CHAPITRE I
Des écoles communales.
Ait. 24- — Tonte commune doit entretenir une on plusieurs écoles primaires.
Dans tes communes où différents cultes sont professes publiquement, des écoles séparées seront établies pour les enfants appartenant à chacun de ces cultes.
Toute commune de 500 habitants et au-dessus, toute commune d' une population inférieure, mais dont lu conseil départemental déclare les ressources suffisantes, est obligée de fonder et d'entretenir une école séparée pour les Olles.
Art. 25. — Le conseil départemental fixe, après avis du conseil mnnicipal et de la commission scolaire :
1" Le nombre des écoles principales de section, de commune ou de hameau, à établir dans chaque commune, et le lieu où elles doivent être établies;
2* Les écoles communales auxquelles doivent être attachés un ou plusieurs instituteurs adjoints;
A* Les écoles dans lesquelles les matières facultatives, énumérées en l'art. 2, peuvent ou doivent être enseignées.
Nulle école ne sera autorisée à recevoir plus de quatre-vingts enfants dans la même salle de classe.
Art. 26. — Le conseil départemental peut autoriser une commune a se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. En cas de réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire, l'école de garçons et l'école de filles pourront être placées dans deux communes différentes.
Le conseil peut dispenser une commune d'avoir une école communale, à la condition qu'elle s'entende avec une école libre pour procurer renseignement primaire gratuit à tous le* enfants dont les familles sont hors d'état d'y subtenir.
Il peut également dispenser les communes d'entretenir des écoles séparées pour les enfant < de sexes et de cultes différents ; mais cette dispense ne peut être accordée qu'en cas de nécessité et a titre essentiellement provisoire (f )•
(1) Nouvelle rédaction (2 avril 1873) ; Appel pourra être interjeté devant le conseil supérieur.
Art. 27* — Aucun*! école ne peut, sans l'autorisation du conseil départemental, recevoir d'enfants des deux sexes, s'il existe dans la commuue une école communale ou libre de filles.
Les écoles mixtes, pour les deux "sexes, doivent être dirigées par des institutrices.
Art. 28. — L'instituteur devra toujours appartenir au culte professé par les enfants qui fréquentent l'école, ou, si l'école e»t mixte, par la majorité des enfants (i).
A ht. 29. — Toute commune doit fournir à l'instituteur et a l'institutrice, ainsi qu'à l'instituteur adjoint et à l'institutrice adjointe dirigeant une école de hameau, un local convenable, tant pour leur habitation que pour la tenue de l'école, le mobilier de classe et un traitement.
Le local est visité, avant l'ouverture de l'école, par le délégué cantonal qui fait son rapport au conseil départemental*
La commune doit fournir à l'adjoint et à l'adjointe, qui assistent l'instituteur ou l'institutrice dans la direction de l'école, un logement et un traitement.
Dans le cas où un ou plusieurs adjoints sont attachés a une école, le couseil départemental peut décider, sur la proposition du conseil municipal, qu'une partie de la rétribution scolaire servira à former leur traitement.
Art. 30. — A défaut de fondations, dons ou legs , le conseil municipal délibère sur les moyens de pourvoir aux dépenses de l'enseignement primaire dans la commune.
En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, il est pourvu a ces dépenses au moyen d'une imposition spéciale volée par le conseil municipal ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par un décret du pouvoir exécutif. Cette imposition, qui devra être autorisée chaque année par la loi de finances, ne pourra excéder quatre centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Lorsque des communes, soit par elles-mêmes, soit en se réunissant à d'autres communes, n'auront pu subvenir, de la manière qui vient d'être indiquée, aux dépenses de l'école communale, il y sera pourvu sur les ressources ordinaires du département, ou, en cas d'insuffisance, au moyen d'une imposition spéciale votée par le conseil général, ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par un "décret. Celte imposition, autorisée chaque année par la loi de finances, ne pourra excéder quatre centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
(1) Nouvelle rédaction (2 avril 1873) : Dxns ce dernier ca», le vœu des pères de famille eera suivi, en ce qui concerne la participation de leur* enfants à l'intlruclion religieuse.
CHAPITRB I.
Des écoles communales*
Art. 24 • — Toute commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires.
Dans les communes où différents cultes sont professés publiquement, des écoles séparées seront établies pour les enfants appartenant à chacun de ces cultes.
Toute commune de 500 habitants et au-dessus, toute commune d'une population inférieure, mais dont lu conseil départemental déclare les ressources suffisantes, est obligée de fonder et d'entretenir une école séparée pour les filles.
