juin
10 juin
30 juin
31 juillet...., i? août
Décret concernant les certificats de stage délivrés parles Conseils académiques, en exécution de l'art. 61 de la loi du 15 mars 1850
Avis relatif à la reconnaissance des congrégations religieuses
Règlement relatif aux frais de déplacement des inspecteurs .. .'
Décret relatif aux pensionnats primaires
Décret relatif à la retenue annuelle faite sur le traitement des instituteurs
Lot relative aux contrats d'apprentissage
Avis relatif & la nomination des instituteurs protestants. .
Arrêté relatif aux écoles mixtes pour le culte
Décret portant règlemeut du stage dans les écoles primaires.
Décret portant règlemeut des Écoles normales primaires.
Décret relatif aux certificats d'admission dans les écoles spéciales, suppléant les brevets de capacité pour l'instruction primaire
Avis relatif aux examens sur les matières facultatives. . . .
Avis relatif à la nomination des instituteurs
Avis relatif aux règlements des écoles
Avis relatif aux obligations imposées aux délégués cantonaux
Arrêté concernant la nomination des membres des coin missions de surveillance
Arrêté relatif aux programmes d'enseignement des Écoles normales primaires
Règlement-type adopté par le Ministre de l'instruction publique, sur l'avis du conseil supérieur de l'instructiou publique
DATES
OBJET DES DOCUMENTS
PAGES
Décret concernant le mode d'autorisation des congréga-
Arrété relatif à la nouvelle dénomination de l'École nor-
Décret relatif à l'organisation de renseignement public. . Décision relative à la nomination des membres des com-
Avis relatif au cumul des fonctions d'instituteur communal
Avis relatif à l'acceptation des libéralités faites aux congré-
2 avril
Arrêt de la Cour de cassation reconnaissant aux consistoires prolestants la capacité de recevoir un legs destiné à
Décision relative au pourvoi d'un instituteur exerçant
16 juillet
16 Juillet
Avis relatif aux intervalles à observer entre les examens
Décision du conseil d'État, relative à un appel contre une opposition d'ouverture d'école primaire faite par un
Arrêté relatif aux examens pour le brevet de capacité des
Décision du conseil d'État, relative aux impositions
9 min
7 juillet
Décision du conseil d'État, relative au refus d'approbation d'un projet de création d'une maison d'école
Arrêté relatif à l'institution d'une commission pour l'en-
DATES
OBJBT DES DOCUMENTS.
PAGES
6 août
9 août
10 août
9 novembre...
29 décembre..
80 décembre..
31 décembre*.
11 mars.
16 mai
16 mai
1 4 juin
22 août
22 août.
20 octobre....
6 décembre...
19 décembre*.
21 mars
Avis relatif à la présentation des instituteurs par les supérieurs des congrégations religieuses.
Avis relatif à la présentation des instituteurs par les supérieurs des congrégations * . . .
Avis relatif au caractère de renseignement professionnel. Décret sur les pensions civiles
Décret portant que les caisses d'épargne et de prévoyance des instituteurs communaux cesseront de recevoir les retenues du vingtième opérées sur le traitement des instituteurs
Arrêté fixant le traitement des instituteurs et institutrices publics de l'Algérie
Décret relatif à la nomination et au traitement des instituteurs, aux écoles de filles, et à la rétribution scolaire.
Avis relatif à l'application de la loi sur les pensions civiles aux membres des associations religieuses
Décret plaçant les salles d'asile sous la protection de l'impératrice
Décret portant création du comité central de patronage des salles d'asile ...
Loi portant organisation de l'instruction publique
Avis relatif à la Caisse de retraite de la vieillesse
Avis relatif aux écoles établies dans les hospices. .......
Décret relatif à l'organisation des Académies
Décret relatif au rectorat de Paris
Décret relatif à la création d'une École normale d'institutrices à Ajaccio
Avis du conseil d'État, relatif à la capacité bénéficiaire des fabriques pour la fondation d'une école
Avis relatif à la création d'un cours normal d'institutrices au Pu y
Décret relatif à l'établissement des salles d'asile.
8 mai
22 mai
8 août ,
44 août
10 décembre.,
19 décembre.
26 décembre..
14 février. . . .
14 février....
18 mars
4 avril
5 mai
10 décembre..
