LOI RELATIVE A L'ORGANISATION DES CULTES

Au nom du peuple français, Bonaparte, premier Consul, proclame loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 18 germinal an x, conformément à la

proposition faite parle Gouvernement le 15 dudit mois, communiqué au tribunat le môme jour.

La convention passée à Paris, le 26 messidor an ix. entre le pape et le Gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris, le 23 fructidor an x (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques de ladite convention, les articles organiques des cultes protestants, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de la République.