Emplois civils et militaires (Admissibilité des

protestants aux) 15.17

Enregistrement 255. 256

Enseignement privé 251

Etablissements protestants d'Alsace et de Franche-Comté [Us sont maintenus dans leurs droits — conservent leurs biens — mode de rachat de leurs ren' es foncières) . .. . 19.20.27

État civil (accordé aux protestants — mode

de constatation. — Rédaction) 1 . 15 . 30.73

Fabriques (Leur administration) 80

Facultés de théologie protestante 49.55.76. 77

Fonctions publiques 70

Franchise postale. 64.117

Hypothèque (Main-levée) 248

Impots (sur les sociétés de fait et associations

religieuses) 204. 250

Incompatibilité 129.195

Inhumations.-. 68. 243

Inspecteurs ecclésiastiques 53.127.139

Inspecteurs laïques • 53.139

Instruction publique ,. 103.120.227

Instruction religieuse 221

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Jury [Les minisires des cultes n'en fonl pas