Extrait des instructions relatives aux règles à suivre par les commissions d'examen pour les brevets de capacité.
Arrêté portant règlement des salles d'asile
Décret relatif à la liquidation des caisses d'épargne des instituteurs communaux
Arrêté relatif à la liquidation des frais de tournées des inspecteurs des écoles primaires et au supplément de traitement qui leur est alloué en vertu de l'art. 24 du décret du 23 août 1853
Avis relatif à la capacité bénéficiaire des associations charitables pour la fondation d'une école d'instruction secondaire
Avis relatif aux élèves chambriers
Décret portant règlement pour l'administration de ?a comptabilité des Écoles normales
Prescriptions générales relatives aux examens des certificats d'aptitude à la direction des salles d'asile
Décision du conseil d'État , relative au traitement d'un instituteur
Arrêté relatif à la régularisation de l'enseignement primaire dans les établissements publics d'instruction secondaire
Décision du conseil d'État, relative aux réunions illégales des conseils municipaux
Arrêt de la Cour de cassation, relatif à la capacité béoé- . ficiaire des fabriques
Décret relatif à la liquidation des caisses d'épargne des institutrices primaires et des surveillantes des salies d'asile de Paris
Arrêté relatif aux salles d'asile modèles
DATES
OBJET DES DOCUMENTS
PAGES
6 août
9 août
10 août.
9 novembre...
29 décembre..
80 décembre.,
31 décembre..
11 mars.
16 mai
16 mai
14 juin
30 juin
14 juillet
32 août.
22 août
20 octobre....
6 décembre...
19 décembre..
Avis relatif à la présentation des instituteurs par les supérieurs des congrégations religieuses.
Avis relatif à la présentation des instituteurs parles supérieurs des congrégations
Avis relatif au caractère de renseignement professionnel. Décret sur les pensions civiles
Décret portant que les caisses d'épargne et de prévoyance des instituteurs communaux cesseront de recevoir les retenues du vingtième opérées sur le traitement des instituteurs
Arrêté fixant le traitement des instituteurs et institutrices publics de l'Algérie
Décret relatif à la nomination et au traitement des instituteurs, aux écoles de filles, et à la rétribution scolaire.
Avis relatif à l'application de la loi sur les pensions civiles aux membres des associations religieuses
Décret plaçant les salles d'asile sous la protection de l'impératrice
Décret portant création du comité central de patronage des salles d'asile
Loi portant organisation de l'instruction publique
Avis relatif à la Caisse de retraite de la vieillesse
Avis relatif aux écoles établies dans les hospices
Décret relatif à l'organisation des Académies
Décret relatif au rectorat de Paris.
Décret relatif à la création d'une École normale d'institutrices à Ajaccio
Avis du conseil d'État, relatif à la capacité bénéficiaire des fabriques pour la fondation d'une école
Avis relatif à la création d'un cours normal d'institutrices au Puy
Décret relatif à l'établissement des salles d'asile.
8 mai , .,
22 mai
8 août ,
14 août.
10 décembre.,
19 décembre.
26 décembre..
14 février. . . .
14 février....
18 mars
4 avril
5 mai
10 décembre..
*»& 7 28 mars
Extrait des instructions relatives aux règles à suivre par les commissions d'examen pour les brevets de capacité.
Arrêté portant règlement des salles d'asile.
Décret relatif à la liquidation des caisses d'épargne des instituteurs communaux
Arrêté relatif à la liquidation des frais de tournées des inspecteurs des écoles primaires et au supplément de traitement qui leur est alloué en vertu de l'art. 24 du décret du 22 août 1853
Avis relatif à la capacité bénéficiaire des associations charitables pour la fondation d'une école d'instruction secondaire
Avis relatif aux élèves chambriers.
Décret portant règlement pour l'administration de ?a comptabilité des Écoles normales
Prescriptions générales relatives aux examens des certificats d'aptitude à la direction des salles d'asile
Décision du conseil d'État , relative au traitement d'un instituteur
Arrêté relatif à la régularisation de l'enseignement primaire dans les établissements publics d'instruction secondaire
Décision du conseil d'État, relative aux réunions illégales des conseils municipaux
Arrêt de la Cour de cassation, relatif à la capacité bénéficiaire des fabriques
Décret relatif à la liquidation des caisses d'épargne des institutrices primaires et des surveillantes des salles d'asile de Paris
Arrêté relatif aux salles d'asile modèles.
