CHAPITRE III

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Abt. 5. — L'enseignement primaire est donné gratuitement à tons les enfants dont les familles sont hors d'état de payer.

La liste de ces enfants, dressée chaque année par la commission scolaire, soit d'office, soit sur la déclaration des familles, est soumise au conseil municipal, et, en cas de contestation, définitivement arrêtée par le conseil départemental.

Abt. 6. — Dans toutes les communes, même dans celles où la gratuité absolue de l'enseignement primaire est établie, des bons d'école, remboursables sur les fonds communaux, seront délivrés aux parents des enfants admis au bénéfice de l'enseignement gratuit. Us seront valables pour tontes les écoles de la commune, communales ou libres.

Le conseil départemental pourra cependant, sur la plainte dn comité cantonal ou de la commission scolaire, priver une école libre dn droit de les recevoir.