CHAPITRE II

DE LA LIBERTÉ DB l'rNSEIGNEMBNT.

Abt. 3. — L'enseignement primaire est libre.

Tout Français peut exercer dans toute la France la profession d'instituteur primaire communal ou libre, s'il remplit les conditions d'âge, de moralité et de capacité exigées par la loi.

Le père de famille choisit librement l'instituteur de ses enfants. C'est à loi qu'incombe l'obligation morale et qu'appartient le droit imprescriptible de les élever et de les instruire, soit par lui-même, soit par l'instituteur de son choix.

Abt. h. — Des Écoles normales libres peuvent être créées et entretenues eo se conformant aux conditions déterminées par la loi.