DATES
OBJET DBS DOCUMENTS.
PAGES
3 juillet
7 juillet
29 août
5 octobre.....
21 juin
28 juin
7 juillet
7 juillet
9 juillet
14 juillet
20 juillet
26 décembre..
28 décembre..
19 janvier. . . .
Décision relative à l'ajournement de Peitension de l'autorisation accordée aux frères de la Doctrine chrétienne de Nancy
Avis relatif à la remise des interdictions prononcées contre les instituteurs
Décret relatif aux recours en grâce formés par les instituteurs contre lesquels les conseils départementaux ou le conseil impérial de l'instruction publique ont prononcé la peine de l'interdiction absolue.
Décision du conseil d'État, relative à un traitement d'instituteur établi par une donation
Décret portant que les instituteurs communaux qui ont opté pour le maintien à la Caisse des dépôts et consignations des fonds qu'ils avaient déposés dans leurs anciennes caisses d'épargne, sont autorisés à foire transporter ces fonds à la Caisse de retraite pour la vieillesse.
Décision du conseil d'État, relative aux droits de patente dus par les instituteurs
Décret relatif au classement des inspecteurs
Avis relatif au congé du jeudi
Arrêté relatif a la distribution des médailles et mentions honorables accordées aux instituteurs.
Avis relatif à la présence des représentants des divers cultes dans les commissions d'examen
Avis relatif à l'admission des élèves dans* les écoles
Prescriptions relatives à la construction des maisons d'école et des salles d'asile
Décret relatif aux emplois d'instituteurs suppléants
Règlement relatif à l'institution d'une commission pour l'examen des livres classiques
Règlement relatif aux travaux de la commission des livres classiques.
Avis relatif à l'âge d'admission des élèves dans les écoles.
DATES
OBJET DBS DOCUMENTS.
PAGES
17 mars.. ....
SI mars
5 août.
11 juin
13 juin
14 juin
14 juin
2 juillet
5 juillet
5 juillet. » . . . .
11 juillet. . . ~ 25 juillet
10 décembre..
29 décembre..
18 j aimer.. . .
30 mai
29 juin
Décision de la Cour de* cassation, relative à l'entretien illégal d'un pensionnat
Arrêté relatif à l'examen préliminaire des aspirantes au cours pratique des salles d'asile
Arrêté relatif au règlement des salles d'asile
Arrêté relatif à la suppression du titre de sous-inspecteur et à la création de trois inspecteurs en Algérie
Arrêté relatif à la création d'un emploi d'inspectrice des salles d'asile en Algérie
Décret relatif à la création de l'Académie de Cbambéry. .
Décret relatif a la création d'une École normale à Cbambéry
Décret relatif à la création d'une École normale à Nice. .
Avis relatif à l'hygiène des écoles.
Avis relatif à la journée de travail dans les ouvroirs
Avis relatif à l'âge de l'admission des enfants dans les écoles
Avis relatif aux vacances dans les Écoles normales. . . .
Dispositions relatives aux instituteurs non brevetés du
département des Alpes-Maritimes et à l'École normale
" d'institutrices à Aix
Extrait du décret concernant les écoles de 1* Algérie
Décret relatif à la suppression des instituteurs suppléants.
Arrêté concernant les instituteurs non brevetés du département des Alpes-Maritimes; prorogation du délai pour l'obligation du brevet de capacité
Décision du conseil d'État, relative au vote des centimes additionnels pour l'instruction primaire
Avis relatif à la durée des heures de travail dans les ouvroirs.
DATES
OBJET DBS DOCUMENTS.
PAGES
8 juillet
7 août
13 août
28 novembre..
25 janvier. . . ,
8 mars
19 avril
23 avril
1er juin
9 juillet
12 juillet
81 juillet
27 août
18 octobre....
18 octobre.. . .
24 janvier. . • .
20 mars..... .
Décision relative à l'interdiction absolue des instituteurs.
