DE LA COMMISSION D' EXAMEN

Art. 1. — Aucun examen particulier ne peut avoir liea en dehors des deux sessions annuelles prescrites par l'article 50 du règlement d'administration publique du 29 juillet

Le recteur peut, pour des cas graves, autoriser une troisième session.

Les sessions s'ouvrent le même jour, à la même heure, dans chacun des départements composant le ressort académique. Ce jour est fixé par les recteurs, après avis des conseils départementaux.

Art. 2. — Dans chaque ressort académique, les sujets de compositions qui doivent être traités par les aspirants au brevet de capacité sont identiques.

Deux jours avant l'ouverture des sessions des commissions d'examen, le recteur envoie, sous pli fermé de trois cachets, les sujets de compositions à chaque inspecteur départemental.

Chaque sujet de composition est renfermé sous un pli spécial, portant en suscription la nature de la composition, savoir :

1° Pour les aspirants qui se bornent à l'enseignement obligatoire : une dictée d'orthographe, un sujet de rédaction, une question d'arithmétique ;

2° Pour les aspirants qui désirent faire preuve de connaissances plus étendues : une question d'arithmétique et une question de géométrie, appliquées aux opérations pratiques ; un sujet de dessin linéaire et d'ornement ; un récit exposant un des faits principaux de l'histoire; un sujet de dessin

d'imitation; et, pour les candidats qui auront demandé à être interrogés sur les langues vivantes, un thème et une version.

Art. 3. — Chaque sujet de composition est retiré du pli cacheté, séance tenante, en présence des candidats, par le président de la commission, au commencement de chaque épreuve.

Art. 4. — Les épreuves écrites sont examinées et jugées par la commission réunie, qui prononce l'admission aux épreuves orales et dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats admis à ces épreuves.

Art. 5. — Les aspirants admis aux épreuves orales sont appelés, selon Tordre de la liste de mérite, séparément ou par séries, devant le jury entier, pour être interrogés.

Le bureau ne peut, dans aucun cas, se subdiviser en souscommissions pour procéder à l'examen dans des locaux séparés ou sur divers points d'une même salle.

Les candidats ne sont examinés sur les matières religieuses que par un ministre de leur culte.

Art. 6. — A la fin de la session, le procès-verbal des opérations de la commission, signé par le président et le secrétaire, est envoyé au recteur de l'Académie, accompagné : 1° des compositions écrites faites par les candidats jugés dignes du brevet de capacité; 2° de l'indication des questions posées aux mêmes candidats pour les épreuves orales.

TITRE IL