CHAPITRE I

Des conditions d'aptitude et d'exercice.

Art. 48. — Nul ne pourra exercer la profession d'instituteur, s'il n'est âgé de 21 ans accomplis et s'il n'est pourvu d'un brevet de capacité.

Le brevet de capacité peut être suppléé par le diplôme de bachelier ;

Par un certificat constatant qu'on a été admis dans une des écoles spéciales de l'État ;

Par le titre de ministre, non interdit ni révoqué, de l'un des cultes reconnus par l'État ;

Par le certificat de stage ;

Par des lettres d'obédience visées par l'évoque diocésain pour les institutrices appartenant a des congrégations religieuses vouées a l'enseignement, dûment autorisées ou reconnues comme établissements d'utilité publique.

àbt. 49. — Chaque année, le conseil départemental nomme une commission d'examen, chargée déjuger publiquement, à des époques déterminées par le recteur, l'aptitude des aspirants au brevet de capacité, quel que soit le lieu de leur domicile.

Cette commission se compose de sept membres, et est présidée par le directeur départemental : elle choisit son secrétaire. Un délégué cantonal, un ministre du culte professé par le candidat, un membre de l'enseignement public et un membre de l'enseignement libre, en font nécessairement partie.

L'examen ne portera que sur les matières comprises dans l'art 1. — Les candidats qui voudront être interrogés sur tout ou partie des matières spécifiées dans l'art 2, en feront la demande à la commission. Les brevets délivrés par le conseil départemental, sous l'autorité du Ministre, feront mention des matières spéciales sur lesquelles les candidats auront répondu d'une manière satisfaisante.

L'examen des institutrices n'aura pas lien publiquement

Art. 50. — Le conseil départemental délivre, s'il y a lien, des certificat* de stage aux personnes qui justifient avoir enseigné, pendant trois ans au moins, les matières fixées par l'art. 2, dans les écoles communales ou libres autorisées à recevoir des stagiaires. Les élèves-maîtres, entretenus par les départements, sont, pendant la durée de leur stage, spécialement surveillés par les inspecteurs de renseignement primaire.

Art. 51. — Les instituteurs adjoints peuvent n'être âgés que de 48 ans, et ne sont pas soumis aux conditions de l'art. 48, s'ils enseignent sous la direction immédiate de l'instituteur et dans l'école même qu'il dirige.

Art. 53. — Ne seront pas soumis aux prescriptions de l'art 48 : 1° Les personnes qui, dans un but purement charitable, donneront l'instruction primaire aux enfants avec l'autorisation du comité cantonal ;

S* Celtes qui auront obtenu de la commission scolaire l'autorisation d'enseigner dans un hameau qui n'aura pas d'école, et qui sera distant de plus de S kilomètres de l'école la plus voisine.

Ces autorisations pourront toujours être retirées par le conseil départemental.

Art. 53. — Sont incapables de tenir une école communale ou libre, un pensionnat primaire, une salle d'asile, une école d'adultes, d'apprentis, ou d'y être employés, les individus qui ont subi une condamnation pour crime ou pour un délit contraire à la probité ou aux moeurs, les individus privés par jugement de tout ou partie des droits mentionnés en l'art. 4* du Code pénal, et ceux qui ont été interdits en vertu des dispositions de la présente loi.

Art. 54. — Les instituteurs ne peuvent exercer aucune fonction administrative sans l'autorisation du conseil départemental.

Toute profession commerciale ou industrielle leur est absolument interdite.