DE LA DISCIPLINE

Art. 21. — Les punitions qui peuvent être infligées aux élèves, suivant la gravité des fautes, sont :

La retenue ,

La réprimande ,

L'exclusion.

Le directeur prononce la retenue.

La réprimande est prononcée, suivant les cas, par le directeur, la commission de surveillance ou le préfet.

L'exclusion est prononcée par le préfet, sur l'avis du directeur, la commission de surveillance entendue.

En cas de faute grave, le directeur peut prononcer l'exclusion provisoire.

Lorsque l'exclusion est prononcée, le Ministre en est immédiatement informé.

Lorsque plusieurs départements sont réunis pour l'entretien d'une École Normale, le recteur de l'Académie où se trouve placée cette école statue sur toutes les questions de discipline et de régime intérieur.

Art. 22. — Tout élève qui, à la fin de l'année, n'est pas jugé en étal de suivre les cours de l'année suivante, cesse de faire partie de l'école.

Art. 23. — Le décret du 24 mars 1851 est et demeure rapporté.

Règlement concernant l'examen du brevet île. capaeité pour les instituteur» et les inatitatricea primaire*.

3 juillet 1866.

Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique,

Vu les articles 23 et 46 de la loi du 15 mars 1850 ; Vu l'article 50 du décret organique du 29 juillet 1850 ; Vu l'article 9 de la loi du 21 juin 1865 ; Le conseil impérial de l'instruction publique entendu,

Arrête :

TITRE I