DE L'ADMISSION DES ÉLÈVES-MAÎTRES

Art. 15. — Chaque année, le Ministre détermine, sur l'avis du Conseil académique, le nombre d 'élèves-maîtres qui peuvent être admis à l'École Normale, soit à leurs frais, soit aux frais du département et des communes, soit aux frais de l'État.

Art. 16. — Les inscriptions des candidats auront lieu du ier au 15 janvier : un registre est ouvert à cet effet au secrétariat de l'Académie. Aucune inscription ne sera reçue, que le candidat n'ait déposé les pièces suivantes :

1° Son acte de naissance, constatant que , au 1er septembre de l'année pendant laquelle il se présente, il aura 18 ans accomplis au moins, et 22 ans au plus ;

2° Un certificat de médecin constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune infirmité ou d'aucun vice de constitution qui le rende impropre à l'enseignement;

3° L'engagement légalisé de servir pendant dix ans au moins dans l'instruction primaire publique;

S'il est mineur, le candidat produira, en outre, une déclaration, aussi légalisée, de son père ou de son tuteur, l'autorisant à contracter cet engagement ;

4° Une note signée de loi, indiquant le lieu ou les lieux qu'il a habités depuis l'âge de quinze ans;

5° Des certificats de moralité délivrés tant par les chefs des écoles auxquelles il aura appartenu, soit comme élève, soit comme sous-maltre, que par chacune des autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement, conformément à l'article 44 de la loi du 15 mars

Art. 17. — Une enquête est faite par les soins du recteur el des inspecteurs de l'instruction primaire, sur la conduite et les antécédents des candidats.

Au vu des pièces exigées et d'après les résultats de l'enquête, la commission de surveillance dresse, du 1er au 15 août, la liste mentionnée en l'article 11.

Sur la production de cette liste et des pièces qui l'accompagnent, ainsi que des demandes présentées par les candidats, le recteur, en Conseil académique, prononce, s'il y a lieu, l'admissibilité des candidats à l'École Normale.

Art. 18. — Les bourses ou portions de bourses entretenues soit par l'État, soit par les départements, sont accordées par le recteur en Conseil académique.

Les boursiers, qui n'obtiennent que des portions de bourses, s'engagent à payer la portion qui reste à leur charge. Les boursiers départementaux prennent, en outre, l'engagement de servir pendant dix ans dans le département qui paye leur pension.

Ils peuvent être affranchis, en tout ou en partie, de ces engagements par une dispense du recteur, sur l'avis conforme du Conseil académique.

Les engagements dont il vient d'être question, seront légalisés, et, s'il y a lieu; autorisés, comme il est dit au 5° paragraphe de l'article 16 du présent règlement.

Art. 19. — Les boursiers qui, par leur fait, sortiraient de l'école avant la fin du cours, ou qui refuseraient d'accomplir leur engagement décennal, seront tenus de restituer à l'État ou au département le prix de la pension dont ils auront joui.

Toutefois, ils pourront être dispensés de cette obligation par le Ministre, sur l'avis du Conseil académique.

Le montant des restitutions fera retour au fonds sur lequel les bourses étaient payées.

La dispense du service militaire cesse à dater du jour où rengagement a été rompu.

TITRE IV