Décision relative à la juridiction des conseils départementaux
Décret relatif à l'adjonction facultative d'un troisième maître adjoint dans les Écoles normales
Décret ayant pour objet la création d'une École normale d'iustitutrices à Rumilly (Haute-Savoie)
Décret ayant pour objet la création d'une École normale d'instituteurs à Lagord (Charente-Inférieure)
Décret ayant pour objet la création d'une École normale d'instituteurs à Draguignan
Arrêté relatif à la concession du passage gratuit aux fonctionnaires de l'instruction publique en Algérie. . . .
Décret relatif au traitement des instituteurs
Décision du conseil d'État, relative au droit de patente applicable à un maître d'externat
Arrêté relatif à l'établissement des bibliothèques scolaires.
Décision relative à l'interdiction absolue des instituteurs.
Décision relative à l'interdiction absolue des instituteurs.
Décision du conseil d'État, relative à la perception de la rétribution scolaire, dans une école dotée d'un legs pour le payement du traitement d'un instituteur
Arrêté relatif à l'examen des aspirants au brevet de capacité. • •
Décret ayant pour objet la création d'une' École normale à Lons-le-Saulnier ...
Décret ayant pour objet la création d'une École normale à Valence (Drôme)
Avis du conseil d'État, relatif à l'acceptation des legs faits aux fabriques
Décision du conseil d'État, relative aux réparations d'une maison donnée pour rétablissement d'une école
DATES
OBJBT DBS DOCUMENTS.
PAGES
ts«s
• Décision du conseil d'État, relative à la réclamation d'une
Avis du conseil d'État, relatif à l'acceptation d'un legs fait à des fabriques» consistoires, établissements reli-
18 juillet
Décision relative à l'interdiction absolue des instituteurs. Décision du conseil d'État, relative à l'exemption de la
23 juillet
Décret relatif au mobilier personnel des instituteurs et au traitement des directeurs et des maîtres adjoints
Décret rendant applicables aux établissements français de l'Inde tes dispositions concernant la délivrance des ^revêts de capacité dan? les colonies de la Martinique,
Décision dn conseil d'État, fixant la compétence pour l'interprétation des donations faites à un établissement
Décision du conseil d'État, relative au droit de recours devant le conseil supérieur de l'instruction publique. .
Décision du conseil d'État, relative aux instituteurs procurant à leurs élèves des fournitures de papeterie. . . .
Avis du conseil d'État, relatif à l'acceptation d'un legs fait à une congrégation autorisée, pour la fondation et l'en-
29 juin
Avis du conseil d'État, relatif à un legs pour l'entretien à
Décret relatif à la création d'une École normale d'inslitu-
Décision du conseil d'État, relative à l'inscription d'office
Décision du conseil d'État, relative à la réunion de plu-
DATES
OBJET DBS DOCUMENTS.
PAGES
21 juin...-. ..*.
22 juin
15 juillet
28 février
19 mars
22 mari
28 mare
17 avril
2 juillet.
3 juillet
1" octobre.
22 novembre.. . .
8 février
12 février
Loi portant organisation de renseignement secondaire spécial •
Arrêté relatif an payement du mobilier personnel des instituteurs et des institutrices publics
Décret fixant le traitement des professeurs de musique dans les Écoles normales
Avis relatif à la réhabilitation des instituteurs.
Avis relatif à la réduction de la durée réglementaire des
classes de jour dans les écoles primaires d'un temps
. égal à celui consacré le soir à la classe d'adultes.
Décision du conseil d'État, relative à l'opposition faite à l'ouverture d'une école
Modèle de statuts de société de secours mutuels entre les instituteurs et les institutrices
Décision du conseil d'État, relative à la nomination des instituteurs..
Décret concernant la gratuité des écoles primaires
Arrêté relatif aux écritures obligatoires pour les instituteurs
Décret relatif à la réorganisation des Écoles normales.
Règlement concernant l'examen du brevet de capacité pour 'les instituteurs et les institutrices
Décret touchant la division en classes des directeurs et des maîtres adjoints des Écoles normales.
Avis du conseil d'État, relatif à l'acceptation des legs faits à des fabriques ou autres établissements religieux, à la condition de fonder et d'entretenir des écoles publiques
Extrait d'un arrêté instituant un comité de patronage pour l'enseignement du chant dans les écoles
Extrait d'un décret ayant pour objet la nomination d'une commission chargée de préparer un programme pour l'enseignement de l'agriculture
DATBS.
OBJET DBS DOCUMENTS.
