CHAPITRE IL

De la commission de surveillance et de .ses attributions.

Art. 10. — La surveillance de l'École Normale est confiée à une commission de cinq membres, nommés pour trois ans par le recteur, sur la proposition du Conseil académique.

Le président de la commission est nommé par le recteur.

Le directeur assiste aux délibérations de la commission avec voix délibéralive, hors le cas où elle a à statuer sur des questions qui intéressent sa gestion.

Art. 11. — La commission de surveillance est chargée :

1° De préparer la liste des candidats à l'École Normale, dont elle aura constaté, dans les formes indiquées ci-après, l'aptitude intellectuelle et morale ;

2° De rédiger le règlement particulier de l'école : ce règlement devra être approuvé par le recteur en Conseil académique;

3° De désigner, à la lin de la première année, ceux des élèves qui seront admis aux cours de deuxième année, et, à la fin de la seconde année, ceux qui pourront passer en troisième année.

Dans le cas de maladie prolongée ou d'absence légitime, la commission peut autoriser un élève à redoubler le cours de première ou de deuxième année.

4° De dresser, chaque année, le budget et d'examiner les comptes qui lui sont présentés par la direction de l'école, et de consigner ses observations dans un rapport spécial.

Art. 12. — Il est tenu dans chaque école par le directeur, assisté des maîtres adjoints, un registre sur lequel sont consignées les notes trimestrielles sur la conduite et le travail des élèves-maîtres. A la fin du cours d'étude, il est fait pour chaque élève un résumé de ces notes dans l'ordre suivant :

1° Devoirs religieux,

2° Conduite,

3° Caractère,

4° Aptitude,

5* Progrès.

Ces résumés sont mis à la disposition des Conseils académiques, pour leur servir à dresser la liste d'admissibilité prescrite par l'article 31 de la loi du 15 mars 1850.

Art. 13. — Les membres de la commission font, au moins une fois tous les trois mois, la visite de l'école; ils prennent connaissance des registres sur lesquels doivent être consignées, par le directeur, les notes relatives à la conduite, au caractère et au travail de chaque élève.

Ils examinent les classes et interrogent les élèves.

Art. 14. — - Tous les ans, au mois de juillet, la commission de surveillance adresse au recteur de l'Académie, sur l'état et le personnel de l'école, un rapport qui sera transmis au Ministre.

Elle reçoit du directeur, à la même époque, un rapport sur lout ce qui concerne les élèves et la discipline. Elle transmet ce rapport, avec ses observations, au préfet, qui le place sous les yeux du conseil général, et au recteur, qui en envoie au Ministre une expédition accompagnée de ses observations.

TITRE III