partie

Liberté des cultes 15

Logement des pasteurs (Indemnité') 107. 1 12 .244

Main-morte (Impôt des biens de) 119

Naturalisation (Mode spécial pour les descendants des religionnaires fugitifs) 23 . 28

Oratoires 67.145

Paris [Culte public de luthériens — établissement

de l'Eglise de la Confession d'Augsbourg) .... 7 4 . 76 (Rattachement à Paris de l'église des Bati-

gnolles) 150

(Division de Paris en paroisses. (Eglise

réformée) 22 1

Pasteurs (Leur nomination. — Conditions) ... 48.49. 138

(Destitution. — Installation. — Changement. — Démission 51 .104.67

(Ne peuvent être élus députés —

conseillers municipaux) 177.243

Pasteurs auxiliaires 129.143

Pauvres (Libéralités pour les) 160.206

Pompes funèbres 61 .175

Pourvois [en matière électorale) 132. 133.201

Peésbytères 47.48.72.100

Prrséances 63

Présidents de consistoires 92. 1 77

Presse (Liberté de la) 220

Prières publiques 249

Religionnaires fugitifs (Restitution de leurs

biens aux) 18.21.29.31.

Registre des (Consistoires et conseils presbylè-

raux) 255

Registre électoral 131 .199

Réparations (aux temples et presbytères) 107.245

Ressources insuffisantes 246 . 2i8

Réunion (Liberté de) ,. . . • 215

PAGES

Séminaires protestants 49.180.241

Serment 57

SlMULTANEUM 44.114

Synode d'arrondissement 51

Synode constituant 190

Synode général de l'Eglise reformée (Sa légalité) 155.164

Synode général de l'Eglise de la Confession

d'Augsbourg 185. 191

Synode particulier de l'Eglise de la Confession d'Augsbourg 184.194

Temples (Leur propriété) 66

Timbre 255.256

Traitement (des pasteurs) 48.55.56.65.

Supplément de traitement 73

Certificat de résidence . 187

Tutelle [Dispense de) 68