JURYS D'EXAMEN ET BREVETS D'APTITUDE

Art. 20. — Il est institué par le gouverneur général, dans le chef-lieu de chaque province, un jury d'examen chargé de délivrer aux jeunes indigènes des brevets constatant leur aptitude.

Art. 21. — Les brevets sont de trois degrés :

Le brevet de troisième degré est accordé au candidat sachant parler français ;

Le brevet de deuxième degré, à celui qui sait lire et écrire le français ;

Le brevet de premier degré, à celui qui possède les matières d'enseignement indiquées dans l'article 14.

Art. 22. — Les emplois auxquels peuvent prétendre les indigènes sont donnés de préférence aux candidats pourvus du brevet du degré le plus élevé.