CHAPITRE IV

Des pensionnai* primaires, des école* d'adultes ci cT apprentis, de* salles

d'asile.

Art. 42. — Tout Français âgé de 25 ans, ayant au moins cinq années d'exercice comme instituteur communal ou libre, comme maître dans an pensionnat primaire, et remplissant les conditions énumérées dans Tari. 48, peut ouvrir un pens:onnat primaire, en se conformant aux prescriptions des art 84 et 35 de la présente loi. Toutefois, les instituteurs communaux ne pourront ouvrir un pensionnat qu'avec l'autorisation du conseil départemental, sur Ta vis de la commission scolaire.

Le conseil départemental veille, dans l'intérêt de la moralité et de la santé des élèves, à l'exécution de toutes les mesures prescrites par les règlements.

Art. 43. — Les art. 34 et 35 sont applicables aux instituteurs libres qui veulent ouvrir des écoles d'adultes ou d'apprentis.

Les instituteurs communaux ne pourront ouvrir une école d'adultes on d'apprentis qu'avec l'autorisation du conseil départemental, sur l'avis de la commission scolaire.

Abt. 44« — Il ne peut être reçu d'élèves des deux sexes dans les pensionnat* primaires ni dans les écoles d'adultes ou d'apprenti*.

Lorsqu'une classe d'adultes ou d'apprentis est annexée à une école primaire, les élèves de l'école ne doivent jamais être admis dans les classes des adultes ou apprentis.

Art. 45. — Une indemnité fixée par le Ministre de l'instruction publique, après avis de la commission scolaire et du conseil départemental, peut être accordée annuellement aux instituteurs et institutrices dirigeant une classe communale ou libre d'adultes ou d'apprentis payante ou gratuite.

Il sera ouvert, chaque année, au budget du Ministère de l'instruction publique, un crédit pour subvenir à cette dépense.

Art. 46. — Toute personne Agée de 25 ans, et n'ayant encouru aucune incapacité, peut réunir des enfants d'un même sexe destinés à être conduits pour y recevoir l'instruction, dans une école communale ou libre, sous la condition de déclarer son intention au maire de la commune, au directeur de l'enseignement primaire, au procureur de la République et au sous-préfet. Un plan du local et l'indication de l'âge des enfants devront être joints & la déclaration. Les dispositions des art. 34 et 85 seront applicables*

Art. 47. — Les salles d'asile sont communales ou libres.

Les salles d'asile communales sont réglées par un règlement arrêté en conseil supérieur, qui détermine : 1* le mode de surveillance et d'inspection de ces établissements ; 2* les conditions d'âge, d'aptitude et de moralité des personnes

qui seront chargées de la direction et du service dans les salles d'asile publiques ; 3* le traitement de ces personnes, le programme de renseignement et des exercices.

Les salles d'asile libres sont soumises aux prescriptions des art. 34 et 35.

Elles peuvent recevoir des secours sur les budgets des communes, des départements et de l'État.

TITRE III

DBS I1YSTITUTECBS.