PAGES
A 0 avril .........
31 décembre.
4 juillet..»*
Décision du conseil d'État, relative an droit de patente des
Arrêté relatif à la distinction à établir, pour la fixation des heures de travail et de l'époque des vacances, entre
Arrêté fixant le programme de renseignement agricole pour les écoles primaires rurales et les Écoles normales. •
Arrêté relatif an programme pour l'examen d'admissiou
Avis relatif à l'addition aux programmes de renseignement dans les Écoles normales, d'un paragraphe relatif
Avis relatif à une demande de modification au règlement des Écoles normales primaires, portant sur un projet de création d'une division préparatoire dans l'intérêt des
Avis relatif à la question de savoir dans quelle forme les personnes frappées de l'interdiction du droit d'enseigner
Décision relative à l'opposition faite a l'ouverture d'une
Avis relatif à l'insertion des avis du Conseil au Bulletin
' Avis relatif aux écoles libres entretenues par les fabriques.
Décret relatif à l'enseignement de la gymnastique dans
• * Décret arrêtant le programme de renseignement de la
Avis relatif à la durée des classes d'été et à la fréquenja-
1 17 juillet
Arrêt de la Cour d'appel de Grenoble, relatif à l'accepta-
DATES
OBJET DBS DOCUMENTS.
11 août
18 novembre.
17 février....
17 février....
19 février.. •.
23 février...,
25 février....
26 juillet
11 janvier. . . .
28 mars
11 décembre. .
Décision du conseil d'État, relative aux centimes additionnels spéciaux à l'instruction primaire.
Décision du conseil. d'État, relative au traitement d'an maître adjoint d'École normale révoqué
Avis relatif au règlement à appliquer aux petites classes dans les écoles
Avis relatif à l'autorisation demandée pour les élèvesmaîtres des Écoles normales de se présenter aux épreuves du brevet obligatoire à la fin de la 2e année..
Décret abaissant l'âge des aspirantes au brevet de capacité
Avis relatif à l'opposition faite par un maire à l'ouverture d'une école
Avis relatif & un projet de règlement d'études pour les écoles communales dites allemandes du département de la Moselle
Décision du conseil d'État, relative à une inscription d'office pour le traitement des instituteurs congréganistes
Décret relatif au traitement des instituteurs et des institutrices
Ordonnance de référé du tribunal de Toulouse, statuant sur la demande formée par une congrégation enseignante contre la commune de Toulouse, à l'effet d'être maintenue en possession provisoire des locaux des écoles communales
Arrêt de la Cour d'appel d'Angers, relatif à l'acceptation d'un legs fait à une fabrique pour la fondation de l'entretien d'une école
Arrêt de la Cour de Cbambéry, établissant l'incompétence du juge des référés pour statuer sur une demande formée par une congrégation enseignante contre une corn-
PAGES
DATES
OBJET DBS DOCUMENTS.
PAGES
9 janvier
21 mars
21 mars.
!•' avril
28 mai
19 juin
17 juillet
27 juillet ... .
20 novembre..
17 janvier. . . .
17 janvier.» . .,
mune, à reflet d'être réintégrée ou maintenue en possession provisoire des écoles communales.
Arrêt de la cour d'Aix, établissant la compétence du pouvoir judiciaire pour maintenir provisoirement en possession des locaux qu'elle occupe une école congreganiste expulsée
Extrait de la loi de finances, élevant le traitement des inspecteurs de renseignement primaire
Extrait de la loi de finances, élevant le traitement des directeurs et des maîtres adjoints des Écoles normales. .
Décret ayant pour objet de classer les aumôniers des Écoles normales et de fixer les traitements
Jugement du tribunal civil de Saint-É tienne, statuant sur la demande de dommages-intérêts formée par Us frères des Écoles chrétiennes expulsés des écoles communales de Saint-Étienne.
Arrêt de la cour de Bourges, prononçant l'incompétence de l'autorité judiciaire dans les contestations survenues entre les communes et les congrégations enseignantes liées par un contrat
Arrêt de la cour de Bourges, prononçant l'incompétence de l'autorité judiciaire dans les contestations survenues entre les communes et les congrégations enseignantes liées par un traité.