Art. 25. — Le conseil départemental ûxe, après avis du conseil mnnictpal et de la commission scolaire :
1° Le nombre des écoles principales de section, de commune ou de hameau, à établir dans chaque commune, et le lieu où elles doivent être établies;
2° Les écoles communales auxquelles doivent être attachés un ou plusieurs instituteurs adjoints;
&° Les écoles dans lesquelles les matières facultatives, énumérées en l'art. 2» peuvent ou doivent être enseignées.
Nulle école ne sera autorisée à recevoir plus de quatre-vingts enfants dans la même salle de classe.
Art. 26. — Le conseil départemental peut autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. En cas de réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire, l'école de garçons et l'école de Allés pourront être placées dans deux communes différentes.
Le conseil peut dispenser une commune d'avoir une école communale, à la condition qu'elle s'entende avec une école libre pour procurer l'enseignement primaire gratuit à tous les enfants dont les familles sont hors d'état d'j subvenir.
Il peut également dispenser les communes d'entretenir des écoles séparées pour les enfants de sexes et de cultes différents ; mais cette dispense ne peut être accordée qu'en cas de nécessité et à titre essentiellement provisoire (1).
(1) Nouvelle rédaction (2 avril 1873) : Appel pourra être interjeté devant le conseil supérieur.
Art. 27* -— Aucun** école ne peut, sans l'autorisation du conseil départemental, recevoir d'enfants des deux sexes, s'il existe dam la commuue une école communale ou libre de filles.
Les écoles mixtes, pour les deux "sexes, doivent être dirigées par des institutrices.
Art. 28. — L'iustituteur devra toujours appartenir au culte professé par les enfants qui fréquentent l'école, ou, si l'école e»t mixte, par la majorité des enfants (1).
Art. 29. — Toute commune doit fournir à l'instituteur et à l'institutrice, ainsi qu'à l'instituteur adjoint et à l'institutrice adjointe dirigeant une école de hameau, un local convenable, tant pour leur habitation que pour la tenue de l'école, le mobilier de classe et un traitement.
Le local est visité, avaut l'ouverture de l'école, par le délégué cantonal qui fait son rapport au conseil départemental*
La commune doit fournir à l'adjoint et à l'adjointe, qui assistent l'instituteur ou l'institutrice dans la direction de l'école, un logement et un traitement.
Dans le cas où un ou plusieurs adjoints sont attachés à une école, le conseil départemental peut décider, sur la proposition du conseil municipal, qu'une partie de la rétribution scolaire servira à former leur traitement*
Art. 30. — A défaut de fondations, dons ou legs , le conseil municipal délibère sur les moyens de pourvoir aux dépenses de l'enseignement primaire dans la commune.
En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, il est pourvu à ces dépenses au moyen d'une imposition spéciale volée par le conseil municipal ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par un décret du pouvoir exécutif. Celte imposition, qui devra être autorisée chaque année par la loi de finances, ne pourra excéder quatre centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Lorsque des communes, soit par elles-mêmes, soit en se réunissant à d'autres communes, n'auront pu subvenir, de la manière qui vient d'être indiquée, aux dépenses de l'école communale, il y sera pourvu sur les ressources ordinaires du département, ou, en cas d'insuffisance, au moyen d'une imposition spéciale volée par le conseil général, ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par un "décret. Celte imposition, autorisée chaque année par la loi de finances, ne pourra excéder quatre centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
(1) Nouvelle rédaction (2 avril 1873) : Dins ce dernier cas, le vœu des pères de famille sera suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfante à l'itHlruclion religieuse.
Si les ressources communales et départementales ne suffisent pas, le Ministre de l'instruction publique accordera, sur le crédit qui sera porté annuellement pour renseignement primaire au budget de l'État, une subvention nécessaire pour suppléer à cette insuffisance.
Cbaque année, un rapport annexé au projet de budget fera connaître remploi des fonds alloués pour l'année précédente,
Art. 31. — La rétribution scolaire et la valeur des bons d'écoles sont fixées par le conseil départemental, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux.
La rétribution scolaire est perçue dans la même forme que les contributions publiques directes ; elle est exempte des droits de timbre et donne droit aux mêmes remises que les autres recouvrements.
À ht. 32. — Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition d'y subvenir sur ses propres ressources. Elle peut, à cet effet, établir une imposition extraordinaire qui n'excédera pas trois centimes au principal des quatre contributions directes.
Art. 33. — L'assiduité scolaire devra être rendue plus facile aux enfants et moins onéreuse aux parents par la combinaison des heures et de la durée des classes avec les exigences de la saison et du travail industriel ou agricole.
