DES ÉCOLES COMMUNALES ET DES INSTITUTEURS

Art. 1. — Nul n'est nommé définitivement instituteur communal, s'il n'a dirigé, pendant trois ans au moins, une école en qualité d'instituteur suppléant, ou s'il n'a exercé pendant trois ans, à partir de sa vingt et unième année, les fonctions d'instituteur adjoint.

Art. 2. — Nul ne peut être nommé instituteur suppléant s'il ne remplit les conditions déterminées par l'article 25 de la loi du 15 mars 1850.

Art. 3. — Les instituteurs suppléants peuvent être chargés par les recteurs des Académies de la direction, soit des écoles publiques dans les communes dont la population ne dépasse pas 500 âmes, soit des écoles annexes dont l'établissement serait reconnu nécessaire.

Ils remplacent temporairement les instituteurs communaux en cas de congé, de démission ou de révocation, de maladie ou de décès.

Art. 4. — Les instituteurs suppléants dirigeant des écoles publiques reçoivent un traitement dont le minimum est fixé ainsi qu'il suit, y compris le produit de la rétribution scolaire :

Instituteurs suppléants de 1" classe, 500 francs; Instituteurs suppléants de 2e classe, 400 francs.

Il est pourvu au traitement et au logement des instituteurs suppléants, conformément aux dispositions de la loi du 15 mars 1850.

Le traitement des instituteurs suppléants remplaçant des instituteurs communaux est fixé par le recteur de l'Académie, Il peut être prélevé sur le traitement du titulaire.

Le passage d'un instituteur suppléant de la deuxième à la première classe peut avoir lieu sans changement de résidence.

Le nombre des instituteurs suppléants de première classe ne peut excéder, dans chaque département, le tiers du nombre des instituteurs suppléants.

Art. 5. — Sur la proposition du recteur de l'Académie, une allocation supplémentaire peut être accordée, par le Ministre de l'instruction publique, aux instituteurs communaux qui l'auront méritée par leurs bons services.

Cette allocation est calculée de manière à élever à 700 francs après cinq ans, et à 800 francs après dix ans, le revenu scolaire, dont le minimum est fixé à 600 francs par la loi du 15 mars 1850; elle peut être annuellement renouvelée, si l'instituteur continue à s'en rendre digne.

Dans tous les cas, le nombre des instituteurs communaux qui reçoivent cette indemnité ne peut dépasser le dixième du nombre total des instituteurs communaux de la circonscription académique. Ce dixième ne devra être complètement atteint, s'il y avait lieu, que dans cinq ans, à partir du 1er janvier 1854.

TITRE II