Extrait de la loi sur le recrutement de l'armée
Décret relatif aux traitements des directrices et des maltresses adjointes des Écoles normales primaires
Décision du conseil d'État, relative à l'avis que le conseil municipal a le droit d'exprimer dans les questions d'option entre les instituteurs laïques et les instituteurs congréganistes.
Décision du conseil d'État, relative à l'avis que le conseil municipal a le droit d'exprimer dans les questions d'option entre les instituteurs laïques et les instituteurs congréganistes
DATES
OBJET DBS DOCUMENTS.
PAGES
Décision du conseil d'État, relative à l'inscription d'une imposition d'office pour le traitement d'une seconde iustilutrice dans une commune régulièrement pourvue
Décret augmentant le traitement des instituteurs adjoints
7 février
Décision du conseil d'État, relative au droit d'annulation
exercé par le Ministre de l'instruction publique en
matière d'arrêté préfectoral touchant l'instruction
Décision du conseil d'Élatf relative à l'Incompétence touchant l'annulation d'un arrêté préfectoral pris en
Arrêt du Tribunal civil de Montpellier, relatif à la recevabilité des actions en diffamation intentées par les
Avis du conseil d'État sur la question de savoir : 1* par qui et en quelles formes doivent être acceptées des libéralités faites à des fabriques pour le soulagement des pauvres; 2° au nom de qui doivent être immatriculés les titres de rentes achetés avec les produits de ces libéralités ; 3° à qui doivent être confiés la garde des titres de rentes et le soin d'en percevoir les arré-
« zi. mars» ••••••••«••
Décision du conseil d'État, relative à l'avis que le conseil municipal a le droit d'exprimer dans les questions d'option entre l'enseignement laïque et l'enseignement
Décret autorisant un legs' à deux fabriques pour le sou-
Loi relative au conseil supérieur de l'instruction pu-
Arrêté portant création au Ministère de l'instruction publique d'un comité consultatif de renseignement public
DATES
OBJET DBS DOCUMENTS.
PAGES
28 mars. ....
9 avril
23 mai
14 juin..*..
49 juin
24 juin
28 juin
* 30 juin
40 juillet...
Décision du conseil d'État, relative à l'avis qu'un conseil municipal a le droit d'exprimer dans les questions d'option entre l'enseignement laïque et l'enseignement congréganistr
Décision du conseil d'État, relative au droit de présentation appartenant aux consistoires pour la nomination des instituteurs
Décision du conseil d'État, relative au droit des conseils municipaux dans les questions d'option entre les laïques et les congréganistes
Décision du conseil, relative au recours formé par une commune, contre une décision du conseil départemental, touchant la dispense d'entretenir une école de filles.
Avis du conseil, relatif à l'autorisation, pour les frères de la Doctrine chrétienne de Nancy, d'étendre leur enseignement à toute la France
Avis du conseil, relatif à la demande en reconnaissance légale formée par l'association des frères de la Sainte- Famille de Belley
Décision du conseil d'État, relative au droit des conseils municipaux en matière d'option
Décision du conseil, relative à la liberté qu'un chef d'institution secondaire a de recevoir dans son établissement des enfants au-dessous de six ans
Délibération du conseil, relative à la révision de la législation sur l'instruction publique en Algérie
Avis du conseil, relatif à la demande formée par l'Association, pour l'éducation de la jeunesse ouvrière, en vue cY obtenir la reconnaissance légale
Décision du conseil d'État, établissant que les conseils muuicipaux n'ont pas le droit d'exiger des instituteurs le brevet supérieur
DATES
OBJET DES DOCUMENTS
PAGES
17 juillet
22 juillet....
22 juillet
24 juillet....
27 juillet
Décision du conseil d'État, annulant une délibération par laquelle un conseil général a chargé quelques-uns de ses membres de constater la situation matérielle des écoles primaires dans le département
Arrêté relatif à la constitution d'une commission chargée de l'examen des livres classiques
Arrêté relatif au fonctionnement de la commission des lirres classiques ,
Avis du conseil d'État, sur l'acceptation par les fabriques des dons et legs pour fondation d'écoles
Décret annulant nne délibération par laquelle un Conseil général a chargé six de ses membres de constater la situation matérielle des écoles primaires dans vingtun cantons
APPENDICE
Projets de loi, amendements, propositions de loi (1871- 1973)
