DÉCRET PORTANT AUGMENTATION DU TRAITEMENT DES PASTEURS D'ALGÉRIE

Vu le budget des cultes pour l'exercice 1887; Décrète :

Art. 1er. — Sont portés de 3.000 à 3.500 francs, à partir du 1er janvier 1877, les traitements des pasteurs de Blidah, de Douera, de Cherchell et de Bouffarick (église consistoriale d'Alger) ; de Tlemcen, de Mostaganem et de Mascara (église consistoriale d'Oran). et de Bone, de Philippeville, d'Aïntinat et deGuelma (église consistoriale de Constantine).

DÉCRET QUI TRANSFÈRE A PARIS LA FACULTÉ MIXTE DE THÉOLOGIE PROTESTANTE DONT LE SIÈGE ÉTAIT A STRASBOURG. (1)

Art. 1er. — La faculté mixte de théologie protestante dont le siège était à Strasbourg est transférée à Paris.

Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des

(l) Ce décret fut inséré à YOfficiel du 29 mars 1877 ; il est précédé d'un rapport du 26 mars 1877 adressé au président de la République par M. le ministre de l'instruction publique, de la justice et des cultes,

beaux-arts et le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

1er OCTOBRE 1877

DECRET TRANSFERANT LE SEMINAIRE PROTESTANT DE STRASROURG A PARIS.

Art. 1er. — Il est établi à Paris (rue Gay-Lussac, n° 70) un séminaire annexé à la Faculté mixte de théologie protestante de cette ville (1) .

Art. 2. — Le décret en date du 22 juin 1872, par lequel quatre bourses et huit demi-bourses de l'ancien séminaire de Strasbourg avaient été provisoirement transférées au séminaire de Montauban, est et demeure rapporté (2).

Art. 3. — Il est créé, pour le séminaire protestant de Paris, huit bourses de 800 francs et huit demi-bourses de 400 francs imputables sur le crédit de 30.000 francs porté au Chapitre XIV du budget des cultes (3).

(1) La loi de finances du 29 décembre 18TG, portant au budget des cultes de l'exercice de 1877 un crédit de 30.000 francs pour la création du Séminaire protestant à Paris; un arrêté ministériel du 1" octobre 1877 nomme M. le pasteur Eugène Menégoz, directeurdu séminaire: d'après l'article 3 de cet arrêté, le directeur reçoit une indemnité annuelle de 3.000 francs payable par trimestre et imputable sur le crédit de 30.000 francs.

(2) D'après l'article 2 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 1877, les élèves de la Faculté protestante de Paris, appartenant aux églises réformées, seront, «en attendant les mesures à prendre», reçus dans le séminaire dirigé par 31. Menégoz.

(8) Les bourses des séminaires protestants ont été supprimées par la loi de finances du 21 mars 1885, portant règlement du budget pour 1885; au chapitre dépenses des séminaires, est maintenu le chiffre de 26.500 francs correspondant aux frais d'administration des internats; le retranchement de 30.400 francs représente le montant des bourses et demi-bourses.