il y a lieu de n'en faire l'application qu'aux condamnations qui ont un véritable caractère pénal et qui, comme telles, sont prononcées par des juridictions statuant en audience publique ;

Que les peines disciplinaires émanées des comités d'instruction primaire et, en général, celles émanées des diverses autorités de discipline en matière universitaire, n'ont pas ce caractère ; que ce sont plutôt des mesures intérieures d'ordre et de hiérarchie, ayant pour but de maintenir les fonctionnaires dans l'observation exacte de tous leurs devoirs, et de garantir l'instruction publique de préjudices que la violation ou la négligence de ces devoirs pourrait y apporter, qu'elles participent ainsi de la nature des actes d'administration ;

Est d'avis que le recours en grâce du sieur Leprôtre contre la décision rendue le 19 février 1848 par le comité d'instruction primaire des Andelys, n'est pas recevable.

Bellement pour les examen* de* aspirantes «n diplômes de maîtresse d'étude, de maîtresse de pension et de maîtresse d*înstitation da département de la Seine»

13 avril 1849.

Le Ministre de l'instruction publique et des cultes, Vu la délibération du conseil de l'Université et des cultes ;

Vu la délibération du conseil de l'Université en date de ce jour ;

Vu l'ordonnance du 31 octobre 1821, sur les maisons d'éducation de filles en général;

Vu le règlement de 7 mars 1837, sur les institutions et pensions de demoiselles du département de la Seine;

Vu les arrêtés ministériels des 1er février et 21 mars 1848, concernant les examens des aspirantes à l'enseignement ou à la direction des mêmes établissements ;

Vu les lettres de M. le préfet de la Seine, en date des 9 septembre 1848 et 10 janvier 1849, proposant des modifications auxdits arrêtés ;

Arrête :

Les arrêtés réglementaires des 1er février et 21 mars 1848 sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 1* — A l'avenir, il n'y aura que trois sessions annuelles pour les examens des aspirantes aux diplômes de maitresse d'études , de maîtresse de pension et de maîtresse d'institution de demoiselles dans le département de la Seine. Ces trois sessions sont fixées aux époques suivantes :

1er février, 1er juin , 15 octobre.

Art. 2. — Le jury d'examen sera composé ainsi qu'il suit :

Un membre du conseil municipal, président, désigné par le préfet ;

Deux vice-présidents désignés par le Ministre, à tour de râle, parmi les inspecteurs de l'Académie de Paris;

Un ministre de chacun des cultes reconnus par l'État , nommé par le Ministre sur la présentation de l'archevêque ou du consistoire, et chargé spécialement de l'examen sur l'instruction religieuse;

Dix examinateurs, nommés par le Ministre sur la présentation du préfet, choisis principalement dans l'instruction se-

condaire, et dont la majorité devra se composer de membres de l'Université.

Art. 3. — Tous les membres du jury prendront part aux examens dans Tordre fixé par le président.

Art. 4. — Six dames adjointes, nommées par le Ministre, sur la présentation du préfet et choisies parmi les inspectrices de l'instruction secondaire et de l'instruction primaire, assisteront aux examens avec voix délibérative, et seront chargées spécialement d'examiner les aspiranles sur les travaux d'aiguille.

Art. 5. — La présence de cinq personnes désignées aux articles 2 et 4 sera nécessaire pour la validité des examens.

Art. 6. — Il est expressément défendu aux membres du jury d'examen et aux dames adjointes de préparer des candidats sous peine d'exclusion du jury.

Art. 7. — Le président désignera celui des membres du jury qui devra être chargé des fonctions de secrétaire.

Art. 8. — A la fin de chaque session , le président et les vice-présidents qui auront pris part aux travaux de la session se réuniront pour rédiger un rapport sur les examens, et proposer les améliorations qu'ils jugeraient utiles. Ce rapport sera adressé au Ministre de l'instruction publique par le préfet, avec ses observations.

Art. 9. — Le programme des examens , tel qu'il a été proposé par M. le préfet, est approuvé et arrêté ainsi qu'il suit :

Premier examen. — Brevet d'aptitude au diplôme de sous-maitresse.

4° Lecture en français et en latin.

J° Écriture. / Dictées sur les difficultés de la langue française. —

8e Grammaire fran- l Rédaction sur un sujet donné. — Principes de la gramçake ( maire* — Analyse grammaticale et logique.

Numération décimale. — Les quatre opérations fon-

Arithkbtiqub. I damentales sur les nombres entiers, sur les fractions

(Théorie et pra- J ordinaires et sur les fractions décimales. — Système

tique) I métrique. — Proportions. — Règles de trois, d'intérêt

simple, d'escompte, de société et d'alliage. Ancien Testament.— Histoire des Hébreux dans leurs 5° Histoire sâiutb. J rapports avec les peuples étrangers. — Géographie de

la terre sainte et des pays voisins. — Nouveau Testament et histoire de l'Église jusqu'à Clovis. Travaux d'aiguille.

Deuxième examen. — Diplôme de maîtresse de pension.

Le deuxième examen comprend, indépendamment des facultés ci-dessus énoncées :

1° Histoire de j francb jusqu'en > Rédaction sur un sujet tiré de l'histoire de France.

Définitions des cercles de la sphère, mouvements apparents des étoiles, du soleil, de la lune. — Mouvements réels de la terre et de la lune. — Phénomènes résultant de ces mouvements. — Notions sur la mesure du temps et sur le calendrier. — Généralités sur les planètes et sur les étoiles*— Physique. — Politique.

Notions élémentaires sur \ Envisagées au point de 2* Éléments de l les propriétés générales des j vue de leurs applications physique < corps, sur l'acoustique, la > usuelles et de la météochaleur, l'électricité, le ma- i rologie* gnétisme et la lumière, J

I Considérées dans leurs rapports avec les principaux usages de la vie, del'application des phénomènes les plus remarquables.

Troisième examen, — Diplôme de maîtresse d'institution.

Au troisième examen, indépendamment des connaissances exigées pour le premier et le second, l'aspirante sera interrogée sur les objets suivants : 1° Histoire cbné- j de géographie correspondante.

râle. . • ( Éléments de logique*

2° Littérature, * . J Éléments de rhétorique* — Connaissances des princi-

| pales époques littéraires*

Art. 10. — Le présent arrêté sera mis à exécution à partir du 1er juin prochain.

Art. 11. — Les dispositions des arrêtés antérieurs, auxquelles il n'est pas dérogé , continueront à avoir leur plein et entier effet.

Arrêté do ministre de riastruetien publique et des cultes, liant le règlement de l'École Normale des «aile* d'asile établie A Paria.

13 avril 1849.

Le Ministre de l'instruction publique, Arrête :

TITRE Ier.