FINANCES

Art. 16. — Le fonds social de secours et de réserve se compose :

1° Des cotisations des membres participants, fixées pour

chacun d'eux, et par an, à la somme de francs payable

par trimestre et d'avance ;

2° Des cotisations versées par les membres honoraires et des sommes données par tous autres ;

3° Des recettes que la société pourrait faire à quelque titre que ce fût.

Art. 17. — Les fonds de la société restent entre les mains du trésorier jusqu'à concurrence de 100 francs.

Art. 18. — Le trésorier verse au nom de la société, à la Caisse d'épargne ou à la Caisse des dépôts et consignations, conformément aux articles 13 et 14 du décret du 26 mars 1852, toute somme de 50 francs excédant le chiffre ci-dessus.

11 a seul qualité pour faire les demandes de remboursement et donner quittance.

Toutefois, les demandes de remboursement ne seront faites valablement par le trésorier que sur autorisation motivée du président du conseil, donnée par écrit.

Le livret donné par la Caisse d'épargne ou par la Caisse des dépôts et consignations est soumis au visa du président, autant de fois que celui-ci le réclame.

Art. 19. — - Le délégué de chaque canton perçoit, au moyen d'un livre à souche, la cotisation annuelle des membres participants et honoraires qui y résident ; il peut également recevoir tous les dons en argent faits à la société .'Si la somme versée donne au déposant la qualité de membre honoraire, avis en est adressé immédiatement au président.

Art. 20. — Du 1er au 31 décembre, les délégués de canton adressent au président les bordereaux des cotisations et versent au trésorier, qui en délivre quittance à souche, toutes les sommes dont ils sont comptables. Le montant des secours provisoires qu'ils ont payés, conformément à l'article 26, est pris pour comptant et porté en recettes par le trésorier, moyennant la remise des pièces justificatives qu'il emploie en dépenses.

Art. 21. — Le trésorier reçoit aussi, en se conformant à F article précédent et aux lois sur la matière, tous les dons faits à la société et toutes les sommes versées à quelque titre que ce soit.

Art. 22. — La société adressera chaque année, à M. le préfet, un compte rendu de sa situation morale et financière.

TITRE V