SALLES D'ASILE PUBLIQUES

Art. 32. — Les directrices des salles d'asile publiques reçoivent sur les fonds communaux un traitement fixe , qui ne peut être moindre de 250 francs, et les sous-directrices an traitement dont le minimum est fixé à 150 francs.

Les unes et les autres jouissent, en outre, du logement gratuit.

Les dispositions de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles leur sont applicables.

Art. 33. — Une rétribution mensuelle peut être exigée de toutes les familles dont les enfants sont admis dans les salles d'asile publiques et qui sont en état de payer le service qu'elles réclament.

Le taux de cette rétribution est fixé par le préfet, en conseil départemental, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux.

Art. 34. — La rétribution mensuelle est perçue pour le

compte de la commune par le receveur municipal, et spécialement affectée aux dépenses de la salle d'asile.

En cas d'insuffisance du produit de la rétribution mensuelle, et à défaut de fondation, dons ou legs, il est pourvu aux dépenses des salles d'asile publiques :

1° Sur les revenus ordinaires des communes ;

3° Sur l'excédant des trois centimes spéciaux affectés à l'instruction primaire, ou, à défaut, au moyen d'une imposition spécialement autorisée à cet effet.

Une subvention peut être accordée par les déparlements aux communes qui ne peuvent suffire aux dépenses ordinaires des salles d'asile qu'au moyen d'une imposition spéciale. Cette subvention est prélevée, soit sur le restant disponible des deux centimes affectés à l'instruction primaire, soit sur des fonds spécialement votés à cet effet.

Art. 35. — Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.

Extrait de* Instruction* relative* ans règle* à muïttg par les «•aunnuiona «"examen paar les Breveta de capacité.

8 mai 1855.

De la direction que ces commissions donnent aux examens dépend, en grande partie, l'avenir de l'instruction primaire. Ce sont elles qui peuvent, tout à la fois, élever cette instruction au niveau qu'elle doit atteindre, et la renfermer dans les sages limites que la raison, d'accord avec la loi, lui assigne. Je crois opportun, en conséquence, dépasser en revue les différentes matières sur lesquelles les candidats au brevet de

capacité sont interrogés,en indiquant sommairement la pensée qui doit présider à chaque partie de l'examen et les bases d'après lesquelles les épreuves seront jugées désormais.