DÉCRET PORTANT AUGMENTATION DU TRAITEMENT DES PASTEURS

Vu la loi organique des cultes protestants du 18germinal anX.

Vu le décret du 15 germinal an xn ;

Vu le décret du 2 octobre 1863 ;

Vu la loi de finances du 29 décembre 1876; Décrète :

Art. 1er. — Sont élevés à la première classe à partir du lel" janvier 1877 les traitements de pasteurs qui résident dans ceux des chefs-lieux de prélecture dont la population est au-dessus de 30.000 âmes.

Art 2.— Sont élevés à la deuxième classe, à partir de la même époque, les traitements des pasteurs qui résident dans ceux des chefs-lieux de sous-préfectures dont la population est au-dessous de 5. 000 âmes.

Arrêté du ministre des cultes déterminant les chefslieux DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURE DANS LESQUELS LES PASTEURS TOUCHERONT LE TRAITEMENT DE PREMIÈRE ET DE DEUXIÈME CLASSE.

Vu le décret du 24 janvier 1877 relatif aux traitements des pasteurs qui résident dans des chefs-lieux de préfecture et de sous-préfecture:

Arrête :

Art. lor.— Sont portés à 2. 100 francs les traitements des pasteurs protestants qui résident dans les chefs-lieux de préfecture dont les noms suivent :

Moulins (Allier) ; Privas (Ardèche) (deux pasteurs) ; Angoulême (Charente) ; Valence (Drôme) (deux pasteurs) ; Chartres (Eure-et-Loire) ; Lons-le-Saulmier (Jura) ; Blois (Loir-et-Cher) ; Châlons (Marne) ; Bar-le-Duc (Meuse] ; Arras (Pas-de-Calais) ; Tarbes (Hautes-Pyrénées) ; Pau (Basses-Pyrénées) ; Perpignan ( Pyrénées-Orientales) ; Belfort (territoire de Belfort) ; Vesoul (Haute-Saône) ; Annecy Haute-Savoie) ; Meaux (Seine-et-Marne) ; Niort (Deux-

Des cultes protestants. 179

Sèvres) (deux pasteurs) ; Montauban (Tarn-et Garonne), (six pasteurs) ; La-Roche-sur-Yon (Vendée) ; Epinal (Vosges).

Art. 2.— Sont portés à 1 .900 francs les traitements des pasteurs protestants qui résident dans les chefs-lieux de sous -préfecture dont les noms suivent :

Jonzac (Charente-Inférieure) ; Marennes (Charente- Inférieure) ; Sancerre (Cher) ; Pontarlier (Doubs) ; Die (Drùme) (deux pasteurs) ; Nyons (Drôme) ; Florac (Lozère) (deux pasteurs) ; Melle (Deux-Sèvres) (deux pasteurs).