‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique;Chapitre 31 sur 168 · SURVEILLANCE ET INSPECTION · texte numérisé non relu

SURVEILLANCE ET INSPECTION

Art. 16. — Les écoles primaires de garçons sont placées sous la surveillance d'un comité local institué dans chaque ville et composé :

Du maire ou du juge de paix dans les villes où les municipalités ne sont pas instituées;

Du mufti ou du cadi, 1 AA-„„At, ^ ,rt ^AfAf „, ,, . . ' } désignés par le préfet.

El d'un fonctionnaire, ) ° r r

Art. 17. — Les écoles primaires et les écoles d'adultes sont inspectées par un fonctionnaire ou un officier français, choisi, pour chaque localité, par le préfet, et assisté d'un fonctionnaire indigène.

Art. 18. — Les écoles de filles sont surveillées et inspectées par des dames inspectrices désignées par le préfet.

Art. 19. — Les écoles primaires de filles et de garçons et les écoles d'adultes sont placées sous l'autorité du préfet.

Tous les trois mois, le préfet adresse au gouverneur général un rapporl sur la situation de ces divers établissements.

Ce rapport est transmis au Ministre de la guerre.

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