ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ

Art. 9. — La société est administrée par un conseil administratif qui la représente légalement en toutes circonstances. Ce conseil, dont les fonctions sont gratuites, est composé, non compris le président, de douze membres élus en assemblée générale, choisis parmi les membres honoraires et les membres participants, mais de manière que la majorité soit prise dans ces derniers.

Art. 10. — Conformément au décret du 26 mars 1852, le président de la société est nommé par l'Empereur.

Art. 11. — La société nomme, parmi les membres du conseil, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint et un trésorier.

Art. 12. — Les membres du conseil, ainsi que le viceprésident, le secrétaire, le secrétaire adjoint et le trésorier, sont nommés pour trois ans ; ils conservent leurs fondions jusqu'à leur remplacement. Ils peuvent être réélus.

Art. 13. — Les instituteurs membres participants de chaque canton se réunissent chez l'un d'eux, désigné à l'avance par le président, à l'effet d'élire un délégué du canton et un vice-délégué pris parmi eux et chargé de les représenter dans les assemblées générales. Ces nominations ont lieu à la

majorité absolue des suffrages des membres présents. Le procès-verbal de la nomination des délégués est adressé immédiatement au président.

Les fonctions de délégué de canton durent trois ans. Les mêmes membres peuvent être réélus.

Art. 14. — Une commission d'apurement, composée de trois membres nommés par le conseil, vérifie l'exactitude des comptes fournis par le trésorier ; elle est saisie des registres et pièces de comptabilité un mois avant la séance générale du conseil.

Art. 15. — Une commission permanente, composée du président, du secrétaire, du trésorier et de deux autres membres désignés par le conseil, est autorisée à traiter toutes les affaires urgentes qui peuvent survenir entre deux séances du conseil, sauf à faire approuver ces décisions par le conseil à la première séance.

TITRE IV